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Déliberation - DM 2024 079 Mission de coordination SPS Rue Caderat
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 079 Mission de coordination SPS Rue Caderat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CRE N°DM-2024-079 DECISION DU MAIRE OBJET : Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Caderat Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l'autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la délibération n°240326 010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ; Vu la consultation réalisée auprès de la société APAVE, Considérant la nécessité de mettre en place une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation du chantier pour l'aménagement de la rue de Caderat ; Décide: — de missionner la société APAVE, 10 allée du Technopole — BP 741 — 42950 SAINT ETIENNE CEDEX 9 pour la mise en place de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du chantier d'aménagement de la rue de Caderat pour un montant de 2 340 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2315 VOI24. — de conclure le marché de service pour une durée commençant à l'émission d’une lettre de commande et pendant toute la durée du marché public de travaux d'aménagement de la rue Caderat. — de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. — de dire que la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, où le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. Le Maire, Pierre VERICEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214200594-20240726-DM-2024-079-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/07/2024 Publication : 01/08/2024