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Arrêté - 79546c1ab2ea15cc17dfbbe1326d1d3f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Padirac.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Armement,
É
LÈ
Direction
Départementale
PRÉFÈTE
pa
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
RELATIF
A
L'ORGANISATION
D'OPÉRATIONS
PARTICULIÈRES
DE
RÉGULATION
DE
SANGLIERS
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
modifié,
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
cadre
n°
E-2021-446
du
15
juin
2021
modifié
relatif
à
l'organisation
d'opérations
de
décantonnement
et
d'opérations
de
régulation
dans
le département
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018110
du
11 juin
2018
portant
déclaration
d'infection
et
définissant
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
dans
une
zone
à risque
au
titre
de
la tuberculose
bovine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-40
du
20
février
2025,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-57
du
06
mars
2025,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
19
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
récurrents
de
sangliers
sur
l'exploitation
agricole
de
M.
Maxime
CLEDEL,
sise
au
lieu-dit
Lamothe
46500
Miers,
ayant
détruit
environ
S%
d'un
parcellaire
de
10
ha
de
prairies
naturelles
situé
au
lieu-dit
Cantemieule
commune
de
Miers
46500
;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
récurrents
de
sangliers
sur
l'exploitation
agricole
de
M.
Olivier
JENRIES,
demeurant
94
Chemin
de
Pouene
46500
Miers,
ayant
détruit
environ
5%
d'un
parcellaire
de
10
ha
de
prairies
naturelles
situé
au
lieu-dit
Cantemieule,
commune
de
Miers
46500;
CONSIDÉRANT
l'information
reçue
de
M.
jean
GARRIGUES
lieutenant
de
louveterie,
de
remisage
de
nombreux
sangliers
au
sein
de
la
propriété
de
M.
Dominique
LACHIEZE,
située
sur
la commune
de
Miers
;
CONSIDÉRANT
l'atteinte
portée
à
la
production
agricole
et
aux
enjeux
économiques
inhérents
pour
ces
exploitations
;
CONSIDÉRANT
l'appréciation
de
la
situation
et
la
proposition,
après
enquête
sur
le
site,
de
M.
Jean
GARRIGUES,
lieutenant
de
louveterie
de
la circonscription
de
Gramat
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1”: Temps
et territoire
Des
opérations
de
destruction
de
sanglier
sont
ordonnées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Miers.
L'opération
débutera
au
sein
ou
aux
abords
du
parcellaire
des
exploitations
agricoles
victimes
de
dégâts.
Si
nécessaire,
la
poursuite
de
l'animal
peut
s'exercer
sur
un
secteur
voisin
du
lieu
de
départ
de
l'action
de
la
commune
désignée
ou
de
communes
voisines,
notamment
les
communes
de
Montvalent,
Alvignac
et
Padirac,
y compris
sur
une
autre
circonscription
de
louveterie
du
département.
Ces
opérations
auront
lieu
sous
la
direction
technique
de
M.
Jean
GARRIGUES,
lieutenant
de
louveterie,
pendant
la période
du samedi
22
mars
2025
au
dimanche
20
avril
2025
inclus.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
2 : Les
procédés
Dans
le
cadre
de
l'intervention,
le
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à
intervenir
par
:
- tir à l'approche
et
à l'affût ;
- tir de
nuit
;
- battue
;
Au
regard
du
lieu
et
du
contexte,
le
lieutenant
de
louveterie
déterminera
la
munition
la
plus
adaptée
à
privilégier. ARTICLE
3
: Les
participants
et
leurs
rôles
Pour
les
opérations
à
l'approche à
l'affüt
et
en
battue,
le
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
par
d'autres
lieutenants
de
louveterie,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
tout
autre
participant.
Le
nombre
et
le choix
des
tireurs
sont
laissés
à sa
discrétion.
Pour
les
opérations
de
tir
de
nuit,
seuls
des
lieutenants
de
louveterie
pourront
procéder
aux
tirs.
D'autres
personnes
choisies
par
le lieutenant
de
louveterie
désigné à
l’article
1 pourront
être
chargées
du
maniement
du
dispositif
d'éclairage.
l'utilisation
des
instruments
de
vision
et
de
visée
nocturnes
non
exclusivement
destinés
à
un
usage
militaire,
sont
autorisés
pour
les
lieutenants
de
louveterie
à condition
de
respecter
la
législation
en
vigueur
et
donc
de
ne
pas
utiliser
ces
équipements
avec
un
dispositif
mains
libres.
ARTICLE
4
: Destination
des
sangliers
prélevés
Le
lieutenant
de
louveterie
pourra
remettre,
selon
son
appréciation,
les
sangliers
détruits
au
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
aux
propriétaires
victimes
de
dégâts.
Ces
derniers
seront
préalablement
informés
du
risque
de
trichine
lié à la consommation
de
viande
de
sanglier.
A
défaut,
les
cadavres
seront
évacués
contre
reçu
par
une
société
d'équarrissage.
ARTICLE
5:
Mesures
d'exécution
- la secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Lot ;
- la sous-préfète
de
Gourdon
- le directeur
départemental
des
territoires
;
- le lieutenant
de
louveterie
;
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot ;
- le service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
et
aux
maires
des
communes
de
Miers,
Montvalent,
Padirac
et
Alvignac.
À Cahors,
le 19 mars
2025
Pour
la Préfète
du
Lot
et
par
subdélégation
La
cheffe
du
service
eau,
forêt
et
environnement
Stéphanie
MERLIN
Délais et voies de recours Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
- Place
Chapou
- 46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit et exposer
les arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la
Mer
et de
la
Pêche
— 246
boulevard
Saint
Germain
- 75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification,
soit par courrier (68, rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
-
tél: 05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
PH
ours.
fe.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr