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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 093 2022 Adoption Convention Mise Disposition Equipements Sportifs Associations
Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 093 2022 Adoption Convention Mise Disposition Equipements Sportifs Associations)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2022
SEANCE DU 19 JUILLET 2022 fichage 2110712022
L'An deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de
Bénarville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le mercredi 13 juillet 2022.
Etaient présents : MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant, d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h37), LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal,
Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h43), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE (Arrivée à 18h40), COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-
MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. RIVOALLAN Pierre, Maire
d’'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE.
Représentation de: Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL.
Assistaient également à la réunion : Mme ESTIVAL Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement et Mme
GODEFROY Adeline, Responsable de l’Administration Générale
Secrétaire de Séance : Mme GEULIN Isabelle
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 34
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 093/2022
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220719-093-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2022
Affichage : 21/07/2022
Délibération n° 093/2022 DE CAUX
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge la gestion du gymnase communautaire et du
dojo communautaire ;
Vu l'avis favorable de la commission équipements communautaires, activités sportives et affaires sociales,
en date du 21 juin 2022,
Il est nécessaire d'établir des conventions de mise à disposition des équipements sportifs communautaires
aux associations sportives. Un projet de convention type a été présenté aux membres de la commission.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
-_ D’approuver la convention de mise à disposition des équipements sportifs communautaires aux
associations sportives ;
-_ D’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des équipements sportifs
communautaires aux associations sportives
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
du Uin
ERVALE