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Arrêté - 2026CIRC314 rue de curembourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC314 rue de curembourg)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC314
MODIFICATION DE CIRCULATION
FACE AU 5 RUE DE CUREMBOURG
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route, :
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de dépose d'alimentation électrique provisoire nécessitent une modification de la circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE1 : Le 7 septembre 2026, la circulation face au 5 rue de Curembourg se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des hommes trafic.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise NGE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise NGE afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise NGE.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l’entreprise NGE.
ARTICLE9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le À 3 SEP. 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 0 © SEP, 2076
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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