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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1632 BA ADS 2018 Affectation des resultats de lexercice 2017
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1632 BA ADS 2018 Affectation des resultats de lexercice 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-Réunion du: lundi 19 mars 2018
BUDGET ANNEXE ADS 2018
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2017.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19
mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame
Véronique NEIL Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier
SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice
WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel
REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle
ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à
Monsieur Olivier SERVEL Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
louorum: 24 Présents : 35 !Votants : 41 Pour 39
!Contre 0
!Abstention 2
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.231 1-5 et R.231 1-1 I et suivants applicables aux EPCI par le jeu des articles L.521 1-36 et R.521 1-13 ; VU la délibération du conseil communautaire n° ... en date du 19 mars 2018 approuvant le compte administratif de l'exercice 2017, et en particulier celui afférent au budget annexe ADS ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du compte administratif 2017 a été arrêtée avec un déficit cumulé de -9 075,76€ (résultats de clôture),
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés avec deux abstentions,
- de reporter le déficit de fonctionnement 2017 à la section de fonctionnement 2018 au compte 002 soit un montant de - 9 075,76€.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1632 le 21/03/18
Publication le 21/03/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 21/03/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc 1106146-DE-I- I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
)
communautè de communes
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