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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 051 vote du compte de gestion 2022 budget annexe zac centre village a la neuville tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40002 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000119 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 14/02/2023
ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2022 AU 14/02/2023
059044 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Population 93769 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
4/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
5/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
6/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 82 433,52 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
7/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
8/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -0,61 -0,61 Résultat de l'exercice 0,61 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -0,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
9/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
10/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 82 434,13 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 82 434,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
11/
BILAN (en Euros)
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits -82,43 Transfert de charges
Produits courants non financiers -82,43 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -82,43 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -82,43 Produits exceptionnels 82,43 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 82,43 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée -82 433,52 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I -82 433,52 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -82 433,52 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -82 433,52 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 82 434,13 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 82 434,13 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 82 434,13 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 0,61 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
18/
Opérations Compte de Tiers
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
19/
Opérations Compte de Tiers
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 164 867,04 164 867,65 329 734,69 Titres de recette émis (b) 82 433,52 82 434,13 164 867,65 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 82 433,52 82 434,13 164 867,65 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 164 867,04 164 867,65 329 734,69 Mandats émis (f) 82 433,52 82 433,52 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 82 433,52 82 433,52 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 82 433,52 0,61 82 434,13 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC CENTRE VILLAGE LA
NEUVILLE
Investissement -82 433,52 82 433,52 Fonctionnement -0,61 0,61 Sous-Total -82 434,13 82 434,13 TOTAL II -82 434,13 82 434,13 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -82 434,13 82 434,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 82 433,52 82 433,52 82 433,52 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL GENERAL 82 433,52 82 433,52 164 867,04 164 867,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 82 433,52 82 433,52 82 433,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 82 433,52 82 433,52 82 433,52 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 TOTAL GENERAL 82 433,52 82 433,52 164 867,04 82 433,52 82 433,52 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
65 Autres charges de gestion
courante
82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
82 433,52 82 433,52 82 433,52
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,61 0,61 0,61
TOTAL GENERAL 82 433,52 82 434,13 164 867,65 82 433,52 82 433,52 82 434,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
77 Produits exceptionnels 82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
82 433,52 82 433,52 82 433,52
TOTAL GENERAL 82 433,52 82 434,13 164 867,65 82 434,13 82 434,13 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 82 433,52 82 433,52 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
82 433,52 82 433,52
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 82 433,52 82 433,52 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
82 433,52 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
82 433,52 82 433,52
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
82 433,52 82 433,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
82 433,52 82 433,52
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
82 433,52 82 433,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
774 Produits exceptionnels -
subventions exceptionnelles
82 434,13 82 434,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 82 434,13 82 434,13 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
82 434,13 82 434,13
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
82 434,13 82 434,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
0,61 0,61 0,61
11 Sous Total
compte 11
0,61 0,61 0,61
Total classe 1 0,61 0,61 0,61 3555 Terr aménagés 82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00 355 Sous Total
compte 355
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00
35 Sous Total
compte 35
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00
Total classe 3 82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00 4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 0,00
441 Sous Total
compte 441
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 0,00
44 Sous Total
compte 44
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 0,00
4512 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 0,00
451 Sous Total
compte 451
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 0,00
45 Sous Total
compte 45
82 434,13 82 434,13 82 434,13 82 434,13 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 82 434,13 164 868,26 82 434,13 164 868,26 164 868,26 0,00 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00
58 Sous Total
compte 58
82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00
Total classe 5 82 433,52 82 433,52 82 433,52 82 433,52 0,00 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
82 433,52 82 433,52 82 433,52
7135 Sous Total
compte 7135
82 433,52 82 433,52 82 433,52
713 Sous Total
compte 713
82 433,52 82 433,52 82 433,52
71 Sous Total
compte 71
82 433,52 82 433,52 82 433,52
774 subv
exceptionnelles
82 434,13 82 434,13 82 434,13
77 Sous Total
compte 77
82 434,13 82 434,13 82 434,13
Total classe 7 82 433,52 82 434,13 82 433,52 82 434,13 82 433,52 82 434,13 Total général 82 434,13 82 434,13 247 301,78 164 867,65 82 433,52 164 867,65 412 169,43 412 169,43 82 434,13 82 434,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE
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Page des signatures
40002 - ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 17/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAC CENTRE VILLAGE LA NEUVILLE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 21/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le