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Arrêté - arrete 116 25 circulation route de meuvaines
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 116 25 circulation route de meuvaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°116-25
ES SAR
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Portant sur la circulation Route de
MEUVAINES
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.411-8 et R.41 7-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8è"e partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie-Signalisation
temporaire,
VU la demande de Monsieur et Madame DOS RAMOS CAMARA, en date du 14 novembre 2025, Considérant que pour permettre des travaux au 12 rue de la Libération avec une toupie ciment qui doit se positionner au niveau de la Route de MEUVAINES afin de faire passer la pompe de coulage par la porte de service de l'habitation, il y a lieu d'y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 — Le 24 novembre 2025, de 8h00 à 12h00, les prescriptions suivantes s'appliquent Route de MEUVAINES, et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention :
Le trottoir ne sera pas praticable,
Pour les besoins des travaux, la chaussée sera empiétée,
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire en l'espèce Monsieur et Madame DOS RAMOS CAMARA ou de son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie
signalisation temporaire.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, la Maire de Ver-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la législation en vigueur.
Fait à VER SUR MER, le 19 novembre 2025
Lysiane LE DUC DREAN
À
| réuu
Vi La Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. et Mme DOS RAMOS CAMARA
- Mme MADELAINE - ASVP
- M. KOMON - Responsable des Services Techniques de VER-SUR-MER