Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 20
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 2026 11 MARTIN 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - AD 2026 11 MARTIN 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260526-AD 2026 11-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DH SISTERONAIS BUECH
ARRETE N° AD 2026 11
portant délégation de fonction et de signature
à M. Florent MARTIN
onzième vice-président de la CCSB
Le président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-9 autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau ;
Vu le procès-verbal n° 01.26 de la séance d’installation du conseil communautaire en date du 7 avril 2026, constatant l’élection du président ;
Vu le procès-verbal n° 03.26 de la séance du conseil communautaire en date du 5 mai 2026, constatant l’élection du onzième vice-président ;
Considérant la nécessité d’organiser le fonctionnement de l’administration intercommunale ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 26 mai 2026, délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la
responsabilité du président, à M. Florent MARTIN, onzième vice-président, à l’effet d'exercer le suivi : - de la collecte et du traitement des déchets,
- des déchetteries,
- des actions de communication et de sensibilisation au tri des déchets.
Article 2 : À compter du 26 mai 2026, délégation de signature est donnée à M. Florent MARTIN à l’effet de signer au nom du président tous les actes et documents, ainsi que tous les courriers et pièces administratives en lien avec le domaine de compétences pour lequel il bénéficie d’une délégation de fonction.
La signature de tous ces actes mentionnera les nom, prénom et qualité de M. Florent MARTIN.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. Florent MARTIN qui accepte cette délégation.
Article 5 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé et court à compter de la décision expresse de rejet ou du rejet implicite né du silence gardé pendant un délai de deux mois. Fait en double exemplaire à Sisteron, le 22 mai 2026,
Notifié à l’intéressé le 22 mai 2026
M. Florent MA TIN
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260526-AD 2026 11-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026