Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+janvier+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+janvier+ Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 29 janvier 2015 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 03 mars 2015

Membres présents : Michelle BARGUES - Didier FAURE - Thierry CASSAN - Stéphan PELLEFIGUE - Jean-Luc BERGOUNIOUX - Thierry CHALIE - Yves BERGOUGNOUX - Francis BIROU - Serge BALBARIE - Sandra ADGIE - Gillian THOMPSON- Marco TEIXEIRA - Jacquy SIRIEYS - Annabelle LASSERRE.

Membre excusé : Sébastien TEULET

Secrétaire de la séance : Stéphan PELLEFIGUE

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente

2/ Programme investissement voirie

3/ Projet aménagement à l'arrêt de bus à Boutel

4/ Autorisation de mandatement d'une dépense d'investissement.

5/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

2/ PROGRAMME INVESTISSEMENT VOIRIE

Proposé par la commission voirie, le Chemin Rural partant du transformateur de Bouyou jusqu'aux bois d'en Merdaly aurait besoin d'une remise en état avec élargissement.

Un 1er devis établi par l'entreprise Lamouroux chiffre les travaux à 3 500 € HT pour 600 m de longueur. Deux devis supplémentaires seront sollicités auprès des entreprises Baron de Gramat et Thamié d'Aynac.

2/ PROJET AMENAGEMENT A L'ARRET DE BUS A BOUTEL

Une dizaine de collégiens et lycéens utilisent ce point d'arrêt. Or, il s'avère que ce lieu est dangereux, il n'y a pas assez de place et un abri serait nécessaire.

La pointe de la parcelle AH 45 appartenant à Mr Vareille, nous permettrait de réaliser un aménagement convenable de cet arrêt . Pour ce faire, Mme le Maire doit rencontrer prochainement ce propriétaire pour lui demander un arrangement afin d'obtenir ce petit terrain ou du moins sa pointe se terminant en triangle.

De plus, à la demande de Mme le Maire, un responsable du STR de Saint-Céré accompagné d'un responsable des transports scolaires du Conseil Général doivent se rendre sur les lieux prochainement afin d'avoir leur avis. Nous pourrions bénéficier d'une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général pour l'aménagement et la sécurité de ce projet. Sur le principe , les élus approuvent la démarche.3/ BUDGET COMMUNE- autorisation mandatement Dép. Investissement - DE_2015_01

Madame le Maire expose que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 dispose que :

"dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater kes dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 AUTORISE, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015, Mme le Maire à engager , liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 Dépense concernée : Chapitre 20 : article 2041582 (participation restauration fontaine Bonnefont)

Crédits BP 2014 (RAR) : 4 770.00 € 25% : 1 192.50 €

4/ QUESTIONS DIVERSES

Demande de Mr Bastit

Ce propiétaire de "Lacoste" sollicite la restauration de la fontaine de Lacoste, actuellement recouverte d'un amas de ferraille et de déchets.

Les élus, Yves Bergougnoux - J. Sirieys - T. Cassan - A. Lasserrre et G.Thomson se rendront sur place le samedi 7 février à 11 h 30 afin de déterminer et d'évaluer les travaux à réaliser à ce petit patrimoine tombé à l'abandon depuis des décennies.

Mur privé à Lacoste

Ce mur s'effondrant, appartenant à des Anglais devient dangereux. Un courrier va leur être adressé.

CAUVALDOR - POLE SAINT-CERE

Mme le Maire donne le compte-rendu de la 1ère réunion ayant eu lieu hier au soir. 11 commissions thématiques sont créées au sein de ce pôle composées de 7 membres dont 4 membres qui siègeront à CAUVALDOR. Ces 4 membres doivent être obligtoirement le Maire ou l'Adjoint délégué et chacun ne doit pas représenter plus de 2 commissions CAUVALDOR. Elle a proposé Stéphan PELLEFIGUE à la commission "finances" en tant que conseiller territorial, qui ne siégera pas à CAUVALDOR, ainsi que, dans les mêmes conditions, Yves BERGOUGNOUX et Thierry CASSAN à la commission"petit patrimoine - sentiers de randonnée et animations".CAUVALDOR - POLE GRAMAT/PADIRAC

Mme le Maire informe les élus qu'elle s'est entretenue avec Mr Charles MATHIEU, Pdt du pôle Gramat/Padirac car Mayrinhac ne figurait pas sur le planning des travaux voirie alors que cette compétence est du ressort de ce pôle, Saint-Céré ne l'ayant pas.

Elle fait part aux élus que le pôle Gramat/Padirac a décidé, sans notre avis, de transférer la MAM au pôle de Saint-Céré et de conserver la Réserve Naturelle Régionale des Marais de Bonnefont. Aussi, Mme le Maire a sollicité Mr Charles pour qu'un élu de Mayrinhac fasse partie de la commission "aménagement de l'espace, urbanisme, habitat, transport " dans laquelle la RNR sera gérée. Mme le Maire propose Yves Bergougnoux. Accord de l'assemblée.

Thierry Cassan siègera à la commission "voirie, travaux" de ce même pôle.

SMPVD

Compte-rendu par Mme le Maire d'une réunion de toutes les commissions ayant eu lieu le 27 janvier.

CAUVALDOR

Prochaine réunion le 2 février à Saint-Céré.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La date est fixée au vendredi 6 mars à 19 H 30.

Fin de séance.