Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté de circulation n 82 2024
Arrêté - arrêté de circulation n 92 2024
Arrêté - Arrêté de circulation n 050 2024
Arrêté - Arrêté de circulation n 90 2024
Arrêté - arrêté de circulation n 121 2024
Arrêté - Arrêté de circulation n 101 2024
Arrêté - Arrêté de circulation n 40 2024
Arrêté - arrêté de circulation n 65 2024
Arrêté - arrêté de circulation n 85 2024
Arrêté - Arrêté de circulation n 34 2024
Arrêté - Arrêté de circulation n 49 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 49 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Parking du Centre Gérard Philipe
Activité sportive — Rollers Dole - Tavaux
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : MC- N° 49-2024
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT les activités sportives de rollers organisées sur le parking du Centre Gérard Philipe,
- ARRET E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur le parking du Centre Gérard Philipe, coté salle paroissiale et sur une partie du coté Maison de l'Enfance, les vendredis, de 18h00 à 19h00, du vendredi 5 avril 2024 au vendredi 4 octobre 2024.
ARTICLE 3: Les panneaux réglementaires et les barrières de voirie seront mis en place par les membres du club de Roller Dole - Tavaux.
ARTICLE 4: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté
TAVAUX, le 29 mars 2024