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Déliberation - TEAQ 2025 280 43 rue de Picardie travaux d aménagement paysager
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 280 43 rue de Picardie travaux d aménagement paysager)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-280
DU 26 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE PICARDIE (TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 25 mars 2025,
Vu la demande en date du 25 mars 2025,
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement paysager au n° 43 rue de Picardie nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 14 AVRIL 2025 au MARDI 13 MAI 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue de Picardie, en chaussée rétrécie par alternat du sens réglementé à l'aide de panneaux B 15 - C 18, dans la section comprise entre la rue de Champagne et la rue de la Dacterie.
Le sens de priorité est donné aux véhicules venant de la rue de la Dacterie.
Une largeur de 3,50 mètres minimum est laissée libre en permanence rue de Picardie, au droit de l'intervention.
Article 2
Du LUNDI 14 AVRIL 2025 au MARDI 13 MAI 2025, un véhicule est autorisé à stationner sur la chaussée rue de Picardie, au droit du n° 43, uniquement pour l'évacuation et la fourniture des matériaux.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.Article
4
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
5
Le
dispositif
servant
au
balisage
du
chantier
est
replié
le
soir
et les
week-ends.
Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
l&
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
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Julien
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Affiché
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Exécutoire
le:
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