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Arrêté - AR T2026 01 15 AOT circulation stationnement commu
Arrêté - AR T2026 03 21 AOT circulation stationnement La Boule Etoilee
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h09 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2026 03 21 AOT circulation stationnement La Boule Etoilee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Y
NN
#5IA
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
sancama\/
]
|
|
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2026
03
21
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
et
interdiction
de
stationnement et de
circulation
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
présentée
par
Madame
Céline
BANDIERA
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l'association
«
La
Boule
Etoilée
»
Place
Jean
Jaurès
à
Ramonville
Saint-Agne,
relative
à
la
tenue
d’un
Championnat
de
pétanque
départemental
doublette
féminin
sur
l'intégralité
de
la
place
Jean
Jaurès
à
Ramonville
Saint
Agne
le
Dimanche
29
Mars
2026
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Madame
Céline
BANDIERA
à
utiliser
le
lieu
suivant
:
*
L'intégralité
de
la
place
Jean
Jaurès
à
Ramonville
Saint
Agne
:
Le
Dimanche
29
Mars
2026
à
partir
de
08h00
jusqu’à
20h00.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
lieu
suivant
:
*
L'intégralité
de
la
place
Jean
Jaurès
à
Ramonville
Saint
Agne
:
Du
Jeudi
26
Mars
2026
à
partir
de
20h00
jusqu’au
Lundi
30
Mars
2026
à
partir
jusqu'à
20h00.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
au
plus
tard
le
Mardi
24
Mars
2026
par
l'association
«La
Boule
Etoilée»
pour
respecter
le
délai
légal
d’information
au
public.
ARTICLE
4
:
Madame
Céline
BANDIERA
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
événement. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l’intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
16
Mars
2026
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
_.
j
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
À
q
03 flic
- La notification
le
: 43/03
202€
.