Acte - 208 d1733935362745

Documents similaires

Procès Verbal - PV 00086135 D

Acte - 121 d1608573181135

unknown - Charte EAC 2024

Conseil Municipal - acte 00116223 D

Conseil Municipal - acte 00086135 D

Acte - 208 d1720684107181

Acte - 146 d1717589673998

Acte - 159 d1717589706813 0

Acte - 174 d1736176153124

Conseil Municipal - acte 00064158 D

Acte - 208 d1733935362745 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 208 d1733935362745)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Droits de l'homme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/04/2021

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 30 mars

2021

D-2021/131

Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,Lutte contre toutes les discriminations. Convention de

partenariat entre la ville de Bordeaux et l'association ALIFS.

Adoption. Autorisation.

Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’association ALIFS (Association du Lien Interculturel Familial et Social) voit le jour en 2000 en se substituant à l’association ATF (Association des Tunisiens en France) créée en 1986. Dès lors, les orientations de la nouvelle structure comprennent l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration, la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination, en particulier l’accès aux droits (civiques, éducatifs, culturels…) et la dimension interculturelle.

L’ALIFS structure ses interventions autour de six axes prioritaires et complémentaires à savoir : l’accès aux droits, l’accès à la citoyenneté et aux pratiques éducatives, les actions culturelles et les pratiques artistiques, l’animation du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), les luttes contre les discriminations et la formation des acteurs de l’intégration et enfin l’accueil et l’accompagnement des migrants vieillissants (Hom’âge).

En 2019, le bilan de l’ALIFS s’est traduit par de nombreuses rencontres culturelles et artistiques proposées dans le cadre des différents projets de l’association : Education Artistique et Culturelle, projets Politique de la Ville et événements culturels.

- Plus de 1100 heures d’ateliers de pratiques artistiques auprès de 5 243 élèves - Plus de 102 créations et restitutions réunissant plus de 10 000 participants ou spectateurs

- Plus de 80 intervenants : artistes (réalisateurs-trices, photographes, danseur- seuses, calligraphes, auteurs-eures, musiciens-ennes, plasticiens-ennes, chercheurs-euses, jardiniers-ères, cuisiniers-ères, slameurs-euses, conteurs-euses, etc.)

- 20 villes en Nouvelle Aquitaine : Audenge, Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Langon, Lormont, Lussac, Mérignac, Mios, Mont de Marsan, Pessac, Poitiers, Talence, Villeneuve sur Lot - Près de 150 partenaires opérationnels (associations, établissements scolaires, structures sociales et d’animations, médiathèques et bibliothèques, salles culturelles, universités et structures de formation, librairies, maison d’arrêt, Structures d’hébergement) et institutionnels : DRAC, DRJSCS, Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Gironde, FAMI, Villes de : Bègles, Bordeaux, Cenon, Floirac, Mérignac, Mont de Marsan

Concernant l’axe « Actions sociales », en 2019, l’association a également poursuivi ces activités parmi lesquelles :

- 3805 interventions au titre de l’accueil et de la médiation sociale

- 3156 interventions de juristes au sein de l’association

- 278 permanences juridiques réalisées

- 14 ateliers sur 5 thèmes (Droits du travail, institutions, lutte contre la discrimination, autorité parentale, logement) ont été réalisés auprès de différentes structures en charge de l’accompagnement du public issu de l’immigration

- 61 actions référencées : 46 actions de formation et 15 échanges de pratiques.

- 22 classes sensibilisées sur la thématique égalité filles-garçons

- 2 classes sensibilisées sur le harcèlement scolaire

Dans ce cadre, la Ville souhaite poursuivre son soutien à l’association ALIFS avec l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 €.Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au Budget de l’année 2021 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748 – Fonction 020 administration générale.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Verser cette subvention à l’association ALIFS.

- Signer tout document ou convention s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Olivier ESCOTSSUBVENTION COMMUNALE

PROMOTION DE L’ÉGALITÉ, DE LA DIVERSITÉ ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ALIFS

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2021/…………. du Conseil Municipal du 30 mars 2021.

Et

L‘association « ALIFS », représentée par Messieurs Fazani et Karbia, habilités aux fins des présentes par les statuts de l'association.

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L’association s'engage au cours de l’année 2021, à assurer le fonctionnement de sa structure et à la réalisation, sur Bordeaux, d’actions visant à lutter contre les discriminations, à garantir l’effectivité de la citoyenneté pour tous et favoriser l’accès aux droits.ARTICLE 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2021.

ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville

La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention en numéraire de 10 000 € pour l’année 2021.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

A titre d’information, pour l’année 2019, l’association a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 10 414 €. Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice et de leur valorisation actualisée.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous après signature de la présente convention :

Banque Crédit Coopératif

Code banque : 42559

Code guichet : 10000

N° de compte : 08002817369

Clé : 09

ARTICLE 5 : Conditions générales

L’association s’engage :

1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) A respecter la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la loi du 27 mai 2008 portant diverses mesures d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Suivi et évaluation

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité sur l’année écoulée.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des actions :

 Bilan de réalisation des actions et taux d’exécution budgétaire de la subvention versée par la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux Pour l’association ALIFS, 9 cours Pasteur, 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 22 février 2021Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

Pour le Maire

Olivier Escots

Adjoint au maire

Les co-présidents

Mohammed Fazani et Taoufik Karbia