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Déliberation - convention dexperimentation TFE France Travail&refresh=
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - convention dexperimentation TFE France Travail&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 04/05/2026 S'LOT PARLE ENT DEL'YONNE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20260427-59 27 04 2026-DE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Absent(es) représenté(es) :
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Madame Alexandra ELLIOTT donne pouvoir à Madame Laetitia LEVOY
Madame Sonia PATOURET donne pouvoir à Monsieur Jordan HEITZMANN
Secrétaire de séance : Madame Lina EL KADAOUT
N° 59 — 27/04/2026
CONVENTION D'EXPERIMENTATION TASK FORCE ENTREPRISE (TFE) VILLE D'AVALLON - FRANCE TRAVAIL
La ville d’Avallon est inscrite dans les réseaux pour l’emploi, via le dispositif Petite Ville de Demain, et fait partie du programme TASK FORCE de France Travail depuis son origine.
Dans le cadre du développement de ce programme, il est proposé à la ville de signer une convention d’expérimentation Task Force.
La convention d’expérimentation Task Force Entreprise (TFE) du bassin d'Avallon-Tonnerre permet de
faciliter les actions « aller-vers » les entreprises pour plus de cohérence (suivi des porteurs de projet et entreprises, intégration des opérations liées à l’orientation, promotion des métiers, etc.).
En signant cette convention, la ville aura accès à des outils communs d’actions, conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), facilitant les échanges avec France Travail et le réseau pour l'emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE cette proposition,
AUTORISE le Maire à signer convention avec France Travail et tout autre document et à mettre en place toute mesure découlant de celle-ci.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,