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Procès Verbal - 2023 11 29 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 29 pv)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023
Le
mercredi
vingt-neuf
novembre
2023
à douze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
polyvalente,
suivant
la convocation
en
date
du
25
novembre
2023.
M.
le 1°
adjoint
ouvre
la séance
et fait
l'appel.
Étaient
présents:
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET
Absents
représentés:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire
(pouvoir
à
Jean-Noël
BERTHOD),
Madame
Lucile
DUBOS
(pouvoir
à Vincent
DIEUDONNE)
Absents
:
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Christelle
MASSON
La
séance
est
ouverte.
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
1°
adjoint
au
maire
excuse
Monsieur
le
Maire,
retenu
par
ailleurs.
Ce
dernier
constate
à
la
suite
de
l'appel
nominal,
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
propose
de
désigner
M
Hadrien
PICQ
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Mode
de
publicité
choisi:
Publicité
par
affichage
à
la
mairie
de
VILLARD
SUR
DORON,
25
route
des
jonquilles
73270
VILLARD
SUR
DORON
(délibération
n°
2022-06-30-239
du
30/06/2022)
2023-11-29-402
Conclusion
de
la
convention
d’attribution
des
Aides
Ademe
-
Contrat
Chaleur
renouvelable Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
le
1er
octobre
2022,
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
couverte
par
un
contrat
de
Chaleur
Renouvelable,
proposé
par
l'ADEME.
Garante
de
la démarche
TEPOS
et du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
la communauté
d'Agglomération
(CA)
Arlysère
est
en
effet
un
maillon
fort
de
la
stratégie
de
déploiement
des
Energies
Thermiques
Renouvelables
sur
son
territoire.
Proche
des
acteurs
publics
et
économiques,
Arlysère
a
signé
le
07/11/2022
un
Contrat
Chaleur
Renouvelable
avec
l'ADEME
et
bénéficie
d’une
enveloppe
du
Fonds
Chaleur
afin
d'accompagner
la production
d'énergie
thermique
renouvelable
sur
son
territoire.
La
CA
ARLYSERE
s’est
ainsi
engagée
auprès
de
l'ADEME
à
concrétiser
une
trentaine
de
projets
sur
le
territoire
(solaire
thermique,
biomasse,
réseaux
de
chaleur,
géothermie...)
et
à
produire
l'équivalent
de
3
000
MWh
de
chaleur
renouvelable
d'ici
la fin
du
contrat
prévue
en
2026.
La
gestion
déléguée
des
aides
du
Fonds
chaleur
par
la CA
Arlysère,
opérateur
territorial,
permet
d'ouvrir
l'accès
de
ces
aides
aux
porteurs
de
projets
de
petite
et
moyenne
envergures,
jusqu'alors
exclus
de
ce
dispositif
pour
des
raisons
de
seuils
de
production. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
La
convention
a donc
pour
objet
de
définir
les caractéristiques
du
réseau
de
chaleur
communal
et de fixer
le
montant
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l'aide
financière
accordée
à
la
collectivité. Cette
aide
porte
donc
sur
les
dépenses
d'investissement
liées
à la création
d’une
chaufferie
biomasse
et
d’un
réseau
de
chaleur
associé
d’une
production
annuelle
de
chaleur
renouvelable
de
581.1
MWh
et d’un
réseau
de
chaleur
de
450
ml.
La
subvention
attribuée
d’un
montant
maximum
de
430
482
£ est
calculée
selon
un
montant
forfaitaire
défini
par
l'ADEME.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
convention
d'attribution
des
aides
ADEME
avec
CA
ARLYSERE
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
La
séance
est
levée
à
12
heures
15.
Emmanuel
HUGUET
Hadrien
PICQ
Secrétaire
de
séance