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unknown - rc3a9glement concours photo Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (unknown - rc3a9glement concours photo)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Consommateurs, UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

Planning Familial 79 – 13 E rue Louis Braille 79000 Niort - 05 49 26 95 08 – mfpf.ad@wanadoo.fr

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REGLEMENT

DU CONCOURS PHOTO 2015

Le concours est organisé par l’Antenne 79 de l’UR-CIDFF de Poitou-Charentes (Union

Régionale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et le

Planning Familial des Deux-Sèvres. Ces associations, ci-après dénommées l’équipe

organisatrice, ont pour mission de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

dans tous les domaines de la vie (professionnelle, familiale, scolaire, …).

Dans le cadre de la promotion de la mixité Femmes - Hommes, nous vous proposons un

concours photo : « Un cliché contre les clichés », qui sera pour vous l’occasion

d’illustrer l’évolution de la place des hommes et des femmes dans notre société ces

dernières années et de mettre le doigt sur les stéréotypes de genre. En effet, selon

certains clichés, les femmes n’ont pas le sens de l’orientation, les hommes ne supportent

pas la douleur, les femmes sont sensibles et les hommes sont forts et virils, les femmes

s’intéressent au maquillage alors que les hommes se passionnent pour la mécanique, …

Nous vous proposons donc avec ce concours photo de repérer et d’illustrer des

situations, des comportements qui démontrent que les idées reçues ont changé et

évolué.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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Article 1 : DATES ET DUREE DU CONCOURS

Ce concours se déroule en trois étapes :

 Le 2 novembre 2015 : Ouverture du concours. Les photographes amateurs

/ amatrices sont invité-es à envoyer leurs photographies par mail et par courrier (cf.

Article 4 « Modalités de participation »). Cette phase d’envoi des photographies sera

clôturée le mercredi 10 février 2016 à minuit (heure de Paris).

 En février 2016, un jury se réunira pour sélectionner les meilleures

photographies. Les vainqueurs seront avisés de leur sélection à cette phase du concours.

 La remise des prix aura lieu en mars 2016 (date à préciser)

L'équipe organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation

et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2-1 - La participation à ce concours est gratuite et implique l'acceptation sans

réserve du présent règlement et des décisions prises par le jury.

Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (avec autorisation

écrite du/des représentant-s légal-aux : cf. Article 7 « Droits et devoirs des

participants) ou groupe de personnes, photographe-s amateur-s ou amatrice-s.

2-2 - Le règlement du concours est disponible :

 à l’Antenne79 de l’UR-CIDFF – 7B rue Max Linder – 79000 Niort

 au Planning Familial – 13 E rue Louis Braille – 79000 Niort

 sur le site internet de l’URCIDFF : http://www.infofemmes-pch.org

 sur le site internet du Planning familial : http://deux-sevres.planning-

familial.orgUR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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Article 3 : SUPPORT DU SUJET

Les photos doivent avoir un lien avec la thématique du concours.

L’équipe organisatrice se réserve le droit de supprimer les clichés entrant dans les

restrictions suivantes :

 L’image est jugée comme pouvant revêtir un caractère pornographique,

pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature,

 L’image représente une œuvre relevant du droit d’auteur,

 La qualité de la photo est insuffisante,

 Absence du bulletin de participation.

En cas de suppression des photos jugées irrecevables ; la/le/les participant-e-s ne

pourra/pourront aller à l’encontre de la décision de l’équipe organisatrice.

Toute photo ne respectant pas les caractéristiques techniques ne sera pas prise en

compte par l’équipe organisatrice.

Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

4-1 - Les participant-e-s ne peuvent concourir qu’une seule fois dans la limite

d’une photographie par personne ou par groupe.

Les clichés peuvent être pris en noir et blanc ou en couleur. Tous les types de photos

sont acceptés (selfie, montage photo, photo de rue, photo de sport, portraits, …).

Ils doivent être envoyés au format JPEG et être dans une résolution suffisante

(2560x1920 pixels) pour effectuer un tirage papier au format A3.

L’envoi de la photo sera accompagné du bulletin de participation daté et signé.

Toute photo ne respectant pas l’ensemble des caractéristiques ne sera pas prise en

compte par l’équipe organisatrice.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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4-2 – Les participant-e-s doivent envoyer leurs photos durant la période allant du

2 novembre 2015 au 10 février 2016 minuit (heure de Paris) :

- par courrier à une des adresses suivantes :

 UR-CIDFF – Antenne 79

7B rue Max Linder

79000 NIORT

 Planning familial

13E rue Louis Braille

79000 NIORT

- par mail à l’adresse électronique suivante :

concoursphoto-mixite-79@orange.fr

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

5-1 – Le jury sera composé de membres de chacune des associations

organisatrices et de leurs partenaires. La composition exacte du jury sera précisée

ultérieurement.

5-2 – Les gagnants seront désignés parmi les participant-e-s respectant le

règlement du concours. Le jury classera et élira les 10 meilleurs clichés. Les photos

classées de 1 à 3 seront récompensées par un prix (cf. Article 6 « Prix »).

5-3 - Les décisions du jury sont souveraines. Elles ne peuvent faire l’objet

d’aucune contestation. Les membres du jury ne pourront pas participer au concours.

5-4 – Les dix sélectionné-e-s seront informé-e-s par courriel et les résultats

seront dévoilés lors d’une soirée « Mixité » en mars 2016 et ensuite sur les sites web de

l’URCIDFF Poitou-Charentes : http://www.infofemmes-pch.org, et du Planning familial

des Deux Sèvres : http://deux-sevres.planning-familial.org.

Si les coordonnées d’un gagnant étaient incorrectes et ne permettaient pas à l’équipe

organisatrice de le contacter, cette dernière ne pourrait en aucun cas être tenue pour

responsable de la perte de la dotation par le gagnant initial. Dans un délai de 7 jours

après la première tentative de contact, l'équipe organisatrice pourra décider

d'attribuer le lot à un autre participant parmi les auteur-e-s des 10 meilleures photos

sélectionnées.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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Article 6 : PRIX

6-1 – Prix pour les 3 premiers gagnants :

 Bon d’achat d’une valeur de 300 euros + abonnement à un magazine

ou livre(s) au choix de l’équipe organisatrice.

 Bon d’achat d’une valeur de 200 euros + abonnement à un magazine

ou livre(s) au choix de l’équipe organisatrice.

 Bon d’achat d’une valeur de 100 euros + abonnement à un magazine

ou livre(s) au choix de l’équipe organisatrice.

6-2 – Le prix gagné ne peut être transféré à une autre personne. Il ne pourra pas

être échangé contre de l’argent ou un autre prix.

6-3 - Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au

concours sont utilisées par l'équipe organisatrice pour les nécessités de leur

participation et attribution de leurs gains. Les participant-e-s autorisent toute

vérification concernant leur identité et leurs coordonnées par l'équipe organisatrice.

L'indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement

l’élimination du participant du concours.

6-4 – Les lots seront remis lors d’une soirée « Mixité » dont la date sera précisée

ultérieurement.

En cas d'indisponibilité pour la remise des prix, les gagnants pourront se faire

représenter par un membre de leur entourage, après en avoir informé l’équipe

organisatrice du concours.

Les lots non remis lors de la cérémonie seront à retirer à l’URCIDFF – Antenne 79 – 7B

rue Max Linder – 79000 NIORT, dans un délai d'un mois après la date de remise des

prix. Les lots seront remis en main propres, aucun lot ne sera envoyé par courrier.

Article 7 : DROITS ET DEVOIRS DES PARTICIPANT-E-S

7-1 - La participation à ce concours implique l’acceptation sans restriction ni

réserve du présent règlement.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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7-2 - Chaque participant-e ou groupe de participants-e-s déclare être l'auteur de

la photographie qu’il/elle envoie et garantit dans le bulletin de participation, avoir

obtenu les autorisations d’utilisation du droit à l’image des personnes représentées. En

cas de contestation ou de litige, seule la responsabilité des auteur-e-s pourra être

recherchée à l’exclusion de celle de l’équipe organisatrice.

7-3 - Les mineurs participent à condition qu'ils aient préalablement obtenu de

leur représentant légal l'autorisation expresse de le faire. Le/les représentant-s légal-

aux signe-nt alors le bulletin de participation.

Les structures participant pour le compte de mineurs certifient disposer de cette

autorisation pour chaque mineur du groupe.

7-4 - En participant au concours, chaque participant-e ou groupe s’engage à céder

gracieusement aux deux associations organisatrices, pour une durée de 5 ans à partir de

la date de clôture des inscriptions (soit le 10 février 2016), les droits de reproduction

et de représentation portant sur la photographie objet de sa participation au concours

« Un cliché contre les clichés », en vue de publication sur tout support et par tout

moyen, notamment par publication sur les réseaux sociaux des Organisateurs, par

diffusion sur Internet, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, par

impression sur des supports publics. Cette autorisation porte aussi sur le droit

d'utiliser, réutiliser, reproduire, publier, représenter les photos envoyées par les

participants, exclusivement dans le cadre de la promotion de l’égalité entre les Femmes

et les Hommes.

Toutefois, la présente cession n'inclut notamment pas le droit de distribuer et de

mettre sur le marché les photos ou des copies de ces photos, dans le cadre notamment

de vente, prêt public, location, téléchargement à titre onéreux.

Chaque participant-e déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec

un tiers portant atteinte à la présente cession de droits sur la photographie objet de sa

participation.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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Tous les participants qui envoient une photographie dans le cadre du concours

garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits concédés aux associations

organisatrices dans les conditions du présent règlement. A défaut d’être seuls titulaires

des droits, les participant-e-s garantissent qu’ils/elles ont obtenu par écrit,

préalablement à l’envoi de la photographie concernée, auprès de l'ensemble des

titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la photographie, l'ensemble des

autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de

s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participant-e-s

s’engagent à tout moment à présenter à l’équipe organisatrice copie de l'ensemble des

écrits justifiant lesdites autorisations.

7-5 - Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours

sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés".

Les participant-e-s sont informé-e-s que les données nominatives les concernant,

enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur

participation. Tous les participants au concours disposent en application de l'article 27

de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les

concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’une des adresses

mentionnées à l'article 2.

Article 8: DROITS ET DEVOIR DE L’EQUIPE ORGANISATRICE

8 -1 - L'équipe organisatrice respectera le droit au respect de l'œuvre (pour

toute modification significative, l’autorisation de l’auteur-e sera demandée) et toutes

les photographies, sans exception, seront utilisées avec mention du nom de / des auteur-

e-s.

Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.

8-2 – L’équipe organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable

relativement à tout problème lié au déroulement du concours, qu’il s’agisse d’une erreur

humaine, de problème informatique, technologique, de la mauvaise ou non réception des

œuvres ou de problème de quelque autre nature.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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8-3 - Sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause si, par suite d'un cas de

force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté, le concours devait être

modifié, écourté ou annulé.

Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par l’équipe organisatrice et leur

décision sera sans appel.

Article 9 : LITIGES

Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou

d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l’équipe organisatrice. Il

ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application

ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au

concours devra être formulée par écrit à l’une des adresses des associations

organisatrices (cf. Article 2 « Conditions de participation »). Aucune contestation ne

sera prise en compte huit jours après la clôture du concours.

Article 10 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour tout renseignement concernant le concours, vous pouvez contacter l’équipe

organisatrice aux adresses suivantes :

 URCIDFF – Antenne 79

7 B rue Max Linder – 79000 Niort

antenneurcidff.79@orange.fr

 Planning Familial des Deux Sèvres

13 E rue Louis Braille – 79000 Niort

mfpf.ad79@wanadoo.frUR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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CONCOURS PHOTO 2015

Bulletin de participation

Concours organisé par l’Antenne 79 de l’URCIDFF et le Planning Familial des

Deux-Sèvres

Date limite de participation : 10 février 2016 à minuit (heure de Paris)

Nom-s et prénom-s du ou des photographe-s :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom et prénom du représentant légal (pour les photographes mineur-e-s) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Dénomination de la structure publique ou associative (s'il y a lieu):

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° de SIRET : ………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal ………………………… Ville : ……………………………………………………………………………………

Tél : ………………………………………

E-mail1 : ……………………………………………………………………………........................................................

1 L’adresse mail du/des participant-e-s est obligatoire car les gagnant-e-s seront informés par mail.UR-CIDFF – Antenne 79 – 7 B rue Max Linder 79000 Niort – 05.49.17.39.61 – antenneurcidff.79@orange.fr

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Votre cliché

Nom de la photo : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Date de la photographie : … /... / ...

Légende :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Je certifie avoir obtenue l’autorisation expresse des personnes apparaissant sur le

cliché envoyé, pour son utilisation telle que déterminée dans le règlement du concours.

Fait à ………………………………………………………………, le ………………………………………

Signatures :

Participant-e-s Représentant légal Structure pour les groupes

Je certifie avoir pris connaissance du règlement, en accepte entièrement les conditions

et certifie exactes les informations ci-dessus.

Fait à ………………………………………………………………, le ………………………………………

Signatures :

Participant-e-s Représentant légal Structure pour les groupes