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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 082 du 16 août 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 082 du 16 août 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-082
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret
vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au lundi 21 août 2023 (2 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2023-08-16-00002
AP 2023-547 portant autorisation du festival
"cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au
lundi 21 août 2023
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au lundi 21 août 2023 3 Ex PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté n°2023- 547 portant autorisation du festival « Cabaret Vert » du mercredi 16 août 2023 jusqu'au lundi 21 août 2023
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L123-1 et L123-2
ainsi que R123-1 à R123-55 et R152-4 à R152-5 ;
Vu.le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régionis et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET
en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-530-CAB en date du 7 août 2023 portant interdiction
d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur la voie publique sur la commune
de Charleville-Mézières pendant la manifestation « Cabaret Vert» du 16 août 2023 à 15h00
au 21 août 2023 à 07h00 ;
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières DCS2023-138 en date du 16 juin 2023
portant dérogation à la lutte contre le bruit à l'occasion du Cabaret Vert du mercredi 16 août
2023 jusqu'au lundi 20 août 2023 ;
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières DCS 2023-94 en date du 15 mai 2023,
portant interdiction de feux sur les sites occupés pendant la manifestation « Cabaret Vert »
du samedi 12 août 2023 à 7h30 jusqu'au lundi 21 août 2023 à 00h00 ;
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières DCS 2023-76 en date du 25 avril 2023,
portant interdiction de sauts des ouvrages édifiés sur la Meuse du lundi 14 août 2023 à 8h00
jusqu'au lundi 21 août 2023 24h00 ;
Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières N°DV 2023-392 en date du 30 juin 2023
réglementant le stationnement et la circulation sur la commune de Charleville-Mézières dans
les rues impactées par le festival « Cabaret Vert » ;
Vu les réunions préparatoires du 20 avril 2023 et du 27 juin 2023 relatives à ce
rassemblement ;
Vu la convention du 1° août 2023 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux
dispositifs prévisionnels de secours à l’occasion de la manifestation « Cabaret Vert » ;
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au lundi 21 août 2023 4 Vu la convention du 25 juillet 2023 que l'association FlaP a conclu avec le SDIS des Ardennes ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité incendie et de
panique dans les établissements recevant du public le 15 août 2023 pour les installations
situées sur le site de la manifestation « Cabaret Vert » ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association FlaP est autorisée à organiser un grand rassemblement pour
l'évènement « Cabaret Vert » du mercredi 16 août 2023 au lundi 21-août 2023, sur le territoire
de la commune de Charleville-Mézières.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée en tout OU partie, à tout moment, avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si les conditions de Sécurité des participants n'étaient plus respectées.
ARTICLE 3 :La directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique des
Ardennes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le délégué
départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental des
territoires, le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16 août 2023
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuwr.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00002 - AP 2023-547 portant autorisation du festival "cabaret vert" du mercredi 16 août 2023 jusqu'au lundi 21 août 2023 5