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Arrêté - AG 2025 1555 ODP C S tvx denfouissement de reseaux secs rue Grandet du 24 11 au 02 01
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1555 ODP C S tvx denfouissement de reseaux secs rue Grandet du 24 11 au 02 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux d’enfouissement de réseaux secs
Rue Grandet
Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026
N° AG 2025- 1555
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 04 novembre 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 24 novembre 2025, 8h00, au vendredi 02 janvier 2026, 18h00, rue Grandet, l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux d’enfouissement de réseaux secs.
Article 3 – Du lundi 24 novembre 2025, 8h00, au vendredi 02 janvier 2026, 18h00, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie rue Grandet de l’avenue des Quinze Arbres à la Côte du Monastère, afin de permettre des travaux d’enfouissement des réseaux secs.
Du lundi 24 novembre 2025, 8h00, au vendredi 02 janvier 2026, 18h00, la circulation des véhicules sera interdite de la Côte du Monastère au boulevard François Fabié, afin de permettre des travaux d’enfouissement de réseaux secs. L’accès riverains sera conservé par voie en impasse
Une communication aux riverains devra être faite par boîtage dans un rayon suivant le plan établi par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et au manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d’intérêt général prioritaires.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 17 novembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 novembre 2025
Publié le 17 novembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251117-ARAG20251555-AR
Reçu le 17/11/2025