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Déliberation - 24 C 03b Affectation des resultats Lisiere Pereire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 03b Affectation des resultats Lisiere Pereire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Affectation du résultat
2023 — budget annexe
d'aménagement Lisière
Pereire
En vertu de l’article L.2131-1
duCGCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d’affichages
Retifie-te
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu’il est donc exécutoire
Le 27 juin 2024
Pour leMfaire,
ion,
des Services
QUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
19 juin deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240626-24-C-03b-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Madame LESUEUR N° DE DOSSIER: 24 C 03b
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET
D’AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
ANNEXE
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2023 du budget annexe
d'Aménagement « Lisière Pereire » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye dont les résultats
sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE [FONCTIONNEMENT 9 903 797,96 € 9 939 422,60 €
L'ESEROIGE INVESTISSEMENT 8 787 974,74 € 7 487 586,46 €
RESULTAT REPORTE DE
REPORTS DE FONCTIONNEMENT 10 000 785,99 € L'EXERCICE N-1 | RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT T 487 586,46 € €
TOTAL
DA ISATIONS + REPORTS 26179359,16€| 27427795,14€
FONCTIONNEMENT
RESTES À
REALISER À
RÉDORTER EN [INVESTISSEMENT
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
FONCTIONNEMENT 9 903 797,96 € | 19 940 208,68 € RESULTAT
CUMULE INVESTISSEMENT 16 275 561,20 € 7 487 586,46 €
TOTAL CUMELE 26179 359,16€| 27427 795,14 €
Soit un résultat global 2023 de + 1 248 435,98 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
“ L’excédent de la Section de Fonctionnement soit 10 036 410,72 € au financement
de la Section de Fonctionnement. Le résultat de la Section d’Investissement soit -8 787 974,74 € sera repris au DO01.
La reprise des résultats et cette affectation seront constatées au Budget Supplémentaire de
l’exercice 2024 du budget annexe d'Aménagement « Lisière Pereire» de la Ville de
Saint-Germain-en-Laye.
Pour mémoire : les budgets qui sont appelés à être clôturés en fin d’opération ne font pas l’objet
d’affectation de résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d’affecter l’excédent de la Section de Fonctionnement soit 10 036 410,72 € au
financement de la Section de Fonctionnement.
La reprise des résultats et cette affectation seront constatées au Budget Supplémentaire de
l’exercice 2024 du budget annexe d'Aménagement « Lisière Pereire » de la Ville de
Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICAR:
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.