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Arrêté - 2024 02 Arrêté temporaire stationnement RD15 Echaf
Arrêté - 2024 02 Arrêté temporaire stationnement RD15 Echafaudage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 Arrêté temporaire stationnement RD15 Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Voirie — 2025/02
Mairie D'YSSAC-LA-TOURETTE République Française Arrondissement de RIOM |
Département du PUY-DE-DOME
ARRETE TEMPORAIRE
Portant Permis de stationnement
Route Départementale n°15 à hauteur du PR 14 + 350
En agglomération
Le Maire de la Commune d’YSSAC-LA-TOURETTE
VU la demande d'autorisation de Monsieur Gurvan SIMON, domicilié 13 rue Pasteur à VICHY (03200) en date du 10 janvier 2025, d'installer un échafaudage en bord de chaussée de la RD n°15, pour réaliser des travaux de réhabilitation de la façade de la propriété, sise 15 route de Châtel-Guyon, cadastrée sections B n°707 et n°1046, à YSSAC la TOURETTE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'état des lieux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le permissionnaire est autorisé à stationner sur le domaine public routier communal en vue de poser un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions aux dispositions suivantes :
— La circulation des piétons et des automobilistes devra être protégée des risques liés au chantier.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION -
La présente autorisation est délivrée pour une durée de 1 an à compter de la date de signature du présent arrêté. L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité de révocation.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation réglementaire de chantier, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue, de jour comme de nuit, par le permissionnaire.
Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis de l'administration que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ces installations ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celle-ci.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle est délivrée à titre personnel et ne pourra être cédée.
ARTICLE 5 - DIFFUSION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
au Directeur de la Direction Routière et d'Aménagement Territorial des Combrailles, à M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du PUY de DOME,
Le Maire,
Alain FRADIER