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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
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Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF SMAF AUVERGNE)
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_002
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Michel BEYSSI, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Florent NARANJO
N° DEL20170331_002
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2871
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2871
Pierrick Labiaule
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF SMAF AUVERGNE)
Lors du renouvellement des assemblées délibérantes en 2014, les statuts de l'EPF- Smaf Auvergne prévoyaient que seuls les EPCI disposant des compétences ZAC, SCoT et PLH pouvaient élire leur délégué à l'EPF-Smaf en lieu et place des communes le composant.
Dans la mesure où Clermont communauté avait délégué la compétence du SCoT au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont, la Communauté d'agglomération n'était pas directement représentée à l'EPF-Smaf ; les communes désignaient, seules, leurs représentants.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié les conditions de représentation au sein des établissements publics fonciers, prévoyant que désormais les EPCI exerçant la compétence PLH (ne tenant donc plus compte des compétences ZAC et SCoT) seraient représentés. Les statuts de l'EPF-Smaf ont été mis en conformité avec la loi ALUR en 24 mars 2014.
La réforme territoriale induite par la loi NOTRé conduira début 2017 au renouvellement de la gouvernance de l'EPF-Smaf Auvergne et ce sont les nouveaux statuts qui s'appliqueront.
En conséquence, la Communauté urbaine sera alors représentée au sein de l'Assemblée générale de l'EPF-Smaf par un nombre de délégués en lieu et place de ses communes, cette représentation étant pondérée par la population desdites communes membres. Il appartient donc à la Communauté urbaine de désigner ses représentants à l'EPF-Smaf Auvergne selon les critères suivants qui ont également été revus :
de 1 à 10 000 habitants : 1 délégué et 1 suppléant
de 10 001 à 50 000 : 2 délégués et 2 suppléants
plus de 50 000 habitants : 4 délégués et 4 suppléants et 1 délégué et 1 suppléant par tranche de 20 000 habitants supplémentaires
N° DEL20170331_002
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2871 Il est donc proposé que la Communauté urbaine soit représentée par les 34 délégués titulaires et les 34 délégués suppléants suivants, selon la répartition reprise dans le tableau ci-après :
Population 2017
Recensement 2014
Délégué Suppléant
AUBIERE (2D/2S) 10 024 Alain CHASSAIGNE Florent GUITTON
Sylvain CASILDAS Eléonore SZCZEPANIAK
AULNAT (1D/1S) 4 042 Nadine ALAPETITE Achille MARTINEZ
BEAUMONT (2D/2S)
11 350
Jean-Pierre COGNERAS Josiane BOHATIER
Aline FAYE Alix HIRLEMANN
BLANZAT (1D/1S) 3 801 Michel BESSY Jean-Marie CHAPOULY
CEBAZAT (1D/1S) 7 672 Dominique MARQUIÉ Flavien NEUVY
CENDRE (LE) (1D/1S) 5 055 Hervé PRONONCE Nadège PARANT
CEYRAT (1D/1S) 6 281 Bernard VEYSSIERES Marie-José TROTE
CHAMALIÈRES (2D/2S)
18 337
Michel PROSLIER Christine ROGER
Charles BEUDIN Jacques AUBRY
CHATEAUGAY (1D/1S) 3 254 Jacques BEAUJON Jean-Marie CLEMENT
CLERMONT-FERRAND (8D/8S) 144 760
Grégory BERNARD Dominique ROGUE-SALLARD
Dominique BRIAT Sylviane TARDIEU
Jean-Christophe CERVANTES Abdelmajid MELLOUKI
Odile VIGNAL Monique BONNET
Saïd BARA Christine DULAC-ROUGERIE
Christian PORTEFAIX Dominique ADENOT
Patricia GUILHOT Alain LAFFONT
Jean-Pierre BRENAS Édith CANDELIER
COURNON D'AUVERGNE (2D/2S)
19 917
François RAGE Olivier ARNAL
Michèle NOEL Claudine ALGARIN
DURTOL (1D/1S) 2 051 Yves DAUBIES Géraldine BERTIN
GERZAT (2D/2S)
10 591
Michel PAGE Raymond MONTAGNE
Serge TILMANT Monique CHAPUT
LEMPDES (1D/1S) 8 701 Christine TORRESAN-LACROIX Jean-Pierre GEVAUDANT
N° DEL20170331_002
3/4
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2871 NOHANENT (1D/1S) 2 189 Mathieu OLEON Christophe TAILLANDIER
ORCINES (1D/1S) 3 421 Jean-Marc MORVAN Lauriane BONNABRY
PERIGNAT LES SARLIEVE (1D/1S) 2 695 Jean MONNET Olivier NAUDAN
PONT DU CHATEAU (2D/2S)
10 951
René VINZIO Daniel FERRAGU
Jean-Christophe BELLANGER Henri FOUGERE
ROMAGNAT (1D/1S) 8 101 Jacques SCHNEIDER Isabelle BUGUELLOU- PHILIPPON
ROYAT (1D/1S) 4 934 Jacques CHEVALIER Patrick HEBUTERNE
SAINT-GENES-CHAMPANELLE (1D/1S) 3 513 Eric HAYMA Christophe VIAL
Total 34 34
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la liste des élus siégeant au conseil syndical de l'EPF-Smaf Auvergne.
TOTAL VOTANTS : 82 = 72 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170331_002
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2871