Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1770730521 2026 023 6 1 Interdiction de stationn
Arrêté - 1770197110 2026 017 6 1 Interdiction de stationn
unknown - 1757926957 2025 200 6 1 Interdiction de stationn
Arrêté - 1690985449 2023 148. 6 1 Stationnement interdit m
Arrêté - 1746427786 2025 081 6 1 Stationnement club Porsc
Arrêté - 1746427732 2025 080 6 1 Stationnement club Ferrar
Arrêté - 1779434445 2026 121 6 1 Interdiction de stationn
Arrêté - 1752067681 2025 154 6 1 Interdiction de stationne
Arrêté - 1730707182 2024 204 6 1 Stationnement interdit pl
Arrêté - 1722954746 2024 146 6 1 Interdiction circulation e
Arrêté - 1773759407 2026 059 6 1 Interdiction de stationnement devant la mairie club DS Encore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1773759407 2026 059 6 1 Interdiction de stationnement devant la mairie club DS Encore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-059
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE,
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-3
et
L 2212-13,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-4,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R
110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5°,
Considérant
qu'à
la
demande
de
M.
Pascal
BREUIL,
9
rue
René
et
Emile
Fage
19005
Tulle,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers.
ARRÊTE ARTICLE
1
: Le
stationnement
est
interdit
à tout
véhicule
hormis
ceux
du
club
DS
ENCORE,
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
le dimanche
10
mai
2026
à
partir
de
08
heures
jusqu'à
14
heures.
ARTICLE 2
: La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
- à
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
la Commandante
de
la Communauté
Nord
de
Brigades
de
Gendarmerie,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l'exécution
et
pour
information
à
:
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O.),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac.
- au
demandeur
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
17
mars
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,