Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2+juin+2022?t=1765184803
Déliberation - 20+juin+2023?t=1743662339
Déliberation - 20+juin+2023?t=1751546031
Déliberation - 20+juin+2023?t=1769509247
Déliberation - 20+juin+2023?t=1715006753
Déliberation - 20+juin+2023?t=1737362862
Déliberation - 20+juin+2023?t=1740488145
Déliberation - 20+juin+2023?t=1764076201
Déliberation - 20+juin+2023?t=1745841523
Déliberation - 20+juin+2023?t=1776080169
Déliberation - 20+juin+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 20+juin+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2023
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 20 juin 2023
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt juin deux mil vingt et trois à dix- huit heures et quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , Denis Chagnard et Didier Blanc.
Est excusé : Néant.
Madame Céline Monin a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 9 mai 2023
Le compte-rendu de la réunion du mardi 9 mai 2023 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Présentation de l’étude de comptabilité de la carte communal avec SCOT BBR en vigueur par l’agence 2BR
L’agence 2BR établira un compte-rendu, il sera transmis par mail aux conseillers municipaux.
Demande d’aide financière au Conseil Départemental de l’Ain pour les travaux des monuments communaux
Le maire explique que l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui envisage d’entreprendre des travaux de maçonnerie sur le Monument aux Morts et sur la croix de l’église, ainsi que des travaux d’aérogommage sur la fontaine « Place de la Mairie », la croix du cimetière, la croix de l’église, la croix de mission au hameau de Dingier, le lavoir « Place de la Mairie ».
Il dit que le Conseil Départemental de l’Ain au titre du patrimoine bâti peut allouer une subvention pour les travaux cité ci-dessus.
Il présente les devis des entreprises : EI FAVRE AEROGOM pour un montant de 1 700,00 € HT (aérogommage), EI BOUNIHI JEAN BERNARD pour un montant de 1 215,00 € HT (travaux de reprise de maçonnerie sur la croix face à l’église) et de 2 207,00 € HT (travaux de reprise de maçonnerie sur le Monument aux Morts).
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de l’Ain au titre du patrimoine,
• AUTORISE, pour les travaux cités ci-dessus, le Maire à signer tous les documents nécessaires. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2023
2
Demande d’aide financière pour la création d’un columbarium au titre de la DETR
L’objectif principal de ce projet est de créer un nouveau columbarium au cimetière. Le columbarium construit en 2009 est désormais complet.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Autofinancement 4 710,00 € 60 % Emprunt
Sous-total autofinancement 4 710,00 € 60 % Union européenne
Etat – DETR ou DSIL Création, aménagement ou
agrandissement de cimetières,
columbariums, ossuaires, jardins du
souvenir.
3 140,00 € 40 %
Etat – autre
Conseil régional
Conseil départemental
Fonds de concours CC
ou CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publique 3 140,00 € 40 % Total H.T. 7 850,00 € 100 %
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération de création d’un nouveau columbarium et les modalités de financement.
• APPOUVE le plan de financement prévisionnel.
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 9 mai 2023 :
➢ Déclaration préalable : Néant
➢ Permis de construire : Néant. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2023
3
Travaux en cours
• Réserve incendie au hameau de St Rémy : Le dossier a été transmis au service des impôts foncier de Bourg-en-Bresse le 24 mai 2023.
• Couloir menant à l’appartement situé au-dessus de la salle polyvalente : Le ponçage de l’escalier ainsi que le lasurage reste à faire.
• Les devis pour le toit de la mairie et de la salle polyvalente sont à revoir avec les entreprises.
Questions diverses
Aménagement des allées du cimetière
Les élus portent la réflexion sur les allées du cimetière, les dalles à engazonner semblent être la solution la plus pertinente. L’allée centrale doit rester carrossable.
Vente d’une partie de la plateforme des Capettes
Une demande a été faite à Monsieur le Maire pour la vente d’une partie de la plateforme au hameau des Capettes, le Maire se rapprochera du demandeur pour connaître ses besoins.
Déploiement de la fibre optique
Des poteaux sont actuellement implantés sur la commune, les élus remarquent que : - les poteaux installés sont penchés
- l’entreprise ne signale pas sa présence avec des panneaux et cela engendre des situations dangereuses.
Les remarques ont été faite à l’entreprise SOGETREL (mandaté par le SIEA pour le déploiement de la fibre).
Stationnement dangereux le long de la RD 52
Des stationnements dangereux sont constatés le long de la RD 52 – Route de Verjon. Les élus décident de mettre en place un panneau de stationnement interdit.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt et une heure et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.