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Arrêté - AR N 1546 travaux bd de l ayrolle le 30.07.25 de 17h à 20h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1546 travaux bd de l ayrolle le 30.07.25 de 17h à 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025/1546
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION de Stationnement et Interdiction de stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de M. AUPETIT - 30b boulevard de l’Ayrolle 12100 Millau effectuant une réparation d’un câble au moyen d'une nacelle.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement d’une nacelle pour sera autorisé :
A cheval sur le trottoir au droit du N° 30b boulevard de l’Ayrolle le 30/07/25 de 17h à 20h.
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur une case de stationnement au droit du N°30 boulevard de l’Ayrolle le 30/07/25 de 17h à 20h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 25 juillet 2025
Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/7/25