Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreter+2024 005+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 007+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 002+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 017+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 001+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 018+voirie?t=1740644774
Arrêté - arreter+2024 003+voirie?t=1741787324
Arrêté - arreter+2024 003+voirie?t=1743675137
Arrêté - arreter+2024 003+voirie?t=1749543301
Arrêté - arreter+2024 003+voirie?t=1752062488
Arrêté - arreter+2024 003+
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 003+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-003
30 janvier 2024
OBJET : arreter circulation restreinte à 30 km/h impasse de la borderie et de la solelie, rte de landrevie et de
mortemart
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de toute catégorie circulant en dehors de l'agglomération, sera Règlementée comme suit : route de Mortemart, route de Landrevie, impasse de la solelie, impasse de la Borderie sera limité a 30 km/h du 1-02-2024 au 03/03/204
Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévus à l'article 2.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera organisée et entretenue par la société Cypriote TP et VRD
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté transmise :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Bugue
- M. le Chef de Centre des Sapeurs’ Pompiers du Bugue
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
30/01/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT