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Procès Verbal - 2026 24 Delegation fonction Martine Bertrand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 24 Delegation fonction Martine Bertrand)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-24
Portant délégation de fonction à Madame Martine BERTRAND, Conseillère déléguée de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 521 1-9, autorisant le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de
ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°2026-081 en date du 24 avril 2026 portant installation du conseil communautaire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n°2026-086 du conseil communautaire en date du 24 avril 2026 portant élection des membres du bureau, et notamment de Madame Martine BERTRAND, en qualité de conseillère déléguée de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du bureau ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12 mai 2026, délégation de fonction est donnée à Madame Martine BERTRAND, Conseillère déléguée, en charge des domaines suivants : Formation et Emploi.
Article 2 : Madame la directrice générale des servicés est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 11 mai 2026
Le Président,
Philippe D T
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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 14 MAI 2026
Publié sur le site internet le
19% MAI 2076 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260511-AR2026-24-AR
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026