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Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Montperreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
mars
2018
LACS
&
‘
:
MONTAGNES
Compte-rendu
DU
HAUT-DOUBS Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
M.
VEROT
Luc
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Longevilles-Mont-d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
;
M.
MESSIKA
Anthony,
M.
PETITE
Gilles
Excusés
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
DURAND
Laura,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
Mme
BIESSE
Danièle,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
BROSSARD
Corinne
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
;
Mme
CHAMEL
Michèle
(trésorière)
Procurations:
Mme
BIESSE
Danièle
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
POIX
DAUDE
Denis,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel
(Labergement-Sainte-Marie),
Mme
BROSSARD
Corinne
ayant
donné
procuration
à M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet).
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
DEQUE
Approbation
du
compte
rendu
du
06
février
2018
Mme
GREUSARD
signale
qu'elle
n’a
pas
reçu
les
derniers
comptes
rendus.
Il
lui
est
répondu
qu'effectivement
un
retard
très
important
a
été
pris
sur
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
la fin
d'année
2018.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
proposé
concernant
le
conseil
communautaire
du
6 février
dernier.
|
Finances
Avant
de
laisser
la
parole
à
M.
PETITE
pour
présenter
les
comptes
2017,
le
Président
souhaite
rappeler
que
les
comptes
administratifs
pour
la
période
allant
du
01
janvier
au
05
mai
2017
ont
été
votés
le
25
juillet
2017
suite
à
la fusion.
Les
excédents
repris
sont
ceux
qui
ont
été
constatés
au
05
mai
2017.
Chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
de
tableaux
récapitulant
pour
les
trois
budgets
annexes
et
le
budget
général
le
détail
des
comptes
des
dépenses
et
des
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. 1-1
Budget
Assainissement
M.
PETITE
présente
le
compte
de
gestion
et
le
détail
du
compte
administratif
2017
en
détaillant
les
comptes
les
plus
importants.
M.
LIEGEON
demande
à
quoi
correspond
le
compte
666
«
Pertes
de
change
Francs
Suisse
».
|| s'agit
de
charges
d'intérêts
concernant
un
prêt
en
devise
Francs
Suisse.
M.
CHEVASSU
précise
que
les
charges
liées
au
personnel
sont
payées
par
le
budget
général
et
n'ont
pas
été
refacturées
au
budget
assainissement.
D'autre
part
les
écritures
concernant
les
amortissements
ont
été
passées
avant
le
05/05/2017.
M.
MESSIKA
informe
le
conseil
communautaire
que
des
appels
d'offres
ont
été
lancés
pour
choisir
des
prestataires,
d'une
part,
pour
l'exploitation
des
stations
d'épuration
de
Jougne,
Métabief
et
Les
Longevilles,
d'autre
part,
pour
la
déshydratation
des
boues.
Il
précise
que
compte
tenu
de
la
non-conformité
des
bilans
d’autosurveillance
(et
d'un
montant
inférieur
au
montant
versé
pour
la
STEP
de
Chapelle
des
Bois)
la
communauté
ne
perçoit
des
primes
d'épuration
que
pour
la
station
de
Jougne.
Après
cette
présentation
et
les
questions/réponses,
le
Président
propose
de
passer
au
vote.
1-1-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
du
budget
«
assainissement
»
du
comptable,
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Ilinvite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-
Doubs
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
1-1-2
Approbation
du
compte
administratif
2017
Compte
tenu
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
en
date
du
05
mai
2017,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
assainissement
»
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Fonctionnement Résultats
de
l'exercice
2017
Investissement Résultats
de
l'exercice
2017
Dépenses
799
047.79
€
Dépenses
716
729.35
€
Recettes
:
1
255
094.97
€
Recettes
329
888.64
€
Intégration
résultat
(excédent)
27
869.12
€
Intégration
résultat
(excédent)
771
391.09
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
Dépenses
-
_*€
Dépenses
140
000.00
€
Recettes
-
€
Recettes
-
€
Résultats
cumulés
2017
Résultats
cumulés
2017
Dépenses,
799047.79€
|
Dépenses
856
729.35
€
Recettes
|
1
282
964.09
€
Recettes
1
101
279.73
€
Solde
483
916.30
€
Solde
244
550.38
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
avec
les
RAR
728
466.68
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
sans
les
RAR
868
466.68
€ Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Gérard
DEQUE,
1°
vice-président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
assainissement
»
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
«
assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
5
mai
au
31
décembre
2017.
1-1-3
Affectation
des
résultats
2017
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
2017
et
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
« assainissement
»,
l'affectation
des
résultats
est
proposée.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
résultats,
décide,
à
l'unanimité
de
valider
l'affectation
ci-dessous
:
-
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
483
916.30
euros
au
compte
002
«
résultat
reporté
de
fonctionnement
»
- _
Report
de
l'excédent
d'investissement
de
384
550.38
euros
au
compte
001
«
résultat
reporté
investissement
».
1-2
Budget
Déchets
M.
PETITE
présente
le
compte
de
gestion
et
le
détail
du
compte
administratif
2017
en
détaillant
les
comptes
les
plus
importants.
M.
MESSIKA
informe
le
conseil
communautaire
des
mauvaises
nouvelles
annoncées
pour
le
budget
primitif
2018,
à
savoir :
-
la
baisse
des
aides
de
l'éco-organisme
chargé
de
soutenir
le
tri
sélectif
(moins
60000€
pour
le
territoire
de
PREVAL)
-
l'augmentation
de
la
TGAP
(taxe
globale
sur
les
activités
polluantes)
de
6
euros/tonne
-
l'augmentation
du
coût
de
traitement
du
tri
d'environ
4
à
5€/tonne
M.
VUILLAUME
demande
que
les
comptes
soient
éclatés
en
fonction
des
modes
de
gestion
appliqués
sur
les
anciens
territoires
CCHD
et
CCMO2L
(REOM
et
REOMI)
et
que
les
prestations
réalisées
pour
les
communes
de
Foncines
soient
clairement
identifiées.
M.
GINDRE
s'engage
à
apporter
une
attention
particulière
à
ces
questions
de
présentation
lors
du
vote
du
budget
primitif
2018.
M.
VUILLAUME
fait
remarquer
les
faibles
recettes
encaissées
concernant
les
dépôts
des
entreprises
en
déchèterie
de
Mouthe
et
le
montant
élevé
versé
à
l'entreprise
Au
bon
Vieux
Temps
dont
le
gérant
est
Mr
SAUVONNET.
Mr
GINDRE
rappelle
que
Mr
SAUVONNET
est
un
prestataire
de
la
Communauté
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
(150€/tournée),
du
tri
et
le
gardiennage
des
déchèteries
de
Mouthe
et
Foncine
le
Haut
(taux
horaire
25€/heure).
Il
précise
que
pour
la
TGAP,
PREVAL
a
été
pénalisé
de
6€/tonne
car
le
syndicat
n’a
pas
respecté
les
objectifs
de
revente
de
chaleur.
Avec
les
travaux
d'extension
du
réseau,
l'objectif
devrait
être
atteint
en
2018
et
par
conséquent
PREVAL
devrait
être
exonéré
de
cette
surtaxe
en
2019.
A
noter
que,
comme
pour
le
budget
assainissement,
les
écritures
de
remboursement
des
charges
de
personnel
au
budget
général
n'ont
pas
été
faites.
Après
cette
présentation
et
les
questions/réponse,
le
Président
propose
de
passer
au
vote. 1-2-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'Assemblée
le
compte
de
gestion
du
budget
«
déchets
»
du
comptable,
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Il invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-
Doubs
pour
la période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
1-2-2
Approbation
du
compte
administratif
2017
Compte
tenu
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
en
date
du
05
mai
2017,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
déchets
»
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Investissement
Fonctionnement Résultats
de
l'exercice
2017
Dépenses Recettes
1
150
003.71
€
1
213
379.86
€
Résultats
de
l'exercice
2017
Intégration
résultat
(excédent)
576.77
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
-
€
Recettes
os
@
Résultats
cumulés
2017
Dépenses,
1
150
003.71
€
Recettes
:
1213
956.63
€
Solde
63
952.92
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
Dépenses
111
846.04
€
Recettes
104
892.11
€
Intégration
résultat
(excédent)
34
554.75
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
20
000.00
€
Recettes
-
€
Résultats
cumulés
2017
Dépenses
131
846.04
€
Recettes
139
446.86
€
Solde
7
600.82
€
avec
les
RAR
71553.74€
sans
les
RAR
91
553.74
€
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Gérard
DEQUE,
1°
vice-président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
déchets
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
5 mai
au
31
décembre
2017.
1-2-3
Affectation
des
résultats
2017
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
2017
et
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
«
déchets
»,
l'affectation
des
résultats
est
proposée.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
résultats,
décide,
à
l’unanimité,
de
valider
l'affectation
ci-dessous
:
-
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
63
952.92
euros
au
compte
002
«
résultat
reporté
de
fonctionnement
», -
Report
de
l’excédent
d'investissement
de
27
600.82
euros
au
compte
001
« résultat
reporté
investissement
».
Avant
de
passer
au
budget
suivant
M.
VUILLAUME
attire
l'attention
du
Président
sur
le
fait
qu'il
est
très
régulièrement
interpellé
par
des
abonnés
au
service
«
déchets
»
afin
d'obtenir
des
résultats
sur
l'instauration
de
la
redevance
incitative,
et
notamment
sur
les
tonnages.
Mr
MESSIKA
informe
qu'un
courrier
doit
être
envoyé
à
chaque
abonné
précisant
les
principaux
indicateurs.
Il
donne
deux
chiffres
sur
les
tonnages
d'ordures
ménagères
collectés
:
2016:
3300T
2017
: 2200 T
Soit
1/3
en
moins
1-3
Budget
Zones
Activités
Le
Président,
en
préambule,
souhaite
préciser
que
les
résultats
fin
2017
sont
très
déficitaires.
Ils
s'expliquent
par
le
fait
que
la
quasi-totalité
des
dépenses
de
viabilisation
sont
mandatée
alors
que
ni
la
subvention
DETR,
ni
aucune
vente
n'ont
encore
été
encaissées.
La
première
vente
a
été
signée
le
27
février
dernier
au
profit
de
l'entreprise
TP
Nicolet.
Le
déficit
global
prévisible
au
terme
de
l'opération
est
estimé
à
environ
400
000€.
Ce
résultat
était
assumé
par
les
élus
de
l’ancienne
CCHD.
M.
PETITE
présente
le
compte
de
gestion
et
le
détail
du
compte
administratif
2017
en
détaillant
les
comptes
les
plus
importants.
Après
cette
présentation
le
Président
propose
de
passer
au
vote.
1-3-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
du
budget
«
zones
d'activités
»
du
comptable,
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Il
précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Il
invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
«
zones
d'activités
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
1-3-2
Approbation
du
compte
administratif
2017
Compte
tenu
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
en
date
du
5
mai
2017,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
zones
d'activités
»
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017. Fonctionnement
Investissement
Résultats
de
l'exercice
2017
Résultats
de
l'exercice
2017
Dépenses |
1
003
908.15
€
Dépenses
1 003
908.15
€
Recettes
:
1 003
908.15
€
Recettes
243
035.01
€
Intégration
résultat
(déficit)
-
305
651.72
€
Intégration
résultat
(déficit)
-
243
035.01
€
Restes
à
réaliser
-
€
Restes
à
réaliser
Résultats
cumulés
2017
Résultats
cumulés
2017
Dépenses |
1 309
559.87
€
Dépenses
1
246
943.16
€
Recettes
:_1 003
908.15
€
Recettes
243
035.01
€
Solde
-
305
651.72
€
Solde
#
1
003
908.15
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
-
1 309
559.87
€
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Gérard
DÉQUE,
1°
vice-président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
«
zones
d'activités
»
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
«zones
d'activités
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la
période
du
5
maï
au
31
décembre
2017.
1-3-3
Affectation
des
résultats
2017
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
2017
et
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
«
zones
d'activités
»,
l'affectation
des
résultats
est
proposée.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
résultats,
décide
à
l'unanimité
de
valider
l'affectation
ci-dessous
:
-
Report
du
déficit
de
fonctionnement
de
305
651.72
euros
au
compte
002
« résultat
reporté
de
fonctionnement
»,
-
Report
du
déficit
d'investissement
de
1003
908.15
euros
au
compte
0014
résultat
reporté
investissement
».
1-4
Budget
général
M.
PETITE
présente
le
compte
de
gestion
et
le
détail
du
compte
administratif
2017
en
détaillant
les
comptes
les
plus
importants.
M.
LIEGON
demande
quel
est
le
montant
de
l'épargne
nette
fin
2017.
L'épargne
nette
était
de
233
000€
fin
2017.
L'ensemble
des
ratios
est
disponible
dans
le
rapports
remis
par
le
cabinet
STRATORIAL
suite
à
l'étude
juridique
et
financière
qui
a
été
commandée
en
2017.
Après
cette
présentation
le
Président
propose
de
passer
au
vote.
1-4-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
Président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
de
gestion
du
budget
général
du
comptable,
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Il précise
que
ces
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
cette
même
période. Il'invite
l'assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents : -
constate
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-
Doubs
pour
la période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
1-4-2
Approbation
du
compte
administratif
2017
Compte
tenu
de
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
en
date
du
05
mai
2017,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
vote
le
compte
administratif
du
budget
général
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Fonctionnement Résultats
de
l'exercice
2017
Investissement Résultats
de
l'exercice
2017
Dépenses
3
462
404.01
€
Dépenses
384
171.94
€
Recettes
|
3 991
193.36
€
Recettes
198
339.96
€
Intégration
résultat
(excédent)
|
2 218
170.64
€
Intégration
résultat
(excédent)
304
984.70
€
Restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
Dépenses
-
€
Dépenses
311
300.00
€
Recettes
=
€
Recettes
-
€
Résultats
cumulés
2017
Résultats
cumulés
2017
Dépenses |
3 462
404.01
€
Dépenses
695
471.94
€
Recettes
|
6 209
364.00
€
Recettes
503
324.66
€
Solde
2
746
959.99
€
Solde
192
147.28
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
avec
les
RAR
sans
les
RAR
2
554
812.71
€
2
866
112.71
€
Après
avoir
entendu
les
explications,
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Président
de
la
CCHD,
se
retire
et
ne
participe
donc
pas
au
vote.
Monsieur
Gérard
DEQUE,
1°
vice-président
met
au
vote
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
CCLMHD
pour
la
période
du
05
mai
2017
au
31
décembre
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
pour
la période
du
5 mai
au
31
décembre
2017.
1-4-3
Affectation
des
résultats
2017
Après
avoir
présenté
le
Compte
de
Gestion
2017
et
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
«
général
»,
l'affectation
des
résultats
est
proposée.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
résultats,
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
l'affectation
ci-dessous
:
-
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
pour
119
152.72
€.
-
Affectation
au
compte
1068
d'une
somme
de
192
147.28
€
pour
financer
le
besoin
de
financement
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
-
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
2
554
812.71
€
compte
tenu
des
restes
à
réaliser Il
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
27
juin
2017
Décision
n°
2018-0003
du
27
février
2018
: Conclusion
avec
la
SAFER
d’un
avenant
à
la
convention
du
22/12/2015
de
mise
à
disposition
de
terrains
sur
la
commune
du
TOUILLON-
ET-LOUTELET
d'une
surface
de
12ha
35a
13ca.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23
h
15.
Le
secrétaire.de
séance
érard
DEQUE