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Acte - 2026 08 091 o ar zh cumul 4 0
Arrêté - 2026 08 091 v ar avis idf nature 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 091 v ar avis idf nature 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
fledeFrance f}
nature
_
Le Directeur général Référence : DPTAF/ImD/2026-233 Affaire suivie par : Jean-Marie DESHOUX 06 20 68 45 13 - jean-marie.deshoux@iledefrance-nature.fr
Saint-Ouen, le
0
?
JUIN
2025
Madame Bouchra FENZAR-RIZKI Maire Hôtel de Ville 1, rue Gambetta 77 400 Thorigny-sur-Marne
Objet : Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Thorigny-sur- Marne PJ : Avis d'Île-de-France Nature sur la modification n°2 du Plan local d'urbanisme Madame
le
Maire,
La commune a engagé la procédure de modification n°2 du Plan local d'Urbanisme par un arrêté municipal du 19 septembre 2028. Île-de-France Nature contribue à la transposition, dans les PLU, des orientations et du projet régional
exposés
dans
le
SDRIF-E
approuvé
par
le
conseil
régional
en
septembre
2024,
en
particulier en ce qui concerne les espaces naturels, agricoles et forestiers, dans le cadre des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF).
|
Sur votre commune, Île-de-France Nature intervient depuis 2018 sur le PRIF de la promenade régionale de la Dhuis, qui couvre une superficie de 37 ha au total : 2.63 ha sur Thorigny-sur- Marne dont 2,5 ha ont été acquis
: ainsi que sur le PRIF des Vallières créé en 1977 qui couvre
une superficie de 865 ha au total, 104 ha sur Thorigny-sur-Marne dont 54.8 ha ont été acquis. Île-de-France Nature accompagne par ailleurs plus largement les opérations de renaturation et de création d'espaces verts des communes et intercommunalités sur tout le territoire francilien, notamment en zone urbaine dense, à travers l'appel à projets régional du Plan Vert. Nous vous prions de trouver ci-joint les commentaires et propositions relatifs à ce projet de modification du PLU sur lequel un avis favorable est rendu par l'Agence, sous réserve de prise en
considération
des
remarques
annexées,
en
particulier
celles
concernant
le
projet
d'emplacement réservé (ER) n°19 traversant la Dhuis et réduisant le PRIF des Vallières, et l'OAP du secteur de la rue de Claye impactant le PRIF de la Promenade régionale de la Dhuis. Mes services restent à votre disposition pour toute question relative à cet avis et pour les suites que vous voudrez bien envisager. Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguée.
C
e
MAILLET
|
>
ÎLE-DE-FRANCE
NATURE
‘) £
8 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 0603658998
| iledefrance-nature.fr |
6 @O0@0Q
Île-de-£rance Nature est ie nom d'usage de l'Agence des espaces verts de la région d'lie-de-France. étab'issement public à caractère administratif
D'ACTION
7
POUR
LA
NATURE
DE DEMRIN
Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20261005-2026-08-091-DE Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026 Modification n 2 du PLU de la commune de Thorigny-sur-Marne Arrêté municipal du 19 septembre 2025 lançant la procédure
Avis d'Île-de-France Nature
La
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Thorigny-sur-Marne
a
pour
but
de
se
conformer jugement du tribunal
administratif de
Melun
du 18 juillet
2025
prononçant un
sursit
et
accordant
à
la
commune
un
délai
de
douze
mois
à
compter
la
notification
du
jugement pour régulariser les points suivants : - L'analyse des incidences totales probables de l'emplacement réservé n°29 lié à l'OAP TAun; - La restitution graphique linéaire du rû d'Armoin ; -
L'intégration
réglementaire
et
graphique
de
la
protection
et
de
la
valorisation
du
rü
d'Armoin
;
- La caractérisation des zones humides au niveau des emplacements réservés n°26 et 29 ainsi que de l'OAP rue de Claye, afin de justifier de la compatibilité du PLU avec le SCOT de Marne
et
Gondoire
;
- Le renforcement de la protection des espaces naturels et zones humides au titre de l'OAP rue
de
Claye
:
- La protection des mares et bassins à l'échelle du PLU ; - Le maintien d'un corridor écologique de la Dhuis au niveau de l'emplacement réservé n°29 traversé par une voie de franchissement La commune a décidé d'engager la procédure de modification n°2 du Plan local d'Urbanisme pour traiter les sujets restés en suspend notamment, - L'analyse des incidences probables de l'emplacement réservé n°29 lié à l'OAP TAUn - La caractérisation des zones humides au niveau des emplacements réservés n°26 et 29
.
ainsi que de l'OAP rue de Claye pour justifier de la compatibilité du PLU avec le SCOT de Marne et Gondoire
:
|
- Le renforcement de la protection des espaces naturels des zones humides au titre de l'OAP rue de Claye - La protection des mares et bassins à l'échelle du PLU - Le maintien d'un corridor écologique de la Dhuis au niveau de l'emplacement réservé n°29 traversé par une voie de franchissement La Région et son agence Île-de-France Nature (anciennement Agence des espaces verts) sont présentes sur le territoire via les Périmètres régionaux d'intervention foncières (PRIF) de la Promenade régionale de la Dhuis et de la forêt régionale des Vallières. L'aqueduc de la Dhuis parcourt 131 kilomètres en traversant les départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis. Construit entre 1863 et 1865 pour alimenter Paris en eau potable, l'ouvrage est aujourd'hui majoritairement désaffecté et n'est plus utilisé que pour acheminer de l'eau vers le secteur IV de Marne-la-Vallée.
Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20261005-2026-08-091-DE Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026 Sur la section depuis le Raincy (93) jusqu'à Dampmart (77), propriété de la Ville de Paris, l'emprise au sol de l'aqueduc est mise à disposition à l'Agence des espaces verts depuis 1997 par convention avec Eau de Paris, gestionnaire de l'ouvrage. Ce parcours de 25 km relie entre eux plusieurs espaces naturels ou boisés de l'est de la ceinture verte de la Région Île-de- France. La promenade permet aussi de sauvegarder et de pérenniser le vaste réseau des chemins vicinaux et ruraux commençant à l'emprise de l'aqueduc, en collaboration avec les communes de situation. L'aménagement mis en œuvre par Île-de-France Nature consiste en un traitement unitaire et simple : deux pistes mixtes communes pour les piétons et les cyclistes encadrant un « ruban vert ». Grâce à sa
position géographique à flancs de coteaux,
l'aqueduc de la
Dhuis domine les
alentours sur l'essentiel de son parcours et devient un observatoire paysager ouvert sur les coteaux de la Marne, la plaine agricole de l'Aulnoye, les boucles de la Marne et la plaine de France. En 2018, l'Agence et le Conseil Régional d'Île-de-France ont créé le Périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) de la Dhuis en vue de pérenniser la promenade d'un point de vue foncier et d'assurer le maintien de sa continuité. La Forêt régionale des Vallières s'étend sur les hauteurs dominant la vallée de la Marne, à l'extrémité est de la crête des coteaux de l'Aulnoye et face à la boucle de Jablines occupée par la base régionale de loisirs. Le Périmètre régional inclus à l'Ouest et au Sud des espaces agricoles, pour partie située en zone
inondable et soumis à
une pression forte de
l'urbanisation. Située sur des galeries
souterraines d'anciennes carrières de gypse, la forêt est une composante importante de la ceinture verte d'Île-de-France assurant une continuité entre la ville nouvelle de Marne-la- Vallée et le pôle de Roissy. L'Agence intervient depuis 1976 sur ce massif dont l'acquisition s'est réalisée grâce à deux procédures de Déclaration d'Utilité Publique accompagnées d'acquisitions amiables. La Forêt
régionale
des Vallières
accueille
une
biodiversité
riche
notamment
grâce
à
la
présence d'îlots de sénescence (102 hectares), d'un ancien réseau de carrières souterraines et d'un réseau de zone humide
: mares de fontis, sources
et zones de mouillères. Elle est
fréquentée par une avifaune remarquable et de nombreuses espèces de chauve-souris. De par son intérêt ornithologique, le site a été classé en 2006 au titre de la Directive « Oiseaux » et intégré dans le site Natura 2000 « Boucles de la Marne », animé par Île-de-France Nature. Par ailleurs, une grande majorité des parcelles comprises dans le Périmètre Régional sont incluses dans le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains de Marne-et-Gondoire.
Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20261005-2026-08-091-DE Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026 Sosces Cocyrgnt DOTF
Los
Sois mere,
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Carte 1: Les contours des PRIF de la Promenade régionale de la Dhuis (en vert) et de la forêt régionale des Vallières sur le territoire de la commune de Thorigny-sur-Marne (acquisitions régionales en rouge) L'action d'Ile-de-France Nature en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire communal Il est fait mention page 19 de l'additif au rapport de présentation de la modification n°2 du PLU de l'action d'Île-de-France Nature (nom d'usage de l'Agence des espaces verts). Le PRIF pourrait également y être mentionné comme suit en tant qu'outil
régional d'intervention
foncière
:
«Le
périmètre
régional
d'intervention
foncière
(PRIF)
porté
par
Ile-de-France
Nature
(anciennement
Agence
des
Espaces Verts)
permet
une veille
foncière
sur
les
espaces
naturels, agricoles et forestiers du territoire pour limiter l'inflation des références de prix et le risque de mitage. Le PRIF est un outil foncier partenarial adapté pour concilier les ambitions régionales et les
préoccupations locales en
matière de protection et de valorisation des
espaces naturels, agricoles et forestiers. Sur ces périmètres délimités, reconnus pour leur dimension stratégique, leurs fonctions ou leur vulnérabilité, des réflexions sont menées en concertation avec
les élus locaux,
les acteurs gestionnaires et les Usagers, pour offrir un
cadre privilégié d'intégration des outils d'intervention foncière disponibles (délégation du droit de préemption ENS, conventions de veille foncière SAFER etc.). En articulation avec la portée réglementaire des documents d'urbanisme et à l'échelle macro du SDRIF, le PRIF constitue un cadre de discussion entre la Région et ses partenaires à l'échelle du territoire. Il fait l'objet d'une délibération des collectivités concernées pour marquer leur engagement et permettre à Île-de-France Nature d'intervenir. » A noter une erreur p. 19 mentionnant à tort le PRIF de la vallée de la Marne sur la commune de Thorigny-sur-Marne.
Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20261005-2026-08-091-DE Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026 Remarques d'Île-de-France Nature sur la modification n 2 du PLU de la commune de
Thorigny-sur-Marne
Le jugement du Tribunal administratif et la modification du PLU induite rétablissent la portée de documents
et
délibérations
liées
à
la
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
Forestiers. Au-delà de la demande du Tribunal d'analyse d'incidences probables de l'ER 29-28,
IDF
Nature confirme son avis défavorable à une traversée de la Dhuis sur le secteur «1 au nord » de l'ER 28 au
plan de zonage sur l'OAP 1AUn, conformément à
l'orientation des parcelles
concernées dans le cadre du PRIF et classées en secteur N. Ces parcelles présentent une caractérisation de sols humides avérée par l'étude Biotope du 24 novembre 2025 et localement selon les critères botaniques (Z 12, Z13). La totalité des parcelles Z10, Zi, Z12, Z13, Zi4, Z15, Z16 sont incluses dans le Périmètre régional d'intervention Foncière de la Promenade Régionale de la Dhuis délibéré le 4 juillet 2018 et préalablement par les communes de situation. Les parcelles Z10, Z15 et Zié ont été acquises par la
Région Île-de-France au titre du
Périmètre régional d'intervention Foncière de la Promenade Régionale de la Dhuis. Dès lors ces parcelles ne peuvent être affectées à une autre destination que celui de terrain naturel et de continuité écologique. Île-de-France Nature émet également un avis défavorable à l'ER 19, qualifié de liaison douce paysagère, chemin de penche oreille —- section OZ. La fonctionnalité de ce chemin est déjà conforme à un usage de liaison douce. La modification (son élargissement, la modification de l'assiette du chemin ou son revêtement, sa gestion) du chemin pourrait favoriser la circulation de véhicules motorisés dès lors susceptibles de circuler sur la promenade régionale de la Dhuis. Ce projet de liaison de douce ne doit pas en outre niimperméabiliser ni autoriser la circulation de véhicules motorisés, conformément au statut de la parcelle 94, propriété régionale en PRIF de la Promenade régionale de la Dhuis et au règlement de cet espace naturel régional l'interdisant. Ce chemin est identifié au SDRIF-E au titre de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
pour
le
développement
de
la
nature
en
ville.
Ce
chemin
est
intégré
à
la
_sanctuarisation
de
l'armature verte concernant
le
PRIF de
l'espace
naturel
des Vallières
délibéré par la
Région
le 17 juin 1977 et par la commune de Thorigny-sur-Marne le 29
novembre 2012. Concernant l'OAP du secteur de la rue de Claye, Ile-de-France Nature demande que dans le plan de zonage et la première carte de l'OAP, la représentation graphique du périmètre n'intègre pas la promenade régionale de la Dhuis. Aucun
nouvel
accès
ne
pourra
être
créé
sur
la
promenade
de
la
Dhuis.
La
Promenade
régionale ne pourra être aménagée ni équipée de mobilier dans ce cadre. Les plantations envisagées en bordure de la Dhuis dans le cadre de l'OAP devront intégrer un recul suffisant pour pouvoir être entretenues à partir des propriétés riveraines et non à partir de la promenade régionale.
Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20261005-2026-08-091-DE Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026 À
lun. 24/08/2026 10:03
DESHOUX Jean-Marie
RE: IDF nature Thorigny Modif. n°2 PLU évolutions apportées au projet de de modification - demande de réexamen de votre avis
Nazneen BURHAN - DSTU/URBA
Bonjour Madame Buhran,
ILs'agit bien de cet avis inchangé car favorable - comme écrit 1“° page - aux modifications du PLU décidées par La nouvelle mandature, puisque les réserves d'IDF Nature ont été prises en
compte.
Bonne journée,
Jean-Marie DESHOUX
Délégué territorial Seine-Saint-Denis / Seine-et-Marne Nord
jean-marie.deshoux@iledefrance-nature.fr
Tél : 06 20 68 45 13
8 boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
‘ fleceFrance f} DE nature is D'ACTION POUR LA NATURE DE DEMAIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20261005-2026-08-091-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026