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Procès Verbal - convoc 29.04.26 affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-Pégayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - convoc 29.04.26 affichage)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE CASTELNAU-PEGAYROLS
38, route de l’Estalane
12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
TEL : 05 65 62 02 97 - COURRIEL : contact@castelnaupegayrols.fr
Castelnau-Pégayrols, le 23 avril 2026
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le :
29 avril 2026 à 18 heures 30
En Mairie
38, route de l’Estalane
12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026
- Finances : révision de l’affectation du résultat 2025 du budget communal avec intégration des résultats excédentaires du budget assainissement au budget communal 2026 ; - Finances : CFU du budget transport et affectation du résultat 2025 à l’exercice 2026 ; - Les provisions pour risques des dépréciations des comptes des tiers au budget principal assainissement pour l’exercice 2026 ;
- Les subventions aux associations pour 2026 ;
- Les taxes d’impositions directes locales ;
- Approbation des budgets primitifs ;
- CCID : désignation complémentaire des membres de la CCID ;
- Référent déontologue ;
- RGPD – désignation du SMICA comme Délégué à la protection des données (DPO). Questions diverses.