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Arrêté - 30.26 COLAS route de Narbonne du 17 au giratoire de lEurope travaux dassainissement sur trottoir pour le cheminement PMR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 30.26 COLAS route de Narbonne du 17 au giratoire de lEurope travaux dassainissement sur trottoir pour le cheminement PMR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 62
N° 30/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DU CHEMINEMENT DES
PIÉTONS
TRAVAUX DE VOIRIE
ROUTE DE NARBONNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 6 février 2026 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à des travaux d’abaissement sur trottoir afin de réaliser le cheminement PMR -— route de Narbonne du n°17 jusqu'au giratoire de l'Europe — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et le cheminement piétons — route de Narbonne du n°17 jusqu'au giratoire de l'Europe — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 9 février au vendredi 20 février 2026 de 8h00 à 17h00, l’entreprise COLAS procèdera à des travaux d'abaissement sur trottoir afin de réaliser le cheminement PMR -— route de Narbonne du n°17 jusqu'au giratoire de l'Europe — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux le cheminement piéton sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et à l'avancement des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article
1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à
la fin effective de l'intervention, concrétisée par
la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier
sera mise en place par l’entreprise COLAS et maintenue en permanence
en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux Prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière
des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale 3 - deux mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale
pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des
services, Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades
de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale
et l’entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 6 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 6 février 2026 …
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