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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 23 DEL Reglement interieur decheteries Horaires ete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont ré- unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DU- RIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Mi- chèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lio- nel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Règlement intérieur applicable au sein des déchèteries d’Avançon et de Théus : mise en place d’horaires adaptés en période estivale
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur applicable sur les deux déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été approuvé par délibération 2021-7-19 du 07 décembre 2021 et mis à jour dernière- ment par délibération n°2025-10-20 du 21 octobre 2025.
Il précise qu’il a été étudié l’instauration d’horaires adaptés en été sur les déchèteries afin d’améliorer l’accueil du public et les conditions de travail des agents.
Les horaires proposés du 1er juillet au 31 août 2026 sont les suivants :
N° 2026/4/23
Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026423-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026423 2
Déchèterie d’Avançon
Ouverture le lundi, mardi, jeudi, ven-
dredi et samedi de 8h00 à 14h00 en
continu.
Fermeture en dehors de
ces horaires, ainsi que
les jours fériés.
Déchèterie de Theus Ouverture le lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8h à 13h en continu Fermeture en dehors de
ces horaires, ainsi que
les jours fériés.
Cette adaptation permettra de limiter le temps d’exposition aux fortes chaleurs estivales, tant des agents que du public, tout en maintenant un volume horaire d’ouverture satisfai- sant.
Après la lecture du projet de règlement modifié, Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’exposé énoncé ci-dessus ;
▪ Approuve l’instauration d’horaires d’été tels que précisés ci-dessus du 1er juillet au 31 août, applicables dès cette année.
▪ Autorise Monsieur le président à signer le règlement ainsi complété applicable au sein des déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026423-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026423