Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
15
septembre
2021
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
|
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
+
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
Jean-Paul
PUJOL
—
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
- l Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
-— Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
;
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
—
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
—
Valérie
COURTOIS
-—
Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
-
Michel
MASUVYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—-
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
#Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
1-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
N°
| Année
Intitulé
de
la décision
Date
de
Date
de
visa
signature
Aliénation
de
la balayeuse
et remorque
Gourdon
au
profit
de
18
2021
Jean-Claude
Vieux
(500+500€)
29/06/2021 |
06/09/2021
19
2021
Aliénation
de
la pelle
à chenille
au
profit
de
Alexandre
Waeldo
29/06/2021 |
06/09/2021
(1
500€)
Signature
d'un
marché
de
fournitures
courantes
et services
Date
de
20!
2021 | concernant
la location
et la maintenance
du
parc
de
16/06/2021 |
publication
-
photocopieurs
des
services
de
la communauté
de
communes
21/07/2021
Signature
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
concernant
Date
de
21|
2021
|la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
15/06/2021 |
publication
-
structure
multi
accueil
petite
enfance
à Roubia
22/07/2021
Demande
subvention
2021-
Refonte
de
l'écosystème
digital
-
>|
2021
25
269,00
€ HT
au
titre du
Plan
de Relance, transformation
22/07/2021 |
04/08/2021
numérique
des
collectivités
territoriales
pour
un
projet
d'un
montant
global
de
25
269,00€
HT.
2
- COMPTE
RENDU
DE
L’EXERCICE
DU
MANDAT
SPECIAL
« 9EME
UNIVERSITE
D’ETE
DES
INSTANCES
NATIONALES
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
»
PRESIDENT 3 - INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Electoral
;
VU
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
et notamment
son
titre
II « des
intercommunalités
» ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la délibération
n°
2020/25,
du
12 juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020
à la suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ; Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
la
délibération
n°
2020/38,
du
15 juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
28juin
2020
à la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020 ;
Considérant
les démissions
de Madame
Camille
LOUARN
et de Monsieur
Serge
LOMBARDI,
conseillers
municipaux
de
la commune
de
Lézignan-Corbières,
les
28
et 30 juin
2021,
et enregistrées
par
Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude ;
Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
installés
dans
leur
fonction
:
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
Sylvie
FUMET
LEZIGNAN-CORBIERES
Michel
MASUYER
4 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JUIN
2021
(PRESIDENT) Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
5 - CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE,
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DE
LA
CCRLCM
DURANT
LES
EXERCICES
2014-2020.
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’article
L211-3
du
code
des juridictions
financières,
VU
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
portant
sur
la
gestion
de
la CCRLCM
sur
les
exercices
2014-2020,
VU
la notification
du
rapport
le
16 juin
2021,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
211-3
du
code
des
juridictions
financières,
« par
ses
contrôles,
la chambre
régionale
des
comptes
contrôle
les
comptes
et procède
à un
examen
de
la gestion. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
moment
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Considérant
qu'elle
vérifie
sur
pièces
et
sur
place
la
régularité
des
recettes
et dépenses
décrites
dans
les
comptabilités
des
organismes
relevant
de
sa compétence
et qu’elle
s’assure
de
l’emploi
régulier
des
crédits,
fonds
et valeurs.
Considérant
que
l’examen
de
la
gestion
porte
sur
la
régularité
des
actes
de
gestion,
sur
l’économie
des
moyens
mis
en œuvre
et sur l’évaluation
des
résultats
atteints
par rapport
aux
objectifs
fixés
par l’assemblée
délibérante
ou
par
l’organe
délibérant
et
que
|” opportunité
de
ces
objectifs
ne
peut
faire
l’objet
d’observations. Considérant
que
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
(CCRLCM)
a
été
ouvert
le
18
mai
2020
par
lettre
du
Président
adresséeà
M.
Michel
Maïque,
ordonnateur
alors
en
fonctions.
Considérant
que
consécutivement
aux
élections
de
2020,
Monsieur
André
Hernandez
a été
élu
Président
de
la communauté
de
communes.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
243-1
du
code
des
juridictions
financières,
les
entretiens
de
fin de
contrôle
ont
eu
lieu
les
20
et 21
juillet
2020.
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2020,
la chambre
a arrêté
des
observations
provisoires
qui
ont
été
transmises
à
Monsieur
André
Hernandez
et
que
Michel
Maïque,
en
qualité
d’ordonnateur
précédent,
en
a également
été
destinataires
pour
la partie
afférenteà
sa
gestion.
Considérant
qu'après
avoir
examiné
les réponses
reçues,
la chambre,
dans
sa séance
du
11
février
2021,
a
arrêté
les
observations
définitives
présentées
dans
le rapport
visé
en
annexe.
Considérant
la notification
dudit
rapport
d'observations
définitives
(ROD2)
par la Chambre
Régionale
des
comptes
à l’ordonnateur
le
16 juin
2021.
Considérant
que
le
rapport
d’observations
définitive
doit
être
communiqué
à
l’assemblée
délibérante
et
donner
lieu
à un
débat
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
les
exercices
comptables
2014-2020.
DEBAT
sur
le rapport
tel que
présenté. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
6 - DÉLÉGATIONS
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°
55/2020,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
(N°
1 à21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
(N°
22) ;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
à
son
Président
un
certain
nombre
de
compétences,
à
l’exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10,
pour
la durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le
Président
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire ;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l’administration
de
la
Communauté
de
Communes,
en
modifiant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le champ
et les
limites
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
en
préciser
la
portée
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
MODIFIE
le
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétence
au
président
de
la
communauté
de
communes
comme
suit :
17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à des
groupements
de
commandes
et
signer
les
pièces
afférentes
aux
opérations
menées
dans
le cadre
des
groupements
de
commandes.
NOTE
que
les
22
compétences
déléguées
par
le
conseil
communautaire
s’établissent
désormais
comme
suit
:
1.
contracter
les
produits
nécessaires
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la Collectivité
ou
à
la sécurisation
de
son
encours,
conformément
aux
termes
des
articles
L.2122-22
et L.5211-9
du
CGCT
dans
les
conditions
et
limites
définies
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
7 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
2.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3.
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférent.
4,
Créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
5.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
6.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€.
7.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
8.
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
9.
Intenter
au nom
de la Communauté
de Communes
les actions
en justice,
ou défendre
la Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y compris
pour
la constitution
de
partie
civile.
10.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la Communauté
de
Communes
jusqu’à
concurrence
de
7 622,00
€.
11.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
2
millions
d’euros
auprès
d’un
établissement
bancaire.
12.
Demander
à tout
organisme
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
de
compétence
inscrits
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
13.
Contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4 février
2014.
(OSM)
14.
Signer
des
contrats
de
bail
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
15.
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000,00
€.
16.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
prévues
par
le
code
de
l’Urbanisme
et
le
code
de
l'Environnement
pour
les
projets
intéressant
les
propriétés
de
la CCRLCM.
17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à des
groupements
de
commandes
et
signer
les
pièces
afférentes
aux
opérations
menées
dans
le cadre
des
groupements
de
commandes.
18.
Signer
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
19.
Modifier
les dispositions
des
règlements
intérieurs
régissant
l’organisation
des
services
ainsi
que
les
rapports
des
services
et
des
usagers,
à
l’exclusion
de
l’institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances.
20.
Adhérer
ou
renouveler
les
adhésions
et
les
participations
dans
les
organismes,
à
l’exception
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
œuvrant
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
CCRLCM. 21.
Emettre
un
avis
aux
documents
d’urbanisme
ou
aux
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
et le code
de
l’Environnement.
22.
- Choisir
un
lieu
de
tenue
du
conseil
communautaire
différent
du
siège
de
la CCRLCM,
48
avenue
Charles
CROS
-—
11200
Lézignan-Corbières,
sous
réserve
que
ce
lieu
soit
situé
sur
le
territoire
d’une
des
54
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
et
qu’il
réponde
aux
principes
de
neutralité,
accessibilité
et sécurité
exigés
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
PREVOIT,
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
délégations
d’attributions
pourront
être
prises
par
le
ler
vice-président.
NOTE
que
ces
autorisations
sont
valables
pour
toute
la durée
du
mandat
en
cours.
NOTE
que
le
Président
rendra
compte,
lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
des
attributions
exercées
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
7_-
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
POUR
LA
_31EME
CONVENTION
NATIONALE
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
(ADCF)
LES
13.
14
ET
15
OCTOBRE
2021
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
(SERGE
BRUNEL)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
L.S211-14,
et
R.2123-22-1
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
la
tenue,
du
13
au
15
octobre
2021,
de
la
31°"°
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
la
Grande
Halle
d'Auvergne,
à
Clermont-Ferrand,
pour
l’assemblée
générale
de
l’AdCF
et
les
rencontres
ayant
trait
au
dossier
«
Intercommunalités
: aux
avant-postes
de
la
relance
»
;
Considérant
la nécessité
pour
le président
de la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
d’assister
à cette
31°"
convention
nationale
de
l’ Assemblée
des
Communautés
de
France
afin
d’y
représenter
la collectivité
et de
participer
aux
débats
et réunions
organisés
cette
convention.
Considérant
l’obligation
pour
le
conseil
communautaire
d’accorder
un
mandat
spécial
au
président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
assister,
du
13
au
15
octobre
9 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
2021,
à
la
31%"
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
la
Grande
Halle
d'Auvergne,
à Clermont-Ferrand
;
Considérant
que
les
fonctions
de
président,
vice-président
et
conseiller
communautaire
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
leur
être
confiés
par
le
conseil
communautaire
;
Considérant
que
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet effet aux
fonctionnaires
de
l'Etat
;
Considérant
que
les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
au
réel
sur présentation
d'un
état de
frais
;
Considérant
que
les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
au
réel
par
la communauté
sur présentation
d'un
état
de
frais
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ACCORDE
un
mandat
spécial
à Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
pour
représenter
la
collectivité,
du
13
au
15
octobre
2021,
à
la
31°"
convention
nationale
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
la
Grande
Halle
d'Auvergne,
à Clermont-Ferrand.
DECIDE
de
la prise
en
charge
des
frais
afférents
à ce
mandat
spécial,
dont
le remboursement
des
frais
de
transport,
de
séjour
et des
frais
qui
seront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
présent
mandat
spécial.
NOTE
que
le Président
rendra
compte
lors
du
conseil
communautaire
suivant
la 31°"
convention
nationale
de
|’ Assemblée
des
Communautés
de
France
de
l’exercice
de
son
mandat
spécial.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
8 - MODIFICATION
DE
LA
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS.
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
10 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°40
du
15
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
la
composition
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
Considérant
le
nombre
de
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
fixé
à 82
membres
par
l’arrêté
préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-
2019-277-1,
du
09
octobre
2019 ;
Considérant
que
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-
présidents ; Considérant
que
le nombre
maximum
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
ne
peut
excéder
15 ;
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
Bureau,
en
sus
des
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre ;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
et par
vote
à bulletins
secrets
Par
: 57
voix
POUR
1 ABSTENTION
20
voix
CONTRE
FIXE
à
14
(quatorze)
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
FIXE
à 3 (trois)
Le nombre
des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
9
-
ELECTION
DU
14EME
VICE-PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-
6-1
et L.5211-9;
VU
le Code
Electoral ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°
40/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
11 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
la délibération
n°
125/2021,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
de la détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
les mêmes
que
pour
l’élection
des
maires
par
renvoi
des
articles
L.5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit procéder
à l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours ;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
est
présidée
par
le Président
de
l’EPCI,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs ;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
est
amené
à voter
pour
désigner
les vice-présidents
et les autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
Sous
la présidence
du
Président
de
la CCRLCM,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DESIGNE,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
XX
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
: Virginie
JULIAN
- Alain
MAILHAC
- Gérard
BARTHEZ
-— Emile
DELPY
PROCEDE
à
l’élection
du
14ème
vice-président
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et à la majorité
simple
au
troisième
tour.
ÉLECTION
DU
14EME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Madame
Isabelle
GEA
et monsieur
Gérard
FORCADA
sont
candidats
au poste
de
14ème
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 78
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
votes
blancs
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
Majorité
absolue
: 38
HnpoeegEe
12 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Indiquer
le
Nom
et
le
Prénom
des
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Gérard
FORCADA
17
Dix-sept
Isabelle
GEA
57
Cinquante-sept
Isabelle
GEA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
14ème
vice-
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
10
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-
6-1
et L.5211-9
;
VU
le
Code
Electoral ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°127/2021,
du
15
septembre
2021,
déterminant
la
composition
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
est
présidée
par
le Président
de
l’EPCT,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs
;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
est amené
à voter
pour
désigner
les vice-présidents
et les autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Sous
la présidence
du
Président
de
la CCRLCM,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DESIGNE,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
4
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
: Virginie
JULIAN
-— Alain
MAILHAC
- Gérard
BARTHEZ
-
Emile
DELPY
13 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
du
Bureau
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et à la majorité
simple
au
troisième
tour.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
CCRLCM
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Messieurs
FORCADA,
PUJOL
et
SAURY
sont
candidats
au
poste
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
: 78
c.
Nombre
d’abstention
: 0
d.
Nombre
de
votes
contre
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 78
f.
Majorité
absolue
: 40
Prénoms
- Noms
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Gérard
FORCADA
78
Soixante
et dix-huit
Jean-Paul
PUJOL
78
Soixante
et dix-huit
Jean-Marie
SAURY
78
Soixante
et dix-huit
Messieurs
FORCADA,
PUJOL
et SAURY,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
proclamés
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
11
-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
EVENTUELS
CONSEILLERS
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS.
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-12
;
VU
l’article
R
5214-1
du
CGCT
fixant
pour
les
Communautés
de
Communes
des
taux
maximum,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d’Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique ;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et 14 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
III
à VI
de
l'article
L.
5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si celui-ci
est inférieur
;
Considérant
que
de
manière
dérogatoire,
l'indemnité
versée
à un
vice-président
peut
dépasser
le montant
de
l'indemnité
maximale
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
article,
à condition
qu'elle
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
président
et
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
n'excède
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
deuxième
alinéa ;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée ;
Considérant
que
la
dernière
population
totale
identifiée
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
s’établit
à 33
902
habitants
;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
votées,
en
application
de
l'article
L.
5211-12,
par
les
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
président
ou
de
vice-
président,
sont
déterminées
en
appliquant
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
les barèmes
suivants :
Président
Vice-président
POPULATION
|
Taux
maximum
67,50
%
24,73
%
Montant
annuel
maximum
De
20
000
à 49
999
habitants
|
31
504,15
€
|
11
542,19
€
Montant
mensuel
maximum
|
2
625,35
€
961,85
€
Le
Président
propose
à l’Assemblée
de
fixer
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la manière
suivante
:
-
Indemnité
du
Président
: 67,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
(IB
1027/IM830
au
1° janvier
2020)
-
Produit
de
24,73
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
par
le nombre
de
vice-présidents
Soit
193
094,81
€ brut
annuel
ou
16
091,23
€ brut
mensuel
à répartir.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
ADOPTE
la proposition
du
Président,
au
regard
du
calcul
de
l’enveloppe
maximale
règlementaire
et en
n’atteignant
pas
les
maximums
réglementaires,
et
la répartir,
à compter
du
15
septembre
2021,
entre
le
Président,
les
vice-présidents
et
les
conseillers
communautaires
avec
délégation
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
par
rapport
à
Fonction
NOM
- Prénom
l'indice brut
terminal
de |
Montant
brut
mensuel
en
€
l'échelle
indiciaire
de
la |
à compter
du
15/09/2021
fonction
publique
Président
HERNANDEZ
André
67,50%
2
625,35
€
ler
Vice-président
|BRUNEL
Serge
23,36%
908,46
€
2e
Vice-président
|CASTY
Gilles
23,36%
908,46
€
3e
Vice-président
BARTHEZ
Gérard
23,36%
908,46
€
4e
Vice-président
LEPINE
Serge
23,36%
908,46
€
5e
Vice-président
| FOLCH
Jean-Michel
23,36%
908,46
€
6e
Vice-président
| BAROUSSE
Françoise
23,36%
908,46
€
7e
Vice-président
ORTEGA
René
23,36%
908,46
€
8e
Vice-président
DE
VOLONTAT
Xavier
23,36%
908,46
€
9e
Vice-président
NOLOT
Freddy
23,36%
908,46
€
10e
Vice-président
|GIACOMETTI
Corinne
23,36%
908,46
€
11e
Vice-président
|MAILHAC
Alain
23,36%
908,46
€
12e
Vice-président
|DELPY
Emile
23,36%
908,46
€
13e
Vice-président
|MONTLAUR
Jean-Claude
23,36%
908,46
€
14e
Vice-président
|Isabelle
GEA
23,36%
908,46
€
Conseiller
délégué
|SAURY
Jean-Marie
8,92%
347,00
€
TOTAL
MENSUEL
INDEMNITES
BRUTES
15
690,79
€
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
territoriaux.
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
12
- BUDGET
PRINCIPAL
2021
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
16 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°62/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
budget
principal
2021
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois :
En
section
de
fonctionnement :
0,00
€
En
section
d’investissement
:
10
000,00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à :
10
000,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
Budget
Principal
M14
de
2021
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DM
2
chapitre | gestionnaire | fonction | nature | opération | service | antenne
dépenses
recettes
023
AG
020
023
AG
-
120
000,00
012
DRH
020
6474
AG
CCRL
120
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
0,00-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DM
2
chapitre | gestionnaire | fonction | nature | opération | service | antenne
dépenses
recettes
024
AG
020
024
AG
CCRL
130
000,00
23
URBA
822
2315
902
VOI
|
CCRL
10
000,00
021
AG
020
021
AG
-
120
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
10
000,00
10
000,00
| TOTAL
GENERAL
10
000,00
10
000,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
13
-
ETALEMENT
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
DE
LA
PART
D’INDEMNITE
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
SUITE
AU
REAMENAGEMENT
-COMPACTAGE-
DE
3
PRETS
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Monétaire
et Financier
;
VU
le
décret
2014-444
du
29
avril
2014
relatif
au
fonds
de
soutien
aux
Collectivités
17 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
n°
2021/17
concernant
la réalisation
d’un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
suite
au
refinancement
de
3
prêts
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
;
VU
la proposition
d’indemnité
financière
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc,
d’un
montant
de
38
930.00€
synthétisée
comme
suit
après
compactage
des
3 prêts :
PRÊT
NUMERO
CAPITAL
remboursé |
INDEMNITE
FINANCIERE |
TERME
Actuel
par
anticipation
et de
GESTION
015D73012PR
73
199
€
10
137
€ |
28/09/2030
(9 ans)
015E1F018PR
33
122€
5031
€ |
01/09/2030
(9 ans)
00000017588
267
566
€
23
762
€ |
15/04/2029
(8 ans)
TOTAL
au
15/06/2021
373
887
€
38
930
€
Considérant
qu’afin
de
réduire
l’impact
budgétaire
de
cette
opération
dans
le budget
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
l’instruction
budgétaire
et
comptable
Mi4
prévoit
: « les
indemnités
de
renégociation
de
la dette
imputées
au
6688
(autres
charges
financières)
peuvent
faire
l’objet
d’un
étalement
sur
une
période
ne
devant
pas
excéder
la
durée
de
l’emprunt
initial
restant
à courir
»
Considérant
que
le
montant
des
charges
à
répartir
sera
constaté
en
2021
par
des
opérations
d’ordre
budgétaire:
une
recette
dans
la
section
de
fonctionnement
au
compte
796-042
pour
le
montant
de
l’indemnité
soit
38
930
€
et
une
dépense
en
section
d’investissement
au
compte
4817-040
du
même
montant
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
année
concernée,
l’étalement
sera
constaté
par
une
dépense
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6862-042
« dotations
aux
amortissements
des
charges
financières
à répartir
»
et une
recette
d’investissement
au
compte
4817
suivant
l’échéancier
suivant
:
Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
Etalement
de
l'indemnité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
4 866,00
4 866,00
4 866,00
4 866,00
4 866,00
4 866,00
4 866,00
4 868,00
38 930,00
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à cette
opération
seront
prévues
au
budget
pour
chaque
exercice
concerné.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
18 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
l’étalement
sur
8
ans
à
compter
de
2021
de
la
part
d’indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
pour
le
réaménagement
de
3
prêts
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
pour
un
montant
de
38
930
€ dans
les
conditions
citées
précédemment.
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à cet
étalement
dans
le cadre
d’opérations
d’ordre
budgétaires
conformément
aux
modalités
décrites
ci-dessus.
14
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
GRATUITE
DES
ABONNEMENTS
A
LA
MILCOM
A
COMPTER
DU
15
SEPTEMBRE
2021
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
134/2016,
du
30
septembre
2016,
portant
adoption
par
le conseil
communautaire
du
principe
des
tarifs
d’abonnement
du
réseau
« MILCOM
», applicables
à compter
du
1°
novembre
2021 ;
CONSIDERANT
que
la
compétence
CULTURE,
avec
le
TOURISME
et
l’'ECONOMIE
sont
des
axes
majeurs
de
développement
du
territoire,
CONSIDERANT,
à l'instar
du
Manifeste
de
l'UNESCO
adopté
en
1994,
que
la bibliothèque
publique
est
la clé
du
savoir
à l’échelon
local
et qu’elle
constitue
un
instrument
essentiel
de
l’éducation
permanente,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d'adopter
le principe
de
GRATUITE
sur
l’ensemble
des
4 sites
qui
constituent
le
réseau
de
lecture
publique
MILCOM
à compter
du
15/09/2021.
OBJET
CCRLCM
| HORS CCRLCM
Abonnement
complet
GRATUIT
GRATUIT
TARIF
TOUT
PUBLIC
Livres
et CD
seuls
GRATUIT
GRATUIT
bed
LR
GRATUIT
GRATUIT
Associations,
Collectivités
.
Conventions
au
cas
par
cas
diverses
Gratuité
pour
les
accueils
de
classes
Etablissements
scolaires
.
.
.
.
x
.
:
.
Voir
tarification
pour
assister
à
certaines
animations
19 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur) GRATUIT
(modalités
fixées
par
le règlement intérieur)
Document
imprimé
Ad
noir
et blanc
Document
imprimé
Ad
couleur
Fourniture
de
photocopies
Document
imprimé
A3
noir
et blanc
Document
imprimé
A3
couleur
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 15
- SUBVENTIONS
2021
: CULTURE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
les demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021 :
CULTURE
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2021
4ÿme édition
Petit
Festival
de
ARGENS
MJC
d’ARGENS
Marionnettes
500
€
20 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Associations
des
amis
du
BOUISSE
château
de
BOUISSE
Programmation
2021
700
€
CAMPLONG
Amicale
Laïque
Programmation
2021
3 000
€
CANET
FNCTA-CD11
Les
vendanges
de
l’humour
2021
3
000
€
TOTAL
7 200
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
16
- SUBVENTIONS
2021
: SPORT
(ALAIN
MAILHAC)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
sportives
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021 :
SPORT
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2021
BOUTENAC
Tennis
Club
Boutenac
Fonctionnement
400
€
FONTCOUVER
| ALTRIMAN
TRIATHLON
TE
CLUB
Le
défi
Alaric
2021
1 500
€
LAGRASSE
Pitchouns
Corbières
XIII
Ecole
de
rugby
500
€
ORNAISONS
USO
XIII
Ecole
de
rugby
1 600
€
TOTAL
4 000
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17
-
REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DES
SPECTACLES
REPORTES
ET/OU
ANNULES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020/2021
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE.
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
21 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
la Loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
19/12
du
27/12/2012,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85/16
du
12/04/2018
modifiant
les
tarifs
de
la
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
à l’Espace
Culturel
des
Corbières ;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
à
deux
reprises
durant
l’année
2020
et l’annulation
de
ces
derniers
;
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
et
l’annulation
de
toutes
les représentations
à deux
reprises
durant
l’année
2020
et durant
le premier
trimestre
de
l’année
2021
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
procéder
aux
remboursements
du
montant
des
billets
payés
par
les personnes
listées
dans
l’annexe
suivante
pour
les
dix
spectacles
suivants
: « l’Orchestre
du
capitole
» programmé
le
08/01/2021,
pour
un
montant
de
20
euros,
« Laïka
» programmé
le 29/01/2021,
pour
un
montant
de
10
euros,
« Pueblo
» programmé
le 30/01/2021,
pour
un
montant
de
30
euros,
« Le
grand
feu
» programmé
le
26/03/2021,
pour
un
montant
de
90
euros,
«
Si
loin
si proche
» programmé
le 09/04/2021,
pour
un
montant
de
80
euros,
«
Duo
Bacon
»
programmé
le
29/05/2021,
pour
un
montant
de
4
euros,
« Toute
la
mer
du
monde
» programmé
le
12/06/2021,
pour
un
montant
de
4€,
« N’i
a pro
» programmé
le
30/04/2021,
pour
un
montant
de
12
euros,
« Demandons
l’impossible
» programmé
le 05/05/2021,
pour
un
montant
de
60
euros
et
« Zaï
Zaï
Zaï
» programmé
le 20/11/2020,
pour
un
montant
de
50
euros,
tel
que
présenté.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2021.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
18
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
D’INSCRIPTION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
MILCOM
(GERARD
BARTHEZ)
Madame
Gabriele
SPATH
s’est
inscrite
dans
le
réseau
de
lecture
publique
de
la
MILCOM
pour
l’année
2021.
22 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Considérant
que
pour
des
raisons
médicales,
elle ne pourra
plus
bénéficier
des
services
du
réseau
de lecture
intercommunal, Considérant
aussi
que
cette
personne
est venue
durant
une
brève
période,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le remboursement
exceptionnel
de
15,40€
correspondant
aux
frais
d’inscription
enregistrés
par
la
régie
du
réseau
de
la
MILCOM
de
Madame
GABRIELE
SPATH
pour
l’année
2021
au
prorata
de
sa
venue.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
D'INSCRIPTION
AU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
MILCOM
(GERARD
BARTHEZ)
Monsieur
Jean-Paul
REBER
s’est
inscrit
dans
le
réseau
de
lecture
publique
de
la
MILCOM
pour
l’année
2021. Considérant
que
pour
des
raisons
médicales,
il ne
pourra
plus
bénéficier
des
services
du
réseau
de
lecture
intercommunal, Considérant
aussi
que
cette
personne
est
venue
durant
une
brève
période,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le remboursement
exceptionnel
de
10,50
€ correspondant
aux
frais
d’inscription
enregistrés
par
la
régie
du
réseau
de
la MILCOM
de
Monsieur
Jean-Paul
REBER
pour
l’année
2021
au
prorata
de
sa
venue.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
20
-
CONVENTIONS
FINANCIERES
ENTRE
LA
CCRLCM.
LE
SMAJ
ET
LA
COMMUNE
D’HOMPS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
SUR
LE
SITE
DE
JOUARRES
(PRESIDENT)
Madame
BIRKENER,
Messieurs
COMBE
et DELPY
quittent
la séance
et ne
participent
pas
au
vote
VU
l’article
L5S211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
VU
Particle
L5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
Considérant
que
la
CCRLCM,
pour
une
bonne
organisation
de
ses
services
souhaite
que
la
commune
d’'HOMPS
se charge
des
travaux
et services
tels
que
définis
dans
les
conventions
concernées,
à destination
des
populations
touristiques
qui
fréquentent
les
équipements
de
loisirs
du
lac
de
Jouarres
et
du
port
d’'Homps. Sur
proposition
du
Président, , Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
les
conventions
financières
suivantes
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
d’équipements
et de
services
supplémentaires
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri sélectif sur
le site de
Jouarres
et du
port
d’Homps :
-
Entre
la CCRLCM
et le SMAJ
d’un
montant
de
15
000
€/an,
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
01/01/2021
et renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
(2023
et 2024),
versés
par
le SMAJ
à la CCRLCM
qui
détient
la compétence
déchets
ménagers
et assimilés.
-
Entre
la
CCRLCM
et
la
commune
d’HOMPS
d’un
montant
de
15
000
€/an,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2021
et
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
(2023
et
2024),
versés
par
la CCRLCM
à ladite
commune
qui
fournit
effectivement
la prestation.
21
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
et
LA
CCRLCM
POUR_LA
PRESTATION
DE
LIVRAISON
DES
_
REPAS
_(CORINNE
GIACOMETTI) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
la CCRLCM
n°2014031-0016
et MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2
Vu
la délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
15
Septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2021
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021 ;
Vu
ia
délibération
du
CIAS
de
la
CCRLCM
N°
21/20
en
date
du
15
septembre
2020
approuvant
la
convention
de
facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Vu
la délibération
de
la CCRLCM
N°
150/2020
en
date
du
14
octobre
2020
approuvant
la
convention
de
Facturation
pour
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM
24 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
crèches,
centres
de
loisirs
et les
personnes
âgées
et handicapées,
le chantier
d’insertion
de
Lagrasse
Considérant
que
cet
avenant
à
la
convention
initiale
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
CIAS,
de
la
prestation
de
transport
pour
les
repas
livrés
au
chantier
d'insertion
de
Lagrasse.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROÛUVE
l'avenant
à
la
convention
financière
initiale
pour
intégrer
la
livraison
des
repas
au
chantier
d’insertion
de
Lagrasse,
tel que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22
- CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
les
communes,
par
la présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
leurs
restaurants
scolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la DSP
pour
la restauration
collective
;
Considérant
que
la
présente
convention
financière,
concernant
les
communes
desservies
pour
leur
restaurant
scolaire,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
les
communes
à
la
CCRLCM
de
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
leurs
restaurants
scolaires,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
23
- CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
les
communes,
par
la présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
leurs
centres
de
loisirs
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la DSP
pour
la restauration
collective
;
Considérant
que
la présente
convention
financière,
concernant
l’ensemble
des
communes
concernées
par
un
centre
de
loisirs
sur
les temps
périscolaires,
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la Commune
à la CCRLCM
de
la
fourniture
des
repas
pour
leurs
centres
de
loisirs,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
24
- CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
CHANTIER
D’INSERTION
GERE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LAGRASSE
_(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
la commune
de
Lagrasse,
par
la présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
son
chantier
d’insertion
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective
;
Considérant
que
la
présente
convention
financière,
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la commune
de
Lagrasse
à la CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
son
chantier
d’insertion,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
26 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
- CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CCRLCM
(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la compétence
de
portage
de
repas
est
exercée
par
le CIAS
de
la CCRLCM Considérant
la délibération
du
CIAS
n°19/2021
en
date
du
28
juin
2021
portant
adoption
des
tarifs
2021-
2022
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022 ;
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
des
restaurants
scolaires,
ALSH
sur
temps
périscolaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
ainsi
que
des
crèches,
ALSH
sur
temps
extra-scolaire
et
restaurant
scolaire
communautaire. Considérant
que
la
présente
convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
paiement
par
la CCRLCM
au
CIAS
de
la livraison
des
repas.
Considérant
que
le montant
est déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le tarif suivant
:
-Tarif prestation
de
portage
de
repas
0.17
€
Montant
- Nombre
repas
commandé
x tarif applicable
Considérant
que
la présente
convention
sera
conclue
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
27 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
26
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022
ENTRE
LA
CCRLM
ET
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
AUDE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
la demande
de
mise
à disposition
de
3
places
par
spectacle
se
déroulant
à l’Espace
Culturel
des
Corbières
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
la saison
2021/2022 ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
d’insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions
via
l’accès
facilité
à des
manifestions
culturelles ;
Considérant
la proposition
de
convention
partenariale
proposée
par
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude
;
Considérant
que
ce
partenariat
consisterait
pour
la
communauté
de
communes
à offrir
gratuitement
des
places
de
spectacles
aux
personnes
en
situation
d’exclusion
sociale,
n’ayant
pas
ou
plus
d’accès
à l’offre
culturelle. Considérant
que
les places
gratuites
seraient
attribuées
nominativement
aux
bénéficiaires
par
les
relais
de
l'Association,
après
réservation
auprès
de
la
communauté
de
communes,
qui
leur
délivrerait
alors
une
contremarque
à échanger
contre
un
billet
exonéré
au
guichet.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude
pour
la saison
culturelle
2021/2022,
reconductible
1 fois
tacitement,
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
27
-
ELABORATION
D'UN
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
(PRESIDENT) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les articles
L1434-2
et
1434-10,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le pacte
de
gouvernance
adopté
à l’unanimité
par
délibération
n°
87/2021,
du
23
juin
2021,
Considérant
que
la
question
de
la
santé
à
l’échelle
de
notre
territoire
constitue
l’une
des
majeures
préoccupations
des
élus
de
ce
territoire.
28 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Considérant
que
l’élaboration
et
la
conduite
du
projet
territorial
de
santé
ainsi
que
le maintien
de
l’offre
de
soins
en
milieux
rural
et
urbain
sont
inscrites
dans
le
projet
de
territoire
intégré
dans
le
pacte
de
gouvernance
intercommunal
voté
à l’unanimité
lors
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2021.
Considérant
qu’en
faisant
de
la santé
une
priorité
d’actions,
la CCRLCM
souhaite
se
donner
les
moyens
de
cette
ambition,
au
service
de
son
territoire,
des
professionnels
qui
le composent
et de
ses
concitoyennes
et concitoyens. Considérant
que
si
le
territoire
intercommunal
dispose
de
nombreux
atouts
en
matière
de
santé
dont
l’hôpital
de
Lézignan
Corbières
est
un
point
d’ancrage
particulièrement
important,
force
est
de
constater
que
la désertification
médicale
déjà
présente
sur
certaines
parties
du
territoire
s’accélère
également
sur
la
centralité
rendant
ainsi
l’accès
aux
soins
plus
difficile.
Considérant
également
que
les ruptures
dans
les parcours
de santé,
à la fois
des jeunes,
des
ainés,
ou
encore
des
personnes
fragilisées
par
la maladie,
le chômage
ou
la précarité
viennent
complexifier
l’accès
aux
droits
ou
aux
soins,
Considérant
que
c’est
donc
collectivement,
en
lien
avec
l’ARS,
les professionnels
de
santé,
et en
associant
particulièrement
le
Département
et
la
Région
Occitanie,
ainsi
que
toutes
les
institutions
et
organisations
concernées
(CAF,
MSA,
associations...)
jusqu’aux
citoyennes
et citoyens,
qu’il
convient
de
rechercher
les
moyens
de:
- Promouvoir
une
organisation
de
l’offre
de
santé
cohérente,
lisible
et attractive
sur
tout
le
territoire
intercommunal, - Faciliter,
dans
une
logique
de
parcours,
l’accès
aux
droits
et à la santé
de
tous,
-Soutenir
la prévention
et la promotion
de
la santé
ainsi
que
les environnements
qui
y sont
favorables.
Considérant
qu’en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
locales
de
santé,
la
CCRLCM
devra
au
préalable
identifier
les
besoins
permettant
par
suite
d’établir
un
plan
collectif d’actions
pour
proposer
des
réponses
de
proximité,
adaptées
au
plus
près
de
nos
territoires.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le
Président
à adresser
la
lettre
d’intention
à l’ARS
indiquant
l’engagement
de
notre
communauté
de communes
dans
la définition
d’un
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SANTE,
véritable
outil
de
contractualisation
au
service
d’une
politique
de
santé
territorialisée,
dans
le
respect
des
objectifs
du
projet
Régional
de
Santé,
en
favorisant
une
meilleure
coordination
des
politiques
publiques,
des
financements
et des
acteurs.
AUTORISE
le Président
à engager
toutes
les
démarches
utiles
à cette
affaire.
28
- CREATION
D’UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
(PRESIDENT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
29 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
87-1004
du
16
décembre
1987,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
2004-674
du
8 juillet
2004
modifié
par
le décret
2015-1386
du
30
décembre
2015
Considérant
que
l’article
110
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
l’autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
et
mettre
fin
à leurs
fonctions.
La
création
de
ces
emplois
relève
de
la
compétence
de
l’assemblée
délibérante.
Considérant
que
le
décret
du
16
décembre
1987
fixe
le
nombre
maximum
de
collaborateurs
que
peut
recruter
un
élu.
Celui-ci
est
fonction
de
la
strate
démographique
pour
les
communes,
départements
et
régions
et
du
nombre
d’agents
employés
pour
les
établissements
publics
administratifs.
Considérant
l’effectif de
la CCRLCM
qui
est
inférieur
à 200,
Considérant
que
l’article
10
du
décret
87-1004
indique
que
l’effectif
maximum
des
collaborateurs
du
cabinet
d’un
président
est
fixé
à une
personne
lorsque
l’effectif
est
inférieur
à 200
agents.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
la création
d’un
poste
de
directeur
de
cabinet
AUTORISE
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
pour
permettre
à Monsieur
le
Président
l'engagement
d’un
directeur
de
cabinet.
NOTE
que
conformément
à l’article
7 du
décret
87-1004
précité,
le montant
des
crédits
sera
imputé
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012
et déterminé
de
façon
à ce
que :
-d’une
part,
le traitement
indiciaire ne puisse
en
aucun
cas
être supérieur
à 90
%
du traitement
correspondant
à l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce jour
(ou
à l'indice
terminal
du
grade
administratif le plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
-d’autre
part,
le montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif de
référence
mentionné
ci-dessus).
29
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
d’information
ou
questions
diverses.
30 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-CR
CC
_1509021-AU
L’ordre
du jour
étant
traité,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Président,
André
HERNANDEZ
31 Envoyé en préfecture le 2 1/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
ID
:011-200035863-20210915-CR_CC_1503021-AU