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Arrêté - PM 2026 106
Arrêté - PM 2026 062
Arrêté - PM 2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
Saint-Cannat
le 20
février
2026
MUNICIPALE
,
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du registre
des
arrêtés
du Maire
du
PM-2026-042
Saint-Cannat
|20/02/2026
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
l'arrêté municipal
du 03 juin
1997
portant réglementation
de la circulation
sur la RN7
dans
l’agglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de + 26
tonnes
de P.T.A.C.,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de l’entreprise
ENSIO
TSA
54050
26
avenue
de
l’île Saint
Martin
afin de permettre
le raccordement
au réseau
électrique
et au Branchement
ENGIE
Mobilité
Électrique,
de réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRETE
Article
1 :
Le
véhicule
de
plus
de
26
tonnes
de
P.T.A.C.
de
l’exploitant
est
autorisés
à traverser
et
circuler
sur l’agglomération
de
Saint
Cannat
pour
la réalisation
du
chantier.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation est mise
en place,
les deux
sens
de circulation
sont maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la
phase
des
travaux.
Si nécessaire
un
itinéraire
de déviation
est mis
en place
par le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est réglementée,
un
barriérage
est mis
en
place
si nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
30
avenue
de
l’Europe
13760
St Cannat
-
Du
16
mars
2026
au
17
avril 2026
Article
3
:
Le
stationnement
est interdit durant
les travaux
sauf pour
les véhicules
du
chantier
-
30
avenue
de
l’Europe
13760
St Cannat
-
Du16
mars
2026
au
17
avril
2026
Article
d :
Toute
infraction
à l’article 2 et 3 du présent
arrêté peuvent
faire l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article
5
:
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du présent
arrêté est affiché
à l’entrée
des voies
concernées
et ce durant toute
la
durée
des travaux. Article
6 :
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
|
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
7 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www.telerecours.fr Article 8 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-
Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de notification
: 9
&
F
Date
de parution
sur internet
Affichage
sur
site réalisé
le :
‘ ke
*
.