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Conseil Municipal - 96900
Conseil Municipal - 96013
Conseil Municipal - 47 d1750254379775
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 47 d1750254379775)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-182
Subvention - Convention financière - Avenant n°19 - Le Camji -
Année 2025 - Solde
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-182
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°19 - Le Camji - Année 2025 - Solde
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été renouvelées par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Au titre de la convention financière, il est proposé d’attribuer le solde de la subvention annuelle de fonctionnement 2025, soit 117 314 €.
Le montant total de la subvention pour l’exercice 2025 s’élève à 359 000 €. Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 120 843 € suite au vote du Conseil municipal du 09 décembre 2024, le deuxième d’un montant de 120 843 € suite au vote du Conseil municipal du 27 janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°19 à la convention financière signée avec l’association Le Camji ;
- autoriser sa signature et le versement à l’association Le Camji du solde de la subvention 2025, soit 117 314 €, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Christelle CHASSAGNE ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, et Monsieur Baptiste DAVID ayant donné pouvoir à Nicolas ROBIN, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°19 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 juin 2025.
D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Frédéric JONIAUX et Monsieur Loïc GASCOUGNOLLE, membres délégués par le Conseil d’administration, dûment habilités à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2025 s’élève à 359 000 €.
Pour l’année 2025, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante : - Un premier acompte de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 09 décembre 2024 ;
- Un deuxième acompte de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 27 janvier 2025 ;
- Le solde de la subvention, soit 117 314 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 16 juin 2025 sur présentation du rapport moral, d’activité et financier de l’Association pour l’exercice clos de l’année antérieure.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Membre délégué par
le Conseil d’administration
Frédéric JONIAUX
Pour l’Association Le Camji
Le Membre délégué par
le Conseil d’administration
Loïc GASCOUGNOLLE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES