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Arrêté - Arrete ODP les Sables dOr annee 2026
Arrêté - Arrete ODP Chez Meme annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP Chez Meme annee 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
198/2026
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212,
et L
2213 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
Commerce ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2026
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
ARTICLE
ler
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Mme
RIBES
Mélanie
de
l’établissement
CHEZ
MÉMÉ
est
autorisée
à
occuper
sur
la
rue
Amiral
Tourville
une
portion
de
26.40
m°
(6
x
4.40)
du
domaine
public
en
vue
d’exercer
son
commerce.
: La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Elle
est personnelle
et incessible.
: Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
annuellement
par
le conseil
municipal.
Le
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l’autorisation.
La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
15
jours
au
moins
avant
la manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d’arrêté.
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
services
de
gendarmerie,
la
Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.