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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC PETITE CAMARGUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24300059300034
POSTE COMPTABLE : tresorerie de vauvert
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64
A1.01 - Opérations non ventilables 67
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 82
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 86
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 88
A1.908 - Fonction 8 - Transports 91
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
A2.01 - Opérations non ventilables 97
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 98
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 111
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 114
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 115
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 116
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 127
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 142
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions 147
B4 - Etat des charges transférées 148
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 149
B6 - Prêts 151
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 152
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 153
B7.3 - Etat des emprunts garantis 154
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 156
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 157
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 158
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 159
B7.8 - Autres engagements donnés 160
B7.9 - Autres engagements reçus 161
B8 - Subventions versées 162
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 167
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 168
B11.2 - Liste des établissements publics créés 169
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 176
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 177
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 179
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 181
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 182
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 183
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28 528
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 496,05
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 800,05
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 815,98
3 Dépenses d’équipement brut / population 504,92
4 Encours de dette / population (2) (3) 162,01
5 DGF / population 51,15
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 35,65 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,18 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 61,88 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 19,86%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1,95%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 26 186 905,53 28 197 828,41 6 015 269,11 A1 8 026 191,99
Investissement 4 667 227,02 4 390 995,13 (3) 2 370 157,73 A2 2 093 925,84
Fonctionnement 21 519 678,51 23 806 833,28 (4) 3 645 111,38 A3 5 932 266,15
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 211 681,14 III + IV 1 177 178,77 B1 -34 502,37
Investissement I 1 211 681,14 III 1 177 178,77 B2 -34 502,37
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 7 991 689,62
Investissement A2 + B2 2 059 423,47
Fonctionnement A3 + B3 5 932 266,15
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 211 681,14
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
210 Opération d’équipement n° 210 241 723,06
220 Opération d’équipement n° 220 633,89
236 Opération d’équipement n° 236 52 052,50
240 Opération d’équipement n° 240 12 631,76
242 Opération d’équipement n° 242 874,72
295 Opération d’équipement n° 295 12 860,40
314 Opération d’équipement n° 314 43 852,78
318 Opération d’équipement n° 318 30 494,00
320 Opération d’équipement n° 320 261 207,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 555 350,50
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 177 178,77
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 125 359,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 51 819,00
458201 AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE ENTRE CCPC ET
NIMES METROPOLE
51 819,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 15 169 493,23 13 110 069,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 211 681,14 1 177 178,77
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 093 925,84
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 381 174,37 16 381 174,37
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 24 293 279,81 23 293 279,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 24 293 279,81 24 293 279,81
TOTAL DU BUDGET (4) 40 674 454,18 40 674 454,18
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-CC AP CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE 241 10 489 087,25
TOTAL 10 489 087,25
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 10 489 087,25
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 12
16 381 174,37
0,00
16 381 174,37 15 169 493,23 15 169 493,23 1 211 681,14 8 761 165,60
35 000,00 35 000,00 35 000,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16 346 174,37 15 134 493,23 15 134 493,23 1 211 681,14 8 746 165,60
135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 481 174,37 14 269 493,23 14 269 493,23 1 211 681,14 8 006 165,60
3 553 624,57 3 384 209,00 3 384 209,00 169 415,57 3 194 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 169 697,09 7 847 020,30 7 847 020,30 322 676,79 2 105 567,60
3 641 772,23 2 930 933,85 2 930 933,85 710 838,38 2 621 298,00
116 080,48 107 330,08 107 330,08 8 750,40 84 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 13
1 454 529,89
16 381 174,37
2 093 925,84
14 287 248,53 13 110 069,76 13 110 069,76 1 177 178,77 6 141 747,10
1 489 529,89 1 489 529,89 1 489 529,89 3 034 644,71
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 350 000,00
999 529,89 999 529,89 999 529,89 2 684 644,71
12 797 718,64 11 620 539,87 11 620 539,87 1 177 178,77 3 107 102,39
186 819,00 135 000,00 135 000,00 51 819,00 0,00
6 762 536,15 6 762 536,15 6 762 536,15 0,00 2 733 100,00
30 270,00 30 270,00 30 270,00 0,00 133 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 932 266,15 4 932 266,15 4 932 266,15 0,00 2 400 000,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 200 000,00
5 848 363,49 4 723 003,72 4 723 003,72 1 125 359,77 374 002,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 765 232,88 3 765 232,88 3 765 232,88 0,00 304 420,55
2 083 130,61 957 770,84 957 770,84 1 125 359,77 69 581,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 15
24 293 279,81
0,00
24 293 279,81 24 293 279,81 24 293 279,81 0,00 26 281 006,76
1 469 529,89 1 469 529,89 1 469 529,89 3 034 644,71
0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 350 000,00
999 529,89 999 529,89 999 529,89 2 684 644,71
22 823 749,92 22 823 749,92 22 823 749,92 0,00 23 246 362,05
25 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00
1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 290 000,00
22 596 949,92 22 596 949,92 22 596 949,92 0,00 22 924 562,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 056 077,24 2 056 077,24 2 056 077,24 0,00 2 095 638,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 717 214,96 4 717 214,96 4 717 214,96 0,00 4 736 000,00
8 136 823,07 8 136 823,07 8 136 823,07 0,00 8 040 094,09
7 686 834,65 7 686 834,65 7 686 834,65 0,00 8 052 829,87
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 16
1 454 529,89
24 293 279,81
1 000 000,00
23 293 279,81 23 293 279,81 23 293 279,81 0,00 22 635 895,38
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
23 278 279,81 23 278 279,81 23 278 279,81 0,00 22 620 895,38
20 368,22 20 368,22 20 368,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 257 911,59 23 257 911,59 23 257 911,59 0,00 22 620 895,38
574 733,00 574 733,00 574 733,00 0,00 536 612,00
4 424 955,59 4 424 955,59 4 424 955,59 0,00 4 155 344,38
8 903 648,00 8 903 648,00 8 903 648,00 0,00 8 440 782,00
7 754 675,00 7 754 675,00 7 754 675,00 0,00 7 838 870,00
1 299 900,00 1 299 900,00 1 299 900,00 0,00 1 349 287,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
730 000,00 0,00 730 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 13 839 923,87 13 839 923,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 625 550,50 0,00 1 625 550,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 15 700,00 20 000,00 35 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 135 000,00 0,00 135 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 346 174,37 35 000,00 16 381 174,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 381 174,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 686 834,65 7 686 834,65
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 136 823,07 8 136 823,07
014 Atténuations de produits 4 717 214,96 4 717 214,96
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 056 077,24 0,00 2 056 077,24
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 200 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 800,00 0,00 1 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 470 000,00 495 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 999 529,89 999 529,89
Dépenses de fonctionnement – Total 22 823 749,92 1 469 529,89 24 293 279,81
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 293 279,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 083 130,61 0,00 2 083 130,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 765 232,88 0,00 3 765 232,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 470 000,00 470 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 186 819,00 0,00 186 819,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 999 529,89 999 529,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 270,00 30 270,00
Recettes d’investissement – Total 7 865 452,49 1 489 529,89 9 354 982,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 093 925,84
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 932 266,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 381 174,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 299 900,00 1 299 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 754 675,00 7 754 675,00
731 Fiscalité locale 8 903 648,00 8 903 648,00
74 Dotations et participations (8) 4 424 955,59 4 424 955,59
75 Autres produits de gestion courante (8) 574 733,00 0,00 574 733,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 20 368,22 0,00 20 368,22
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 278 279,81 15 000,00 23 293 279,81 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 293 279,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16 346 174,37 8 835 592,37 6 298 900,86 15 134 493,23 15 134 493,23 10 489 087,25 1 211 681,14 8 746 165,60
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 0,00 0,00 740 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 481 174,37 7 970 592,37 6 298 900,86 14 269 493,23 14 269 493,23 10 489 087,25 1 211 681,14 8 006 165,60
13 839 923,87 6 884 692,37 6 298 900,86 13 183 593,23 13 183 593,23 10 489 087,25 656 330,64 7 006 165,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00
1 625 550,50 1 070 200,00 0,00 1 070 200,00 1 070 200,00 0,00 555 350,50 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 381 174,37 8 870 592,37 6 298 900,86 15 169 493,23 15 169 493,23 10 489 087,25 1 211 681,14 8 761 165,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 22
16 381 174,37
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 741 747,10 1 177 178,77 8 177 803,61 8 177 803,61 9 354 982,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 69 581,84 1 125 359,77 957 770,84 957 770,84 2 083 130,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
304 420,55 0,00 3 765 232,88 3 765 232,88 3 765 232,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 374 002,39 1 125 359,77 4 723 003,72 4 723 003,72 5 848 363,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 133 100,00 0,00 30 270,00 30 270,00 30 270,00
Total des recettes financières 333 100,00 0,00 1 830 270,00 1 830 270,00 1 830 270,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 51 819,00 135 000,00 135 000,00 186 819,00
Total des recettes réelles 707 102,39 1 177 178,77 6 688 273,72 6 688 273,72 7 865 452,49
021 Virement de la section de fonctionnement 2 684 644,71 999 529,89 999 529,89 999 529,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 350 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 3 034 644,71 1 489 529,89 1 489 529,89 1 489 529,89
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 093 925,84
Affectation au compte 1068 (8) 4 932 266,15 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 16 381 174,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 740 000,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 481 174,37 7 970 592,37 6 298 900,86 14 269 493,23 14 269 493,23 10 489 087,25 1 211 681,14 8 006 165,60
13 839 923,87 6 884 692,37 6 298 900,86 13 183 593,23 13 183 593,23 10 489 087,25 656 330,64 7 006 165,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 0,00
15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00
70 200,00 70 200,00 0,00 70 200,00 70 200,00 0,00 0,00
1 555 350,50 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 555 350,50 1 000 000,00
1 625 550,50 1 070 200,00 0,00 1 070 200,00 1 070 200,00 0,00 555 350,50 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 381 174,37 8 870 592,37 6 298 900,86 15 169 493,23 15 169 493,23 10 489 087,25 1 211 681,14 8 761 165,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415313 CDE : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 26
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16 346 174,37 8 835 592,37 6 298 900,86 15 134 493,23 15 134 493,23 10 489 087,25 1 211 681,14 8 746 165,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 0,00 0,00 740 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 ENLEVEMENT EPAVE PORT
458101 AIRE DE LAVAGE
COLLECTIVE ENTRE CCPC
ET NIMES METROPOLE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13912 Subv. transf. Régions
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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6 884 692,37 6 298 900,86 13 183 593,23 13 183 593,23 656 330,64 11 952 150,05
394 220,00 0,00 394 220,00 394 220,00 0,00 231 217,64
739 310,00 0,00 739 310,00 739 310,00 261 207,53 232 510,45
774 461,45 0,00 774 461,45 774 461,45 30 494,00 225 435,38
250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 43 852,78 2 255 791,92
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 12 860,40 416 432,52
7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 67 835,63
23 300,00 0,00 23 300,00 23 300,00 0,00 288 412,57
97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 874,72 13 867,19
0,00 6 025 425,86 6 025 425,86 6 025 425,86 0,00 912 797,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 240,21
145 107,32 0,00 145 107,32 145 107,32 12 631,76 2 131 376,41
13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 5 459,34
632 000,00 0,00 632 000,00 632 000,00 52 052,50 904 759,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 273 475,00 273 475,00 273 475,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 633,89 488 385,76
3 389 196,40 0,00 3 389 196,40 3 389 196,40 241 723,06 2 273 046,40
333 697,20 0,00 333 697,20 333 697,20 0,00 1 746 045,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
201 Environnement
210 GEMAPI
220 Aires collectives de
lavage
221 Maison des Traditions 03
222 706 rue Ampère
222 706 rue Ampère 01
223 Pôle ADT
223 Pôle ADT 02
236 Siège Communautaire
238 Police Intercommunale
240 Restauration scolaire
241 OP CONSTRUCTION
CUISINE CENTRALE
241 OP CONSTRUCTION
CUISINE CENTRALE
CC
242 Parc mobilier -
Equipements partagés
247 Informatique et
signalétique
271 Ecole de Musique
295 Halte Nautique /
Tourisme
314 Voirie Communautaire
318 Aménagement de
l'espace / Habitat
Aménagement de
l'espace
320 Zones Industrielles
325 Parc Automobile
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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273 475,00 273 475,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 475,00 273 475,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 221
LIBELLE : Maison des Traditions
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : 706 rue Ampère
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 223
LIBELLE : Pôle ADT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 150 563,44 0,00
0,00 0,00 0,00 2 072,62 0,00
0,00 0,00 0,00 152 636,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 025 425,86 6 025 425,86 0,00 433 586,71 0,00
0,00 0,00 0,00 20 427,19 0,00
0,00 0,00 0,00 306 147,20 0,00
6 025 425,86 6 025 425,86 0,00 760 161,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 025 425,86 6 025 425,86 0,00 912 797,16 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : OP CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CC
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 142 635,85
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0,00 0,00 0,00 0,00
3 350,40 3 350,40 0,00 94 895,69
0,00 0,00 0,00 638 400,00
330 346,80 330 346,80 0,00 72 130,47
0,00 0,00 0,00 22 054,80
0,00 0,00 0,00 846 743,21
333 697,20 333 697,20 0,00 1 674 224,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 233,00
0,00 0,00 0,00 9 360,00
0,00 0,00 0,00 16 593,00
333 697,20 333 697,20 0,00 1 690 817,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : Environnement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
142 635,85 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-3 508 804,70
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 405,76
0,00 0,00 0,00 405,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 962,00
0,00 0,00 0,00 6 721,50
0,00 0,00 0,00 747 977,06
0,00 0,00 0,00 63 420,00
0,00 0,00 122 114,76 0,00
0,00 0,00 122 114,76 827 486,32
79 500,00 79 500,00 0,00 35 640,00
2 391 234,00 2 391 234,00 116 729,18 69 041,70
2 470 734,00 2 470 734,00 116 729,18 104 681,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 391,69
1 500,00 1 500,00 0,00 1 385 824,22
0,00 0,00 0,00 38 634,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 442 849,91
37 500,00 37 500,00 14 208,27 0,00
0,00 0,00 0,00 79 412,62
0,00 0,00 0,00 174 583,89
879 462,40 879 462,40 110 785,61 471 518,28
916 962,40 916 962,40 124 993,88 725 514,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 389 196,40 3 389 196,40 241 723,06 2 273 046,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
827 080,56 122 114,76 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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327 265,32
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0,00 0,00 206 576,50 0,00
0,00 0,00 121 322,71 0,00
0,00 0,00 327 899,21 0,00
0,00 0,00 633,89 485 666,98
0,00 0,00 633,89 485 666,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 718,78
0,00 0,00 0,00 2 718,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 633,89 488 385,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : Aires collectives de lavage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 327 899,21 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13173 Subv. transf. FEADER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : 706 rue Ampère
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 223
LIBELLE : Pôle ADT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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560 000,00 560 000,00 52 052,50 104 670,96
560 000,00 560 000,00 52 052,50 104 670,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 223,53
0,00 0,00 0,00 1 297,55
0,00 0,00 0,00 7 749,90
0,00 0,00 0,00 16 297,14
0,00 0,00 0,00 11 115,00
0,00 0,00 0,00 9 912,00
0,00 0,00 0,00 11 249,04
0,00 0,00 0,00 88 464,87
72 000,00 72 000,00 0,00 60 782,40
0,00 0,00 0,00 433 721,78
72 000,00 72 000,00 0,00 710 813,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 212,50
0,00 0,00 0,00 37 212,50
632 000,00 632 000,00 52 052,50 852 696,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 236
LIBELLE : Siège Communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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5 400,00 5 400,00 0,00 5 459,34
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
13 400,00 13 400,00 0,00 5 459,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 400,00 13 400,00 0,00 5 459,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238
LIBELLE : Police Intercommunale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-154 804,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 934,60 0,00
0,00 0,00 2 934,60 0,00
0,00 0,00 0,00 928 433,00
0,00 0,00 0,00 928 433,00
0,00 0,00 0,00 0,00
42 457,40 42 457,40 6 199,20 337 622,94
32 465,84 32 465,84 6 432,56 13 610,02
0,00 0,00 0,00 7 425,60
0,00 0,00 0,00 479 570,20
62 854,00 62 854,00 0,00 69 672,82
0,00 0,00 0,00 263 190,10
137 777,24 137 777,24 12 631,76 1 171 091,68
0,00 0,00 0,00 0,00
7 330,08 7 330,08 0,00 9 192,00
7 330,08 7 330,08 0,00 9 192,00
145 107,32 145 107,32 12 631,76 2 108 716,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240
LIBELLE : Restauration scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 2 934,60 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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604 225,00
0,00 0,00 0,00 249 875,63
0,00 0,00 0,00 249 875,63
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 604 225,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 604 225,00 949 875,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 62 140,46
0,00 0,00 0,00 99 099,75
0,00 0,00 0,00 161 240,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 161 240,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : OP CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
700 000,00 604 225,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 42
-97 874,72
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 0,00 3 830,40
15 000,00 15 000,00 874,72 10 036,79
57 000,00 57 000,00 874,72 13 867,19
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
97 000,00 97 000,00 874,72 13 867,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : Parc mobilier - Equipements partagés
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-23 300,00
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0,00 0,00 0,00 6 079,33
2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
21 100,00 21 100,00 0,00 63 544,63
0,00 0,00 0,00 19 666,08
0,00 0,00 0,00 3 240,00
0,00 0,00 0,00 2 376,00
23 300,00 23 300,00 0,00 94 906,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 85 375,17
0,00 0,00 0,00 85 375,17
23 300,00 23 300,00 0,00 180 281,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : Informatique et signalétique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21578 Autre matériel technique
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 44
-7 000,00
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7 000,00 7 000,00 0,00 9 305,15
7 000,00 7 000,00 0,00 9 305,15
0,00 0,00 0,00 0,00
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7 000,00 7 000,00 0,00 9 305,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE : Ecole de Musique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 26 775,06
0,00 0,00 0,00 428,94
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0,00 0,00 0,00 138 686,68
0,00 0,00 0,00 12 444,00
6 000,00 6 000,00 4 110,00 7 100,00
0,00 0,00 0,00 26 764,90
0,00 0,00 0,00 151 872,00
6 000,00 6 000,00 4 110,00 398 557,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 750,40 13 125,60
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6 000,00 6 000,00 12 860,40 411 682,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 295
LIBELLE : Halte Nautique / Tourisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21578 Autre matériel technique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 620,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-293 852,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 41 448,75
0,00 0,00 0,00 41 448,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 196,40
250 000,00 250 000,00 43 852,78 311 096,32
0,00 0,00 0,00 1 937 499,20
250 000,00 250 000,00 43 852,78 2 255 791,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 43 852,78 2 255 791,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314
LIBELLE : Voirie Communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
41 448,75 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-804 955,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 37 945,80
0,00 0,00 0,00 37 945,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
475 644,45 475 644,45 22 368,00 83 536,62
298 817,00 298 817,00 8 126,00 81 369,76
774 461,45 774 461,45 30 494,00 164 906,38
0,00 0,00 0,00 0,00
774 461,45 774 461,45 30 494,00 217 852,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 318
LIBELLE : Aménagement de l'espace / Habitat Aménagement de l'espace NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-932 331,33
0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 477,21
0,00 0,00 0,00 477,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 68 186,20 142 273,80
0,00 0,00 68 186,20 1 242 751,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 23 953,20
0,00 0,00 261 207,53 755,89
0,00 0,00 0,00 9 862,04
0,00 0,00 0,00 128 147,32
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
510 000,00 510 000,00 261 207,53 162 718,45
0,00 0,00 0,00 51 552,00
169 310,00 169 310,00 0,00 0,00
169 310,00 169 310,00 0,00 51 552,00
60 000,00 60 000,00 0,00 18 240,00
60 000,00 60 000,00 0,00 18 240,00
739 310,00 739 310,00 261 207,53 232 510,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320
LIBELLE : Zones Industrielles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
142 273,80 68 186,20 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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-394 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 9 422,25
0,00 0,00 0,00 9 422,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 083,26
10 000,00 10 000,00 0,00 133 616,38
384 220,00 384 220,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
394 220,00 394 220,00 0,00 137 699,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
394 220,00 394 220,00 0,00 137 699,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : Parc Automobile
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 422,25 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 741 747,10 1 177 178,77 8 177 803,61 8 177 803,61 9 354 982,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 69 581,84 1 125 359,77 957 770,84 957 770,84 2 083 130,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 243 437,47 0,00 0,00 243 437,47
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 934,60 0,00 0,00 2 934,60
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 206 576,50 0,00 0,00 206 576,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 604 225,00 0,00 0,00 604 225,00
13246 Attributions compensation investissement 69 581,84 0,00 69 581,84 69 581,84 69 581,84
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 68 186,20 888 189,00 888 189,00 956 375,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 304 420,55 0,00 3 765 232,88 3 765 232,88 3 765 232,88
1641 Emprunts en euros 304 420,55 0,00 3 765 232,88 3 765 232,88 3 765 232,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 374 002,39 1 125 359,77 4 723 003,72 4 723 003,72 5 848 363,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 133 100,00 0,00 30 270,00 30 270,00 30 270,00
Total des recettes financières 333 100,00 0,00 1 830 270,00 1 830 270,00 1 830 270,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 51 819,00 135 000,00 135 000,00 186 819,00
Total des recettes réelles 707 102,39 1 177 178,77 6 688 273,72 6 688 273,72 7 865 452,49
021 Virement de la section de fonctionnement 2 684 644,71 999 529,89 999 529,89 999 529,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 350 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 872,00 1 872,00 1 872,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 955,05 955,05 955,05
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 37 000,00 66 807,90 66 807,90 66 807,90
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 500,00 1 445,83 1 445,83 1 445,83
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 16 681,21 16 681,21 16 681,21
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 15 717,27 15 717,27 15 717,27
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 35 000,00 34 916,78 34 916,78 34 916,78
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 28 500,00 15 341,62 15 341,62 15 341,62
280422 Privé - Bâtiments et installations 16 000,00 13 783,16 13 783,16 13 783,16
280423 Privé : Projet infrastructure 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 23 827,24 23 827,24 23 827,24
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 045,09 1 045,09 1 045,09
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 264,86 1 264,86 1 264,86
281351 Bâtiments publics 4 500,00 12 557,98 12 557,98 12 557,98
28138 Autres constructions 1 000,00 5 346,77 5 346,77 5 346,77
28151 Réseaux de voirie 0,00 21 656,75 21 656,75 21 656,75
28152 Installations de voirie 1 500,00 4 308,46 4 308,46 4 308,46
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 562,45 562,45 562,45
281533 Réseaux câblés 1 000,00 657,60 657,60 657,60
281534 Réseaux d'électrification 1 000,00 927,03 927,03 927,03
281538 Autres réseaux 0,00 315,18 315,18 315,18
281578 Autre matériel technique 5 000,00 68 001,13 68 001,13 68 001,13
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 774,99 774,99 774,99
281828 Autres matériels de transport 34 000,00 39 375,36 39 375,36 39 375,36
281838 Autre matériel informatique 38 000,00 31 304,39 31 304,39 31 304,39
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 000,00 23 731,34 23 731,34 23 731,34
28188 Autres immo. corporelles 88 000,00 66 822,56 66 822,56 66 822,56
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 034 644,71 1 489 529,89 1 489 529,89 1 489 529,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 52
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 53
24 293 279,81
0,00
1 469 529,89 1 469 529,89 1 469 529,89 1 469 529,89 3 034 644,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 350 000,00
999 529,89 999 529,89 999 529,89 999 529,89 2 684 644,71
22 823 749,92 0,00 22 823 749,92 22 823 749,92 0,00 0,00 23 246 362,05
226 800,00 226 800,00 226 800,00 226 800,00 0,00 0,00 321 800,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 290 000,00
22 596 949,92 22 596 949,92 0,00 22 596 949,92 22 596 949,92 0,00 0,00 22 924 562,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 056 077,24 2 056 077,24 0,00 2 056 077,24 2 056 077,24 0,00 0,00 2 095 638,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 717 214,96 4 717 214,96 4 717 214,96 4 717 214,96 0,00 4 736 000,00
8 136 823,07 8 136 823,07 8 136 823,07 8 136 823,07 0,00 8 040 094,09
7 686 834,65 7 686 834,65 0,00 7 686 834,65 7 686 834,65 0,00 0,00 8 052 829,87
24 293 279,81 24 293 279,81 0,00 24 293 279,81 24 293 279,81 0,00 0,00 26 281 006,76
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 22 823 749,92
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 635 895,38 0,00 23 293 279,81 23 293 279,81 23 293 279,81
013 Atténuations de charges (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 349 287,00 0,00 1 299 900,00 1 299 900,00 1 299 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 838 870,00 0,00 7 754 675,00 7 754 675,00 7 754 675,00
731 Fiscalité locale 8 440 782,00 0,00 8 903 648,00 8 903 648,00 8 903 648,00
74 Dotations et participations (2) 4 155 344,38 0,00 4 424 955,59 4 424 955,59 4 424 955,59
75 Autres produits de gestion courante (2) 536 612,00 0,00 574 733,00 574 733,00 574 733,00
Total des recettes de gestion des services 22 620 895,38 0,00 23 257 911,59 23 257 911,59 23 257 911,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 20 368,22 20 368,22 20 368,22
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 368,22 20 368,22 20 368,22
Total des recettes réelles 22 620 895,38 0,00 23 278 279,81 23 278 279,81 23 278 279,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 000 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 24 293 279,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 56
16 270,00 16 270,00 0,00 16 270,00 16 270,00 0,00 16 619,00
118 320,00 118 320,00 0,00 118 320,00 118 320,00 0,00 20 000,00
41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 62 500,00
210 389,33 210 389,33 0,00 210 389,33 210 389,33 0,00 97 900,77
47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 62 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 22 500,00
63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 70 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 63 500,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
33 165,36 33 165,36 0,00 33 165,36 33 165,36 0,00 37 105,45
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 93 000,00
187 249,92 187 249,92 0,00 187 249,92 187 249,92 0,00 190 000,00
4 412 911,36 4 412 911,36 0,00 4 412 911,36 4 412 911,36 0,00 4 906 000,00
3 550,00 3 550,00 0,00 3 550,00 3 550,00 0,00 41 200,00
26 750,00 26 750,00 0,00 26 750,00 26 750,00 0,00 25 650,00
50 800,00 50 800,00 0,00 50 800,00 50 800,00 0,00 29 400,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
103 890,00 103 890,00 0,00 103 890,00 103 890,00 0,00 45 000,00
35 250,00 35 250,00 0,00 35 250,00 35 250,00 0,00 34 750,00
14 100,00 14 100,00 0,00 14 100,00 14 100,00 0,00 2 500,00
707 100,00 707 100,00 0,00 707 100,00 707 100,00 0,00 701 200,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 254 000,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 29 950,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00
7 686 834,65 7 686 834,65 0,00 7 686 834,65 7 686 834,65 0,00 0,00 8 052 829,87
24 293 279,81 24 293 279,81 0,00 24 293 279,81 24 293 279,81 0,00 0,00 26 281 006,76
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60224 Fournitures administratives
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 57
2 756 130,90 2 756 130,90 2 756 130,90 2 756 130,90 0,00 2 806 824,94
12 597,30 12 597,30 12 597,30 12 597,30 0,00 12 766,16
75 583,80 75 583,80 75 583,80 75 583,80 0,00 76 563,52
20 995,50 20 995,50 20 995,50 20 995,50 0,00 21 261,38
264 500,00 264 500,00 264 500,00 264 500,00 0,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
8 136 823,07 8 136 823,07 8 136 823,07 8 136 823,07 0,00 8 040 094,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90,00 90,00 0,00 90,00 90,00 0,00 0,00
18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 24 100,00
95 140,00 95 140,00 0,00 95 140,00 95 140,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 057,00 30 057,00 0,00 30 057,00 30 057,00 0,00 14 251,00
7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 350,00
39 156,08 39 156,08 0,00 39 156,08 39 156,08 0,00 83 347,66
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 9 100,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 40 050,00
15 750,00 15 750,00 0,00 15 750,00 15 750,00 0,00 0,00
32 710,00 32 710,00 0,00 32 710,00 32 710,00 0,00 56 800,00
4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 23 150,00
20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 10 000,00
68 230,00 68 230,00 0,00 68 230,00 68 230,00 0,00 39 950,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 17 000,00
649 655,60 649 655,60 0,00 649 655,60 649 655,60 0,00 735 955,99
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 123,00
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
3 954 230,96 3 954 230,96 3 954 230,96 3 954 230,96 0,00 3 954 230,96
197 984,00 197 984,00 197 984,00 197 984,00 0,00 260 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 13 646,04
4 717 214,96 4 717 214,96 4 717 214,96 4 717 214,96 0,00 4 736 000,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00
62 340,00 62 340,00 62 340,00 62 340,00 0,00 60 520,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 40 000,00
87 000,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00 0,00 84 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00 600 000,00
60 160,42 60 160,42 60 160,42 60 160,42 0,00 60 945,09
1 040 112,83 1 040 112,83 1 040 112,83 1 040 112,83 0,00 944 437,88
800 518,45 800 518,45 800 518,45 800 518,45 0,00 809 282,78
23 069,88 23 069,88 23 069,88 23 069,88 0,00 23 112,24
109 835,96 109 835,96 109 835,96 109 835,96 0,00 105 996,63
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2 420,36 2 420,36 2 420,36 2 420,36 0,00 2 808,98
1 375 194,92 1 375 194,92 1 375 194,92 1 375 194,92 0,00 1 406 698,77
638 221,54 638 221,54 638 221,54 638 221,54 0,00 622 187,42
41 890,80 41 890,80 41 890,80 41 890,80 0,00 39 651,74
40 250,41 40 250,41 40 250,41 40 250,41 0,00 39 536,56
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 59
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 223 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 290 000,00
22 596 949,92 22 596 949,92 0,00 22 596 949,92 22 596 949,92 0,00 0,00 22 924 562,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 020,00 16 020,00 0,00 16 020,00 16 020,00 0,00 15 000,00
157 057,24 157 057,24 0,00 157 057,24 157 057,24 0,00 172 141,00
146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 128 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 113 936,61
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 203 077,48
184 600,00 184 600,00 0,00 184 600,00 184 600,00 0,00 53 700,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 43 000,00
954 900,00 954 900,00 0,00 954 900,00 954 900,00 0,00 1 028 583,00
161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00 155 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 500,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00
2 056 077,24 2 056 077,24 0,00 2 056 077,24 2 056 077,24 0,00 0,00 2 095 638,09
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
657358 Subv. fonct. autres groupements
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 60
1 469 529,89 1 469 529,89 1 469 529,89 1 469 529,89 3 034 644,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 350 000,00
999 529,89 999 529,89 999 529,89 999 529,89 2 684 644,71
22 823 749,92 22 823 749,92 0,00 22 823 749,92 22 823 749,92 0,00 0,00 23 246 362,05
226 800,00 226 800,00 226 800,00 226 800,00 0,00 0,00 321 800,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 635 895,38 0,00 23 293 279,81 23 293 279,81 23 293 279,81
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 269 740,00 0,00 268 830,00 268 830,00 268 830,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 30 260,00 0,00 31 170,00 31 170,00 31 170,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 349 287,00 0,00 1 299 900,00 1 299 900,00 1 299 900,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 13 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 820 000,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 63 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 210 000,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 12 900,00 0,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 838 870,00 0,00 7 754 675,00 7 754 675,00 7 754 675,00
73211 Attribution de compensation 118 356,00 0,00 118 356,00 118 356,00 118 356,00
73221 FNGIR 659 792,00 0,00 659 792,00 659 792,00 659 792,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 206 945,00 0,00 290 743,00 290 743,00 290 743,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 484 719,00 0,00 4 382 238,00 4 382 238,00 4 382 238,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 2 369 058,00 0,00 2 303 546,00 2 303 546,00 2 303 546,00
731 Fiscalité locale 8 440 782,00 0,00 8 903 648,00 8 903 648,00 8 903 648,00
73111 Impôts directs locaux 3 348 919,00 0,00 3 526 772,00 3 526 772,00 3 526 772,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 295 954,00 0,00 369 891,00 369 891,00 369 891,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 160 259,00 0,00 169 188,00 169 188,00 169 188,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 070 830,00 0,00 4 267 237,00 4 267 237,00 4 267 237,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 62
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 564 820,00 0,00 570 560,00 570 560,00 570 560,00
74 Dotations et participations (3) 4 155 344,38 0,00 4 424 955,59 4 424 955,59 4 424 955,59
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 226 406,00 0,00 277 988,00 277 988,00 277 988,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 200 985,00 0,00 1 181 111,00 1 181 111,00 1 181 111,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 297 161,38 0,00 219 176,59 219 176,59 219 176,59
7473 Participation départements 53 600,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
74748 Participation autres communes 182 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74758 Participation autres groupements 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
747888 Autres 37 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 328 669,00 328 669,00 328 669,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 787 702,00 0,00 1 796 011,00 1 796 011,00 1 796 011,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 536 612,00 0,00 574 733,00 574 733,00 574 733,00
752 Revenus des immeubles 238 612,00 0,00 252 733,00 252 733,00 252 733,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
75888 Autres 298 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 620 895,38 0,00 23 257 911,59 23 257 911,59 23 257 911,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 20 368,22 20 368,22 20 368,22
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 20 368,22 20 368,22 20 368,22
Total des recettes réelles 22 620 895,38 0,00 23 278 279,81 23 278 279,81 23 278 279,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 63
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765 232,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 581,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732 266,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 597 350,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 273 475,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 000,00 6 163 203,10 13 400,00 0,00 168 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 7 330,08 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 280 475,00 6 170 533,18 13 400,00 0,00 918 200,00 1 730 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 765 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00
957 770,84 0,00 0,00 888 189,00 0,00
6 732 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 620 539,87 0,00 0,00 1 023 189,00 0,00
135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 384 209,00 0,00 2 470 734,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 847 020,30 491 000,00 488 417,20 516 000,00 0,00
2 930 933,85 0,00 916 962,40 169 310,00 774 461,45
107 330,08 0,00 0,00 60 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 134 493,23 491 000,00 3 876 113,60 880 310,00 774 461,45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 66
135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 730 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 730 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00
RECETTES 10 597 350,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 270,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 800 000,00
106 Réserves 4 932 266,15
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 69 581,84
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 765 232,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 918 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 87 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
213 Constructions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 170 533,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 170
533,18
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 7 330,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330,08
213 Constructions 0,00 0,00 6 088 279,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088
279,86
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 74 923,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 923,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 280 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 273 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 475,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 475,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 774 461,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 774 461,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 461,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 461,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 739 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 169 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 888 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 888 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 310,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 310,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 189,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 189,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 343 697,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 330 346,80 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,40 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 3 532 416,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 916 962,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 143 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 470 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876
113,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 962,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 846,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 220,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470
734,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 583 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 754 675,00
0,00 0,00 180 000,00 894 500,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 24 242,00 38 764,00 22 082,00 0,00 85 630,00 0,00
0,00 0,00 244 242,00 950 264,00 22 082,00 0,00 85 630,00 15 624 673,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 527 607,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717 214,96
0,00 0,00 968 283,69 2 677 066,66 404 415,35 0,00 2 157 411,37 0,00
0,00 0,00 41 400,00 964 327,40 21 800,00 0,00 770 903,37 0,00
0,00 0,00 1 014 683,69 3 641 394,06 427 215,35 0,00 3 480 921,98 4 919 014,96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 96
20 368,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
574 733,00 0,00 305 333,00 252 400,00 0,00 0,00
4 424 955,59 0,00 510 000,00 92 000,00 199 176,59 0,00
8 903 648,00 0,00 4 837 797,00 0,00 0,00 0,00
7 754 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 299 900,00 0,00 23 500,00 1 900,00 0,00 0,00
300 000,00 12 061,00 64 266,00 31 563,00 21 392,00 0,00
23 278 279,81 12 061,00 5 740 896,00 377 863,00 220 568,59 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 056 077,24 0,00 1 093 900,00 335 570,00 93 000,00 0,00
4 717 214,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 136 823,07 346 842,45 987 207,52 341 593,61 254 002,42 0,00
7 686 834,65 602 780,00 4 481 921,36 275 456,92 528 245,60 0,00
22 823 749,92 949 622,45 6 563 028,88 952 620,53 875 248,02 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 919 014,96
661 Charges d'intérêts 200 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 800,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 4 717 214,96
RECETTES 15 624 673,22
708 Autres produits 200 000,00
731 Fiscalité locale 4 065 851,00
732 Fiscalité reversée 1 068 891,00
735 Fraction de TVA 6 685 784,00
741 D.G.F. 1 459 099,00
748 Autres attributions et participations 2 124 680,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 20 368,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 958 157,68 0,00 0,00 0,00 328 814,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 100,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
611 Contrats de prestations de services 75 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30 365,36 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 106 731,93 0,00 0,00 0,00 5 100,00
616 Primes d'assurances 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 48 300,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 123 210,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 140 280,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 47 256,08 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 21 190,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 065,51 0,00 0,00 0,00 2 061,19
641 Rémunérations du personnel 901 875,04 0,00 0,00 0,00 91 234,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 968 306,52 0,00 0,00 0,00 25 228,71
647 Autres charges sociales 123 200,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
648 Autres charges de personnel 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 184 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 144 557,24 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 309,00 0,00 0,00 0,00 10 321,00
641 Rémunérations du personnel 67 209,00 0,00 0,00 0,00 9 601,00
647 Autres charges sociales 8 100,00 0,00 0,00 0,00 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 169 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 169 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480 921,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 365,36
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 831,93
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 170,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 510,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 280,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 256,08
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 190,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 126,70
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 109,44
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 535,23
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 640,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 557,24
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 630,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 810,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 427 215,35 0,00 0,00 0,00 427 215,35
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 252,77 0,00 0,00 0,00 5 252,77
641 Rémunérations du personnel 0,00 290 018,79 0,00 0,00 0,00 290 018,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 103 383,79 0,00 0,00 0,00 103 383,79
647 Autres charges sociales 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 22 082,00 0,00 0,00 0,00 22 082,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 19 202,00 0,00 0,00 0,00 19 202,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 105
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 641 394,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641
394,06
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 798 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 500,00
613 Locations 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 73 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 250,40
618 Divers 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 18 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 677,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 41 310,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 310,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 712 164,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712
164,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 672 872,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 872,41
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
RECETTES 0,00 0,00 950 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 264,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 38 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 404,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
757 Subventions 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 014 683,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 15 171,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 664 037,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 278 995,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 244 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 19 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 108
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 683,69
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 171,05
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 037,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 995,53
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 242,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 202,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 312 488,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 928,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 147 171,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 57 628,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 9 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 562 759,44 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 458 145,60 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 804,89 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 957,24 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,71 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 137,59 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 199 176,59 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 248,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 145,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733,63
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 128,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 760,31
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 568,59
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 202,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 176,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 434 711,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 950,22
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 187 249,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 627,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 156,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 641,88
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 58 786,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 763,57
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 22 757,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 447,77
647 Autres charges sociales 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 115 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 750,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 16 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 314 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 422,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 9 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 202,00
647 Autres charges sociales 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
747 Participations 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 252 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 84 959,11 0,00 0,00 952 620,53
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 4 890,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 249,92
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 627,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 357,44 0,00 0,00 5 155,86
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 59 692,32 0,00 0,00 238 242,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 21 969,35 0,00 0,00 88 174,88
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 5 520,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 020,00
RECETTES 0,00 0,00 40 720,00 0,00 0,00 377 863,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 803,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 2 760,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
747 Participations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 92 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 455 966,30 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 307 111,36 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 47 140,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 629,57 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 588 211,69 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 240 703,68 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160 402,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 48 005,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 267 237,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 107 062,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 774,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 85 637,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 34 930,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 736 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 580 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 570 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
752 Revenus des immeubles 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563
028,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 307
111,36
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 140,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 030,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 404,26
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 848,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 634,34
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740
896,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 606,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837
797,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 949 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 328 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 198 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,25 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 242 464,99 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 94 435,21 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 622,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 030,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 464,99
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 435,21
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 061,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 132
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 831 295,93
1 200 000,00
2 240 000,00
1 550 000,00
100 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
447 000,00
11 868 295,93
11 868 295,93
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
7748027/7714316 (7748027) Caisse d'Epargne 09/06/2010 2010-06-30 25/12/2011 F FIXE 3,630 3,551 A P O A-1
8197278/8328623 (8328623) Caisse d'Epargne 20/02/2013 2013-02-25 25/05/2013 F FIXE 4,250 4,351 T P O A-1
H1122620-1/9846824 (H1122620) Caisse d'Epargne 15/12/2022 2023-06-13 15/09/2023 F FIXE 3,410 3,453 T P O A-1
MIN220607/0227052-001 (MIN2206 DEXIA Credit Local 07/05/2004 2005-02-07 01/03/2006 F FIXE 3,980 3,982 A P O A-1
MIN220607/0227052-002 (MIN2206 DEXIA Credit Local 07/05/2004 2005-06-06 01/08/2005 V EURIBOR03M 2,704 1,740 T P O A-1
MIN240837EUR/0251237/001/2 (MI Caisse Française de
Financement Local
04/07/2006 2007-05-31 01/09/2007 V EURIBOR03M 4,283 1,361 T P O A-1
MIN248969-0261999 (MIN248969) DEXIA Credit Local 14/08/2007 2008-04-01 01/04/2009 F FIXE 4,800 4,870 A P O A-1
MIN522262UR-0523180 (MIN52226 La Banque Postale 27/05/2016 2016-11-30 01/03/2017 V EURIBOR03M 0,981 2,631 T C O A-1
MON276632 (MON276632) DEXIA Credit Local 01/12/2011 2011-12-01 01/03/2012 F FIXE 3,070 3,105 T P O A-1
MON279236UR-0298407 (MON27923 La Banque Postale 30/12/1899 2013-06-01 01/08/2013 F FIXE 4,070 4,132 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 133
11 868 295,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00 0,00
435 409,21 0,00
462 440,02 0,00
560 000,00 0,00
1 427 866,58 0,00
274 060,11 0,00
3 120,49 0,00
70 640,04 0,00
946 248,82 0,00
273 367,57 0,00
168 846,10 0,00
4 621 998,94 0,00
4 621 998,94 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
741 666,29 182 108,12 0,00 57 396,05
1641 Emprunts en euros (total) 741 666,29 182 108,12 0,00 57 396,05
7748027/7714316 (7748027) N A-1 5,99 F FIXE 3,630 25 693,39 6 129,11 0,00 99,66
8197278/8328623 (8328623) N A-1 3,15 F FIXE 4,250 80 149,20 10 352,00 0,00 825,64
H1122620-1/9846824 (H1122620) N A-1 18,46 F FIXE 3,410 37 385,57 31 792,39 0,00 1 463,52
MIN220607/0227052-001 (MIN2206 N A-1 0,17 F FIXE 3,980 70 640,04 2 811,47 0,00 0,00
MIN220607/0227052-002 (MIN2206 N A-1 0,34 V EURIBOR03M 3,983 3 120,49 37,97 0,00 0,00
MIN240837EUR/0251237/001/2 (MI N A-1 2,42 F FIXE 4,350 106 080,47 10 206,77 0,00 629,22
MIN248969-0261999 (MIN248969) N A-1 13,25 F FIXE 4,800 73 872,52 69 489,51 0,00 49 646,45
MIN522262UR-0523180 (MIN52226 N A-1 6,92 V EURIBOR03M 5,113 80 000,00 22 828,93 0,00 1 756,25
MON276632 (MON276632) N A-1 2,92 F FIXE 3,070 146 553,11 12 527,19 0,00 835,08
MON279236UR-0298407 (MON27923 N A-1 3,34 F FIXE 4,070 118 171,50 15 932,78 0,00 2 140,23
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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4 621 998,94 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 741 666,29 182 108,12 0,00 57 396,05
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 137
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 621 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00
0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivies de travaux 5 28/09/2022
L Recherche et développement 5 28/09/2022
L Frais d'insertion 5 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Mobilier / matériel / études 5 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures 40 28/09/2022
L Licences à renouvellement annuel 1 28/09/2022
L Logiciels de gestion, spécifiques, brevets, marque 2 28/09/2022
L Progiciels métiers se système d'information 7 28/09/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/09/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 28/09/2022
L Bâtiments culturels et sportifs 30 28/09/2022
L Autres bâtiments 30 28/09/2022
L Agencements, aménagements des constructions - Bât Public 20 28/09/2022
L Agencements, aménagements des constructions - Bât Privé 20 28/09/2022
L Autres constructions 20 28/09/2022
L Réseaux de voirie 20 28/09/2022
L Installation de voirie 15 28/09/2022
L Réseaux divers 20 28/09/2022
L Matériel roulant de voirie 5 28/09/2022
L Véhicules de voirie 7 28/09/2022
L Véhicules de voirie >3.5T 10 28/09/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 5 28/09/2022
L Petit outillage et matériel technique 1 28/09/2022
L Outillage électroportatif 5 28/09/2022
L Machines et outillage de garage, d'atelier 10 28/09/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 28/09/2022
L Véhicules légers (vélos,scooters,...) 5 28/09/2022
L Voitures 7 28/09/2022
L Camions et véhicules industriels >3.5T 10 28/09/2022
L Matériels informatiques 5 28/09/2022 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 144
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériels de bureau et mobiliers 15 28/09/2022
L Matériel de téléphonie 5 28/09/2022
L Equipements de cuisine, instruments de musique,... 10 28/09/2022
L Frais d'études. d'élaboration. de modification et de révisions des documents d'urbanisme 5 19/06/2024
L Autres matériel technique 10 19/06/2024 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 31 251,02 31 251,02 0,00 31 251,02
Provisions pour litiges 0,00 31 251,02 31 251,02 0,00 31 251,02
Provision pour risque contentieux 0,00 27/11/2023 31 251,02 31 251,02 0,00 31 251,02
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 20 368,32 20 368,32 0,00 20 368,32
- des immobilisations 0,00 20 368,32 20 368,32 0,00 20 368,32
Dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans 0,00 17/02/2025 20 368,32 20 368,32 0,00 20 368,32
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 51 619,34 51 619,34 0,00 51 619,34
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 51 619,34 51 619,34 0,00 51 619,34
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 202401 Intitulé de l'opération : AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE ENTRE CCPC ET NIMES METROPOLE Date de la délibération : 19/06/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00
4581 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00
N° opération : 202501 Intitulé de l'opération : ENLEVEMENT EPAVE PORT Date de la délibération : 03/10/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00
45411 Financement par le tiers (5) 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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N° opération : 202501 Intitulé de l'opération : ENLEVEMENT EPAVE PORT Date de la délibération : 03/10/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 896 328,75 457 372,90
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
800 000,00 401 517,10 1 525,77 200 377,84
SEGARD (Sté
Aménagement du
Gard)
2021 P Aménagement
Equipement ZAC
Crédit Agricole 800 000,00 401 517,10 1,33 A F FIXE 0,420 F FIXE 0,380 A-1 1 525,77 200 377,84
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
96 328,75 55 855,80 2 029,44 2 366,72
SESAME 2006 P Sésame Autisme Caisse des
Dépôts et
Consignations
96 328,75 55 855,80 17,50 A V LIVRETA 2,450 V LIVRETA 3,500 A-1 2 029,44 2 366,72
TOTAL GENERAL 896 328,75 457 372,90 3 555,21 202 744,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 206 299,77
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 206 299,77
Recettes réelles de fonctionnement II 22 620 895,38
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,91
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 0,90 43,90 33,90 5,00 38,90
Adjt adm C 11,00 0,90 11,90 10,50 1,00 11,50
Adjt adm Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 7,10 0,00 7,10
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40
Attaché A 9,00 0,00 9,00 5,00 3,00 8,00
Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 15,12 64,12 50,28 6,94 57,22
Adjt tech C 21,00 9,96 30,96 19,02 6,94 25,96
Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,80 4,80 3,80 0,00 3,80
Adjt tech Pal 2Cl C 13,00 3,67 16,67 16,47 0,00 16,47
Agent maitrise C 7,00 0,69 7,69 7,19 0,00 7,19
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 1,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Assist ens art B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
IV – ANNEXES IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist ens art Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assist ens art Pal 2Cl B 4,00 0,50 4,50 3,00 1,50 4,50
Prof ens art ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,92 7,92 6,00 0,42 6,42
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,50 3,50 2,00 0,00 2,00
Adjt ter animation C 2,00 0,42 2,42 2,00 0,42 2,42
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Président 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
128,00 17,94 145,94 117,18 15,36 132,54
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 4037 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 888 0,00 332-8-2° CDD
Grade non statutaire OTR 712 0,00 333-1_333-10 CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 615 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 14 990,96
Adjt adm C ADM 799 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 6239 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 31562 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 374 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 14 990,96 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Assist ens art B CULT 778 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 1203 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 14 990,96
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
IV – ANNEXES IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/06/2023 - Sésame Autisme SESAME 96 328,75
14/06/2023 - Aménagement Equipement ZAC SEGARD (Sté Aménagement du Gard) 800 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYMADREM PARTICIPATION 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR VIDOURLE CAMARGUE PARTICIPATION 0,00
EPTB VIDOURLE PARTICIPATION 0,00
EPTB VISTRE VISTRENQUE PARTICIPATION 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPANC 24300059300067 SPIC non
PORT DE GALLICIAN 24300059300075 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière SPA OT COEUR DE PETITE CAMARGUE 01/01/2023 24300059300091 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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2 624 381,73 2 624 381,73
3 369 381,73 3 369 381,73
745 000,00 745 000,00
6 991 689,62 6 991 689,62
2 059 423,47 2 059 423,47
4 932 266,15 4 932 266,15
2 059 423,47 2 059 423,47
-34 502,37 -34 502,37
2 093 925,84 2 093 925,84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 745 000,00 I 745 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 730 000,00 730 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 730 000,00 730 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 369 381,73 III 3 369 381,73
Ressources propres externes de l’année (a) 1 869 581,84 1 869 581,84
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 69 581,84 69 581,84
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 499 799,89 1 499 799,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 872,00 1 872,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 955,05 955,05
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 66 807,90 66 807,90
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 445,83 1 445,83
280415342 IC : Bâtiments, installations 16 681,21 16 681,21
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 717,27 15 717,27
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 34 916,78 34 916,78
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 341,62 15 341,62
280422 Privé - Bâtiments et installations 13 783,16 13 783,16
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 827,24 23 827,24
28128 Autres aménagements de terrains 1 045,09 1 045,09
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 264,86 1 264,86
281351 Bâtiments publics 12 557,98 12 557,98
28138 Autres constructions 5 346,77 5 346,77
28151 Réseaux de voirie 21 656,75 21 656,75
28152 Installations de voirie 4 308,46 4 308,46
281532 Réseaux d'assainissement 562,45 562,45
281533 Réseaux câblés 657,60 657,60
281534 Réseaux d'électrification 927,03 927,03
281538 Autres réseaux 315,18 315,18
281578 Autre matériel technique 68 001,13 68 001,13
28181 Installations générales, aménagt divers 774,99 774,99
281828 Autres matériels de transport 39 375,36 39 375,36
281838 Autre matériel informatique 31 304,39 31 304,39
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 731,34 23 731,34
28188 Autres immo. corporelles 66 822,56 66 822,56
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 174
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 270,00 30 270,00
021 Virement de la section de fonctionnement 999 529,89 999 529,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 3,38 % 0,00 47 184,80 3,51
CFE 0,00 0,00 31,68 % 0,00 3 192 393,60 5,39
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 10,45 % 0,00 251 740,50 -4,50
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 178
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 307 111,36
611 Contrats de prestations de services 4 307 111,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 808 307,24
64111 Rémunération principale 808 307,24
65 Autres charges de gestion courante 180 000,00
6561 Participations organismes de regroupement 180 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 295 418,60
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 295 418,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 267 237,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4 267 237,00
Dotations et participations reçues 510 000,00
74748 Participations autres communes 160 000,00
74758 Participations autres groupements 350 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 319 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 500,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 180
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
70613 Redevance pour enlèvement des déchets 14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 305 000,00
75888 Autres produits de gestion courante 305 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 5 096 737,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 096 737,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 183
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 37
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par M. le Président (1),
A Vauvert, le 26/03/2025
Délibéré par l’assemblée l assemblée délibérante(2), réunie en session
A Vauvert, le 26/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l assemblée délibérante (2),(3).
.
AMROUT Leila
BELAOUNI Nadia
BENEZET Véronique
BERRUS Eric
BRUNDU André
CALBA Carole
CAYZAC Mylène
CHALMETON Francine
CHOPARD Annick
DENAT Jean
EMMANUELLI Laurence
ESPUCHE Christiane
FRANC Jean-Paul
GARNIER Serge
GERAUD Jean-Paul
GUYOT Katy
KUFFER Martine
LEBOIS Didier
MAUMEJEAN Bernadette CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - BP - 2025
Page 184
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MEGIAS André
MEIZONNET Jean-Louis
MICHALSKI Elisabeth
MOUSSA Farouk
OUJEDDOU Rachida
PASCAL Bruno
PEREDES Jérémy
PINON Isabelle
RIOS Sandrine
RUBIO Rodolphe
RUIZ Nelly
SOMMACAL Christian
TENA Joël
THOMAS Jean-François
TICHET Christophe
TOUHAMI Mohamed
TURRIBIO Françoise
VAUTRIN Véronique
Certifié exécutoire par M. le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.