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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 12 2023)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
C- 42-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
SPORTS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - DISTRIBUTION DE CONTREMARQUES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 42-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
SPORTS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - DISTRIBUTION DE CONTREMARQUES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération C-47-09-2019 du Conseil d’Agglomération en date du 23 septembre 2019 relative aux tarifs de la patinoire communautaire,
Vu la délibération C-45-06-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 29 juin 2023 définissant la grille tarifaire des équipements sportifs,
Les responsables des équipements sportifs peuvent délivrer des contremarques en compensation dans le cas de situations particulières telles que : obligation de sortir rapidement, fermeture inopinée de bassin, activités adultes ou enfants pour la gestion des demandes de remboursement, action promotionnelle ou geste commercial ou fin de cycle scolaire.
Par délibération en date du 23 septembre 2019, le nombre de contremarques pour la patinoire a été fixé à 300 pour les actions commerciales.
Par délibération en date du 29 juin 2023, le nombre de contremarques par équipement aquatique a été fixé à 300, sans distinction de délivrance pour geste commercial ou en fin de cycle scolaire.
Il est donc proposé de préciser les modalités d’attribution de ces contremarques comme suit : - Délivrance de 300 contremarques maximum par équipement pour geste commercial, - Attribution d’une contremarque pour chaque élève en fin de cycle d’apprentissage (natation ou patinage).
L’attribution d’une contremarque pour chaque élève en fin de cycle d’apprentissage, en incitant les enfants et leurs familles à revenir dans les équipements, non seulement s’inscrit dans la politique de valorisation des pratiques sportives, mais présente également un intérêt en termes de promotion des installations communautaires. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de la grille tarifaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué