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Déliberation - conseil communautaire du 29 avril 2026
Déliberation - conseil communautaire du 29 avril 2026
Déliberation - conseil communautaire du 29 avril 2026
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - liste des deliberations du conseil communautaire du 29 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - liste des deliberations du conseil communautaire du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 29 avril 2026
Liste des délibérations
Délibération n°2026-41Vote des taux d’imposition des taxes directes pour l’année 2026 Approuvé
Délibération n°2026-42 Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2026
Approuvé
Délibération n°2026-43 Fixation du produit de la Taxe GEMAPI pour l’année 2026
Approuvé
Délibération n°2026-44 Signature conventions travaux sous mandat année 2026 Approuvé
Délibération n°2026-45 Signature avenant n°3 lot 1 du marché « Fourniture et transport de granulats et
d’émulsion de bitume pour les chemins d’intérêts communautaires »
Approuvé
Délibération n°2026-46 Utilisation du compte 6232 : fêtes et cérémonies
Approuvé
Délibération n°2026-47 Délégation de Service Public au 1er janvier 2027
Approuvé
Délibération n°2026-48 Signature de la Convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie de
la commune de la Bastide de Besplas à la bibliothèque à compter du 1er avril 2026 Approuvé
Délibération n°2026-49 SAS MAJ – Attribution d’aide à l’immobilier d’entreprise 2026
Retrait
Délibération n°2026-50 Budget primitif 2026 du budget principal
Approuvé
Délibération n°2026-51 Budget primitif 2026 du budget annexe CEL Arize Lèze
Approuvé
Délibération n°2026-52 Budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d’Entreprises
Approuvé
Délibération n°2026-53 Budget primitif 2026 du budget annexe TAD
Approuvé
Délibération n°2026-54 Budget primitif 2026 du budget annexe ZA de Peyjouan Approuvé COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Délibération n°2026-55 Budget primitif 2026 du budget annexe ZA de Plagnes
Approuvé
Délibération n°2026-56 Budget primitif 2026 du budget annexe organisme formations
Approuvé
Délibération n°2026-57 Election de délégués au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE)
Approuvé
Délibération n°2026-58 Election de délégués à l’Association des Communes Forestières d’Ariège
Approuvé
Délibération n°2026-59 Vote des subventions 2026 aux associations
Approuvé
Délibération n°2026-60 Nomination de la Commission d’Appel d’Offres Marchés Publics (CAO)
Approuvé
Délibération n°2026-61 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres de Délégation de
Service Public (CAO DSP)
Approuvé
Délibération n°2026-62 Création d'un emploi permanent : Article L.332-8 3°
Approuvé
Délibération n°2026-63 Mise en œuvre du Compte Epargne Temps
Approuvé
Délibération n°2026-64 Constitution de Provisions pour gros entretiens et grandes révisions - provisions
pour risques et charges de fonctionnement
Approuvé
Délibération n°2026-65 Dissolution du budget annexe Hôtel d’Entreprise et reprise de l’actif, du passif
et des Résultats par le Budget Principal de la CCAL
Approuvé
Délibération n°2026-66 Dissolution du budget annexe Organisme de formation et reprise de l’actif, du
passif et des résultats par le budget principal de la communauté de communes Arize Lèze.
Approuvé
Délibération n°2026-67 Demande de subvention relative au volet ingénierie de l'animation « volet 3 »
de l’opération d’amélioration de l’habitat « PACTE » pour l’année 2026
Approuvé
Délibération n°2026-68 Demande de subvention à l’Anah et au Fonds de Concours ANCT-Banque des
Territoires-FNAD pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain Petite Ville de
Demain
Approuvé
Délibération n°2026-69 Demande de financement pour une étude d’évaluation des dispositifs
d’amélioration de l’habitat et d’accompagnement à l’élaboration de la nouvelle OPAH-RU pour la
période 2027-2031
Approuvé