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Arrêté - JB Couverture Occ DP 31 rue des Capucins lundi 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - JB Couverture Occ DP 31 rue des Capucins lundi 28 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RA I479 12025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025 T
Vu la demande formulée par Madame Mélodie BOUCHET, de la société JB Couverture, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le domaine Public, Rue des Capucins, au droit du n°3 l, le lundi 28 avril 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le camion nacelle du pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public:
Rue des Capucins,
Au droit du numéro 31,
Le lundi 28 avril 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue des Capucins,
Au droit du numéro 31,
Le lundi 28 avril 2025.
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation.
Article 5 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 avril 2025
élégatiQ� du Maire,
• cipal Délégué
encoffe,