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Procès Verbal - PV+CM+24+janvier+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+24+janvier+)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
023377
1540
&)
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/
Page
1
sur
3
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
24
JANVIER
2022
Date
de
convocation
:
18/01/2022
Date
d'affichage
:
14/02/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le lundi
24 janvier
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
et
Madame
Alicia
DESSEULLES. Excusés:
Monsieur
OSMOND
François-Noël
(pouvoir
à
Mme
Claude
CARAU
COUVREUR),
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Sophie
GUITET,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VIARD
(pouvoir
à M
: Sébastien
DUPARD)
Absent
: Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Maryvonne
LEFRANCOIS
ORDRE
DU
JOUR
1.
Rentrée
scolaire
2022
: Prévision
de
fermeture
de
classe
par
l'éducation
nationale
sur
le pôle
de
Canisy
2.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Mme
BODIN,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
lui a
indiqué
qu'au
regard
du
prévisionnel
des
effectifs
de
la rentrée
prochaine,
un
poste
d'enseignant
sera
retiré
(fermeture
de
classe)
sur
le pôle
de
Canisy
(école
de
la Joigne).
Cette
information
sera
officielle
dans
les
prochains
jours
(sortie
de
la
carte
scolaire
rentrée
2022).
M
le Maire
a souhaité
en
informer
le conseil
avant
que
l'information
ne
paraisse
dans
la presse.
L'école
passera
ainsi
de
6
classes
à 5
classes
avec
un
nombre
d'enfants
en
dessous
de
24
par
classe.
Le
bassin
scolaire
de
la commune
nouvelle
(RPT
St
Ebremond
St
Martin
et
le
pôle
de
Canisy)
compte
plus de
200
élèves.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2022 Page
2
sur
3
Pour
la
rentrée
2022,
le
pôle
de
Canisy
enregistre
un
fort
départ
de
CM2
(22
élèves)
l'estimation
de
l'effectif
est
de
109
élèves
pour
le pôle
de
Canisy,
qui
seront
répartis
en
5 classes.
TPS
Ps
Ms
Gs
CP
CEL
CE2
CM1
CM2
2
10
9
18
13
12
14
19
12
SIMS GS
as
.CP/CEL
|
cM1/CM2
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la fermeture
de
la 6°
classe
étant
actée,
il convient
de
se
préoccuper
de
l'avenir. Il est
important,
selon
lui, que
le conseil
municipal
puisse
débattre
sur
le devenir
des
écoles.
Quelle
sont
les
conséquences
d'une
fermeture
de
classe
?
+
Fragilisation
du
pole
unique
avec
risque
de
fuite
vers
le privé
+
Dynamique
pédagogique
affaiblie
par
un
enseignant
en
moins
.
Réaction,
attitude
des
parents.
+
Réaffectation
personnel
communal
sur
les
2 pôles
.
Suppression
contrat
CDD
sur
RPI
+
Surcout
indirect
dans
les
frais
de
fonctionnement
(base
élève)
+
Dynamique
commune
nouvelle
:
+
Iv
mutualisation
chauffage,
cantine
(avec
collège)
+
aménagement
arrière
bourg
+
services
proximité
(sportif)
+
investissements
d'amélioration
locaux,
confort
locaux
+
équipements
informatique,
matériel,
mobilier...
Mais
pour
éviter
de
subir,
le conseil
peut
engager
une
réflexion
de
fond
sur
l'avenir
de
l'école
au
sein
de
la
commune
: des
pistes
peuvent
être
étudiées
au
regard
du
nombre
d'enfants
concernés
sur
le
territoire
des
deux
pôles
actuels
(prévisionnel
204
élèves
à la rentrée
2022).
Mme
Maryvonne
LEFRANÇOIS
précise
que
la directrice,
Mme
BRAULT,
a
eu
beau
signalé-le
nombre
d'élèves
en
difficultés,
l'inspection
académique
ne
prend
pas
en
compte
les
niveaux
de
difficultés
des
élèves,
seules
les
chiffres
leur
importent.
Au
regard
de
la situation
géographique
des
2 pôles,
quelle
solution
peut
être
envisagée
pour
garder
un
bassin
scolaire
attractif
sur
le territoire
?
Madame
Alicia
DESSEULLES
considère
que
si
l'organisation
est
modifiée
et
que
les
habitants
de
St
Ébremond
doivent
déposer
les
élèves
à Canisy
bourg,
il y aura
une
érosion
sur
Saint-Lé.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2022 Page
3
sur
3
Monsieur
Gérard
DUVAL
évoque
le
problème
de
ramassage
scolaire
pour
le
Collège.
C'est
paradoxal,
les
parents
d'élèves
ont
souhaité
une
sécurisation
des
arrêts
de
bus
en
milieu
rural,
le départemental
a répondu
à leurs
attentes,
seulement
le nombre
d'arrêts
a été
réduit.
De
ce fait,
il n'existe
plus qu'un
voire
deux
arrêts,
selon
la
superficie
des
communes,
ce
qui
oblige
les
élèves
à
parcourir
plusieurs
centaines
de
mètres
sur
les
routes
départementales
pour
rejoindre
les arrêts...
Selon
lui, la diminution
du
nombre
des
arrêts
de
bus
par
le département
a pu
contribuer
à une
érosion
pour
certains,
Ce,
malgré
la mise
en
place
d'un
service
d'accueil
au
collège,
mis
en
œuvre
pour
permettre
aux
parents
de
déposer
les
collégiens
plus
+ôt,
mais
qui
a
été
abandonné
faute
d'utilisation/de
fréquentation. Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
précise
qu'il faudrait
réfléchir
en intégrant
les sites
de Saint
Martin.
Les
communes
qui ont
plusieurs
écoles
peuvent
établir
une
sectorisation
scolaire,
c'est
à dire découper
le territoire
communal
en
plusieurs
secteurs
et
les
habitants
doivent
inscrire
leurs
enfants
au
sein
de
l'école
située
dans
leur
secteur.
C'est
une
décision
du
conseil
municipal,
Il
n'y
a
pas
de
sectorisation
à date
sur
CANISY.
S'il y avait
une
sectorisation
(regroupement
de
niveaux,
par
exemple,
les
CM
sur
le
pôle
de
Canisy,
à
proximité
du
collège),
cela
pourrait
être
difficile
pour
l'exercice
des
fonctions
d'assistantes
maternelles
sur
la commune
historique
de
St
Ébremond..
Madame
Nathalie
FAGNEN
souligne
la
problématique
des
assistantes
maternelles
puisque
la
PMI
n'accepte
plus
que
les assistantes
maternelles
se
déplacent
à l'école
: ce qui
les oblige
à n'accueillir
les
périscolaires
» que
le mercredi
et
les vacances
scolaires.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
suggère
de
mettre
l'accent
sur
l'attractivité:
il suggère
de
créer
une
crèche
à proximité
des
écoles,
de
développer
les services
à la personne,
etc.
Il
convient
de
conserver
les services
déjà
en
place.
Sur
le
RPT,
58
élèves
sont
«
originaires
»
de
St
Ébremond,
28
élèves
de
St
Martin
et
10
proviennent
des
communes
voisines.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2022