PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (4)

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (4) Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Fains. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (4))Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Vu pour être annexé à la délibération

du conseil municipal du 28 janvier 2020

Pièce n° 7c4

Collecte et traitement des déchets

Département de l’Eure (

Plan Local d

e annexé à la délibération

28 janvier 2020 Dossier approbation du PLU

c4

Commune de Fains

Mairie – 6, rue de Garennes

27 120 FAINS

Tel / Fax : 02 32 36 92 89

Collecte et traitement des déchets

Département de l’Eure (27)

Plan Local d’Urbanisme

de FAINS

Dossier approbation du PLU

Commune de Fains

6, rue de Garennes

120 FAINS

: 02 32 36 92 89

Collecte et traitement des déchets

27)Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....1

Annexe 7c4 du PLU

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Seine Normandie Agglomération SNA possède la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers » et réalise, via des prestataires :

- la collecte (Véolia Propreté)

- le traitement des déchets pour les 64 communes du territoire de la collectivité (SETOM de l’Eure- Syndicat mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères des communes du centre, de l'est et du sud du département de l’Eure)

Elle assure également une activité de sensibilisation à l’Environnement auprès des écoles et des accueils de loisirs.

La collecte et le traitement des déchets sont encadrés par :

1. Le règlement sanitaire départemental, en application de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1985.

2. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagés et assimilés (PDEMA), approuvé par arrêté préfectoral de décembre 1995 a fait l’objet d’une nouvelle révision approuvée le 17 décembre 2007,

3. L’organisation locale du service public de collecte et de traitement des déchets.

A. LE PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Eure (PDEDMA) approuvé par arrêté préfectoral de décembre 1995 a fait l’objet d’une nouvelle révision approuvée le 17 décembre 2007. Le nouveau plan court sur la période 2007-2017.

Les principaux objectifs qualitatifs et quantitatifs du nouveau PDEDMA 2007 sont les suivants :

• Conforter et développer les équipements et unités de traitement des déchets, • Favoriser la mise en place de nouvelles filières de collecte,

• Faire une évaluation environnementale,

• Maîtriser les coûts,

• Informer et communiquer.

Le Plan Départemental permet la poursuite d’une gestion des déchets avec les infrastructures et les équipements nécessaires, dans un développement maitrisé. Au delà d’un réseau de collecte et de valorisation efficace, l’enjeu majeur de la gestion des déchets est la communication et l’information pour une réduction des déchets à la source. Le recyclage des déchets est également un axe majeur du nouveau plan départemental. Le taux atteint aujourd’hui est de 42%, et le Conseil général, dans le cadre de la révision du PDEDMA, a désormais fixé un taux de recyclage de 52% pour 2017.

Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés devient le Plan de prévention de gestion et de suivi des déchets non dangereux.Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....2

La Région, désormais compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, s’engage pour contribuer à la préservation de l’environnement dans l’optique de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2025.

La Région élabore depuis 2016 un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) qui concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire et militaire : les déchets dangereux, ménagers, organiques, économiques (dont ceux issus du BTP). Dossier à l’enquête publique en juin 2018.

B. LE SCOT

Les objectifs formulés dans le PADD et le DOG vis-à-vis de la prise en compte des déchets sont :

• Encourager la prévention des déchets et la réduction à la source, • Amélioration des performances du système actuel (tri sélectif),

• Rechercher une gestion intégrée avec le traitement sur le territoire.

Le SCOT inscrit ses préconisations dans celles prévues par le Plan départemental d’élimination des déchets approuvé le 17 décembre 2007 et le Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux approuvé le 11 septembre 1995.

C. CONTEXTE

Le SETOM de l’Eure est le Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères des communes du centre, de l'est et du sud du département de l’Eure. Il dispose, en propre, de 23 équipements de traitement (ISO 14 001) qui lui assurent son autonomie.Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....3

D. LA COLLECTE TRADITIONNELLE

En 2015, chaque habitant du territoire a produit 662,97 kg de déchets tous confondus (ordures ménagères, sélectif, verre, encombrants, déchets verts, gravats et divers) contre 726,38 kg par personne en 2014. La part valorisation matière est de 44,64% et la part valorisation énergie est de 38,64%.

Chaque type de déchet fait l’objet d’une collecte particulière : ordure ménagère, collecte sélective

1. Ordures ménagères

Les collectes en porte à porte des ordures ménagères OM (bac vert) et la collecte sélective (bac jaune) ont été confiées, par le biais d’un contrat, à l’entreprise Véolia Propreté.

La collecte des ordures ménagères se fait tous les jeudis.

Le traitement se fait par incinération avec valorisation énergétique.

Les déchets ménagers et assimilés sont traités dans l’usine d’incinération de Guichainville. Cette unité d’incinération traite environ 75 000 tonnes/an de déchets du SETOM (et 15 000 tonnes sont laissées à la gestion de l'exploitant (NOVERGIE).

Le volume annuel collecté est de 408 kg/hab./an en 2004, valeur très proche de la moyenne nationale (400 kg/an/hab., source ADEME, enquête ITOM 2002). Depuis 2000, on observe un ralentissement de la production de déchets : +2,43% en volume entre 2000 et 2004 et seulement +0,56% en kg/an/hab. Cette situation correspond à une meilleure utilisation des filières de tri et de compostage.

Les tonnages traités par incinération ont progressé par la combinaison de deux facteurs :

- D’une part, la création de l’UVE d’ECOVAL à Guichainville ;

- D’autre part, par le transfert d’une partie des OMR de l’Eure à l’UVE Vesta située au Sud de Rouen en Seine Maritime.

A noter qu’une part des OMR est traitée en dehors du département (environ 30%), comme indiqué sur l’UVE VESTA en Seine-Maritime, mais également sur le centre de stockage de Liancourt Saint-Pierre dans le département de l’Oise.

2. Encombrants

Les encombrants ne sont pas collectés au porte à porte mais doivent être déposés en déchetterie.

Le centre de traitement des encombrants du SETOM reçoit deux flux différents de produits :Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....4

• les encombrants des ménages proprement dits (adhérents du SETOM, ainsi que les déchets encombrants de la CASE, secteur de Louviers et du SYGOM, secteurs des Andelys/Gisors);

• les Déchets non Dangereux des Activités Économiques, des déchets issus d’activités professionnelles qui s’apparentent aux déchets ménagers, ex-Déchets Indutriels Banals (D.I.B.).

E. LA COLLECTE SÉLECTIVE

La collecte des points d’apport volontaire (verre, papiers) a été confiée, par le biais d’un contrat, à l’entreprise VEOLIA PROPRETÉ.

1. Verres

La collecte des déchets de verres n’est pas effectuée en porte à porte. Des points d’apports volontaires se trouvent sur la commune (voir « autres collectes – point d’apport volontaire » de la présente notice).

Le verre ainsi collecté est déposé sur les plates-formes de regroupement du SETOM, puis transporté vers les industriels du recyclage.

Les plates-formes de regroupement ont ainsi assuré le transfert de 1 278 t à Verneuil-sur- Avre, 1 364 t à Crosville-la-Vieille, 3 734 t à Saint-Aquilin-de-Pacy et 1 033 t à Gaillon.

C’est la société Owens Illinois qui reprend le verre pour le recycler sur ses sites de Reims (51), Wingles (62),Gironcourt (88).

2. Emballages recyclables

Les "recyclables" comprennent les déchets issus de la collecte sélective en porte-à-porte (tous les mercredis) ou en apport volontaire (points d'apport volontaire ou déchetteries - voir « autres collectes – point d’apport volontaire » de la présente notice). Ils correspondent à la collecte des papiers/journaux, des cartons, cartonnettes et autres papiers, des briques alimentaires, bouteilles plastique et acier, encombrants, DEEE, ferrailles, pneus, ... Ils sont triés via les centres suivants : Gravigny, Guichainville, Etrépagny, Vironvay et Pont-Audemer.

3. Végétaux

Les déchets végétaux ne sont pas collectés au porte à porte. Ils sont exclusivement traités en déchetterie.

Le compostage fait partie des filières mises en place par le SETOM de l'Eure pour le traitement des ordures ménagères.

L'importance de ce gisement explique que le SETOM développe, depuis 2000, un dispositif visant les objectifs suivants :

- la valorisation de l'ensemble des déchets verts, sous forme de compost ou d'énergie, - la réduction des coûts de transport entre les lieux de collecte et les unités de traitement, - la proximité des lieux de traitement en fonction des débouchés commerciaux.

Ce dispositif repose sur plusieurs unités de compostage ou de broyage maillant le territoire et implantées près des principales sources de production de déchets verts, à Crosville-la-Vieille, Verneuil-sur-Avre, Moisville, Saint Aquilin de Pacy et Gaillon.

Depuis mai 2007, les particuliers peuvent se procurer du compost "SETOMcompost", produit par le SETOM ; ce produit répond à la norme NFU 44 051.Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....5

Le SETOM s'est équipé d'une ensacheuse et les sacs de SETOMcompost ont une contenance de 30 litres. Ces derniers sont vendus par lot de 3 sacs. Les particuliers peuvent acheter du compost produit par le SETOM sur toutes les déchèteries et sur les sites d'ECOVAL et de Crosville la Vieille.

Le composteur

Afin de réduire le volume des ordures ménagères et des déchets verts présenté à la collecte, SNA propose des composteurs individuels. Le compost obtenu est utile et utilisable pour les plantations du jardin.

SNA propose deux modèles de composteurs et deux volumes différents : - Le thermo-king en plastique : plus facile d’utilisation et de manipulation. A mettre sur un sol plat ou sur une palette. Chauffe plus rapidement, donc maturité du compost accélérée.

- Le Boisalis en Pin Douglas : plus esthétique. Ne demande aucun entretien, plus résistant. Possibilité d’enduire les parois intérieures d’huile de lin.

Collecte dans le composteur

F. LES AUTRES COLLECTES

1. Point d’apport volontaire

Des plate-formes de tri sont à disposition pour y stocker les déchets recyclables, constituées de deux types de conteneurs :

• les journaux et magazines : la collecte est traité au centre de tri d’Étrépagny et redirigée vers des filières de recyclage,

• le verre : la collecte est traitée au centre de tri d’Étrépagny et redirigée vers des filières de recyclage.

Sur la commune, seuls des containers à verre sont situés en entrée de ville, à la Noë du Bois, rue de Saint-Aquilin ; et à l'angle de la rue de la Serpette et de la rue Louis DUGUAY (terrain communal).Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....6

2. Textile

Il n’y a pas de collecte des vêtements et linges usagés. Il n'y a pas de containers sur la commune Fains. La déchetterie récupère les textiles quels qu’ils soient pour le recyclage ou la réutilisation.

Depuis juin 2009, par l’instauration d’une « REP textiles », pour son financement, et la création d’un éco-organisme spécialement dédié (ECOTLC), l’Etat a souhaité donner une dimension nationale et une pérennité à une filière qui reposait jusqu’alors exclusivement sur des initiatives locales plus ou moins durables.

Le gisement des déchets textiles représente 3,5 à 10 kg par habitant et par an, soit pour le département de l'Eure, un gisement compris entre 2 000 et 5 500 tonnes.

Plusieurs associations d'insertion collectent et/ou classent les déchets textiles.

Le recyclage par les associations porte sur environ 770 tonnes par an (le reste est éliminé avec les ordures ménagères, soit en stockage, soit en incinération). La collecte par les associations s'effectue en porte-à-porte, en conteneurs, ou par le biais d'associations caritatives.

Cinq associations œuvrent à la récupération de ces déchets : ID VETS', Solidarité Insertion, PAREC, la Croix Rouge du Neubourg, l'APEF. De ces 5 associations, ID VETS' est en réalité la seule à effectuer un véritable tri puisqu'elle possède un centre de tri à Romilly-sur-Andelle.

3. Déchets inertes

La plupart des déchets de cette catégorie sont, pour des raisons de coût de transport, stockés à courte distance de leurs lieux de production. Les centres d’enfouissement technique (CET) de classe 3 accueillent ces déchets dits inertes. Ils peuvent également être triés, concassés et criblés par des entreprises spécialisées en vue de leur recyclage en produit de remblai ou de construction.

Conformément à la règlementation, les déchets inertes doivent être envoyés vers des filières d’élimination régulièrement autorisées. Ils peuvent être accueillis dans plusieurs installations :

• Plates formes de regroupement, de tri et de valorisation,

• Déchetteries,

• Remblais de carrières,

• Centre de stockage.

Le SETOM met à disposition de SNA deux sites d’accueil des déchets inertes du BTP. Il s’agit des 2 centres d’enfouissement technique (CET) situés sur l’Ecoparc de Mercey et à St Aquilin-de- Pacy.

D’après le PDEDMA, le SETOM enfouit la totalité de ses déchets inertes en centres de stockage de classe III (Saint Aquilin de Pacy / Mercey et la Chapelle Réanville). Une possibilité d’amélioration notable pourrait être envisagée par la valorisation d’une partie de ces déchets sur la plate-forme de BTP « Carré » (les Faulx).

L’objectif retenu par le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (dont font partie les déchets inertes) est 80% de valorisation en 2017. Pour atteindre ces objectifs, et plus particulièrement en liaison avec les professionnels du BTP, la création d’unités de concassage – criblage doit être encouragée, ainsi que la création de CET de classe 3 pour déchets ultimes des entreprises. C’est pourquoi les structures existantes en matière de traitement des déchets inertes devront être associées àCollecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....7

cette réflexion, et viser à la création d’un réseau commun de centres de stockage pour déchets inertes non contaminés.

4. Les déchets industriels banals (DIB)

Ce sont des déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.

Une grande partie des déchets des artisans est ainsi collectée en même temps que les ordures ménagères, soit directement par le service en porte à porte, soit via les déchetteries mises en place.

Les centres de tri ou de regroupement de DIB sont peu nombreux sur le département de l’Eure et essentiellement concentrés sur la Vallée de la Seine Aval.

Sur le territoire du SETOM il existe deux centres de tri situés à Gravigny et Guichainville, mais ceux-ci ne peuvent recevoir que des quantités très limitées de DIB (données 2004), soit environ 2 000 tonnes de DIB. Les DIB en provenance du SETOM sont stockés au CSDU de la Chapelle Réanville.

L’usine d’Ecoval a incinéré 11 113 t de DIB en 2004.

5. Les déchets dangereux des ménages

La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) fait partie des filières mises en place par le SETOM de l'Eure pour le traitement des ordures ménagères.

Le SETOM est le premier à avoir mis en place le traitement et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans l'Eure.

La collecte de ces produits se fait en apport volontaire, à partir d’aires grillagées installées dans les déchèteries, pour le petit électroménager et les écrans. Après collecte ces produits sont démantelés avant recyclage.

Le gros électroménager froid et hors froid est aussi récupéré en déchèteries dans des bennes dédiées, puis démantelé avant recyclage.

- 5 kg/hab/an

- 1 300 tonnes recyclées

6. Déchetterie

La commune de Fains dépend de la déchetterie de Saint Aquilin de Pacy, ou de la Chapelle- Réanville.

Les déchetteries acceptent les huiles de vidange, les papiers, cartons, bois ferrailles, gravats, D3E, piles, lampes, déchets ménagers spéciaux, verres et encombrants. Le traitement est le suivant :

• Déchets verts : compostage,

• Cartons, ferrailles, bois, emballages triés, gravats… : recyclage,

• Déchets toxiques : dépollutions,

• Huiles : régénération,

• Ultimes : enfouissement.

L'ensemble des gravats et inertes collectés dans les déchèteries des adhérents du SETOM est traité sur 2 sites d’enfouissement à savoir l’Ecopôle de Saint-Aquilin-de-Pacy et le centre de stockage des déchets inertes de Saint-Nicolas-d’Attez.

La qualité des inertes réceptionnés est contrôlée visuellement à l’entrée du site. Avant enfouissement, le pesage des déchets est effectué à l’entrée, par les agents du site.Collecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....8

En plus des apports de ses adhérents, le SETOM reçoit les déchets inertes (gravats) issus de l'activité des professionnels du bâtiment.

- 75 kg/hab/an ;

- 22 180 tonnes traitées au total (adhérents et professionnels).

G. VALORISATION DES DÉCHETS

Le SETOM de l’Eure a pour objet le transport, le tri, le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Il compte aujourd'hui 12 adhérents, représentant 248 communes et 267 213 habitants. Il traite, pour les valoriser, plus de 260 000 tonnes de déchets par an.

Le taux de valorisation des Ordures ménagères est en constante évolution depuis 1994 (8%) et était de 74% en 2004.

Les équipements de valorisation et de recyclage :

• L’unité d’incinération des OM : ECOVAL

Depuis août 2003, la filière valorisation énergétique est la principale filière du SETOM.

L’'unité ECOVAL d'incinération des ordures ménagères avec valorisation énergétique (production d'énergie : chaleur ou électricité) est installée à Guichainville.

Le principe général de l'usine est de produire de l'électricité à partir de l'élimination des déchets. Une part sert à l'alimentation de l'ensemble du site et l'autre part est revendue à EDF. Elle représente l'équivalent des besoins annuels en énergie d'une ville de 24 000 habitants, soit une recette de 2 172 800 € en 2011.

Chiffres clés

Capacités :

- Incinération d'ordures

ménagères 100 000 tonnes/an

- mise en balles des ordures

ménagères (185 tonnes par

jour)

- Compostage : 10 000 t/an

- stockage (7 100 m3)

Adresse : GuichainvilleCollecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....9

• Les déchetteries :

A compter du 1er janvier 2013, des cartes d'accès aux déchèteries du territoire sont indispensables (SETOM : 02.32.23.47.47 ou http://www.setom.fr/).

• L’Ecopôle de Saint-

Aquilin-de-Pacy

L'Ecopôle de Saint-Aquilin-de-

Pacy a été inauguré le

20 septembre 2004.

Il comprend :

- une plate-forme pour le

compostage des déchets

verts

- un quai de transfert

destiné à regrouper les collectes sélectives d'une part, et

les ordures ménagères après compaction d'autre part

- une plate-forme de regroupement du verre

- un centre d'enfouissement technique de Classe III,

- une déchetterie depuis l’été 2009

L'Ecopôle de Saint-Aquilin-de-Pacy permet l'accueil des professionnels.

• L’Ecoparc de Mercey

L'Ecoparc de Mercey est une réalisation qui comprend

- un centre de tri des déchets encombrants, pour valorisation après tri, ou redirection vers une filière de revalorisation adaptée,

- un centre d'enfouissement des encombrants ultimes,

- une station d'évaporation des lixiviats (eaux ayant percolé à travers le massif de déchets), par récupération du biogaz des déchets

- une zone de stockage du bois.

Ces installations s'accompagnent d'un important volet paysager qui comprend la réhabilitation des zones anciennement exploitées ainsi que la création d'un chemin forestier, ouvert au public (espaces boisés, zones humides, secteurs réhabilités, panneaux d'information, animaux, zone de stationnement, et accès aux personnes à mobilité réduite et aux mal-voyants). A terme, ce sera une surface de plus de 54 ha qui sera offerte aux loisirs de plein air. De nombreuses espèces végétales ont été plantées et les mares, empoissonnées. Enfin, une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Haute Normandie a été signée.

Le site a obtenu la certification ISO 14001, norme environnementale internationale (engagement à réduire les nuisances, à observer un respect strict de la réglementation, à anticiper les effets de la législation, et surtout, à améliorer constamment ses performances en matière d'environnement et à prévenir toute pollution).

L'Ecoparc de Mercey permet l'accueil des professionnels pour leurs dépôts de Déchets Industriels Banals, encombrants et bois. (conditions setompro)

Le SETOM accueille toute l’année le public (associations, classes, etc.) pour une découverte de cette installation de traitement des déchets. Inscription par téléphone au : 02 32 23 47 47 auprès du service communication ou par courriel.

Chiffres clés

Capacités :

- Transfert : 16 000 t/an

- Compostage : 10 000 t/an

- Stockage verre : 800 m2

- CET classe 3 : 5 000 t/an

Adresse : rd 141, chemin de st

andré, 27120 St Aquilin de

Pacy

Horaires :du lundi au vendredi :

7h-12h30 et 13h30-15h

Chiffres clés

Capacités :

- Encombrants : 85 000 t/an

- surface : 54 ha

Adresse : RD 64, route de La

Chapelle Réanville

Horaires : du lundi au vendredi :

7h-12h et 13h-15hCollecte et traitement des déchets

Plan Local d’Urbanisme de Fains– Annexe 7c4 - Déchets – Janvier 2020…………….........................………..…....10

H. COUTS

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est fixée pour la Zone 3 de ramassage, dont fait partie la commune de Fains, à 11,52% (compétence SNA).

I. Le Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) avec Eco Emballages

Conformément à l’article L. 541-10 et aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, les producteurs, importateurs et entreprises responsables de la mise sur le marché d’emballages servant à commercialiser des produits destinés aux ménages sont tenus de pourvoir ou de contribuer à la gestion de la fin de vie de leurs emballages au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur définie à l’article L. 541-10 du code de l’environnement. Pour ce faire, ils peuvent adhérer à un éco-organisme auquel ils transfèrent leur obligation en contrepartie du versement d’une contribution financière.

Afin de valoriser et recycler le maximum de déchets issus de la collecte sélective, le SETOM est signataire, depuis le 1er janvier 2011, de conventions avec Eco-Emballages. Par le biais de ces conventions, le SETOM bénéficie ainsi de garanties quant à la pérennité des filières concernées. Ces aides sont calculées selon des barèmes liés à chacune des conventions et d’une validité de 6 ans. Le SETOM a signé le CAP (Contrat pour l’Action et la Performance) avec Eco-Emballages en 2011 pour une durée de de 6 ans. Les aides Eco-Emballages qui sont de l’ordre de 2 597 300 € HT (valorisation énergétique et verre compris). Le SETOM est titulaire d’un contrat programme de durée de type barème E avec Eco-Emballages. Le SETOM a opté pour le choix de la reprise garantie pour ses matériaux, c’est-à-dire que le syndicat choisit ses repreneurs.

J. CONCLUSION

Pour l'ex-Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, l’évolution de la population est estimée à + 3 235 habitants à l’horizon 2025 (données SCOT - de 59 442 habitants en 2015 à 62 677 en 2025). Ceci aura pour conséquence d’augmenter la production de déchets de l’ordre de 2 300 T/an sur la base d’une production moyenne à l’habitant de 687 kg/hab./an. Cette augmentation des flux nécessitera leur prise en compte dans les schémas actuels, si bien sûr ils devaient rester en l’état. Les unités de traitement (actuelles et celles projetées par le Plan départemental des déchets) seront en mesure d’absorber cette évolution même s’il faut attendre une augmentation des productions moyennes par habitant.

La quantité de déchets produits augmente naturellement avec la croissance économique ; la stratégie actuelle vise à déconnecter ces deux facteurs ;

En conséquence, pour la SNA (données SCOT 2011) :

• Il est fixé un objectif de diminution des flux quantitatifs actuels des ordures ménagères : de 406 kg/an/hab. en 2007 à 365 kg/an/hab. en 2017, soit une réduction de 10%, sous l’effet d’une politique volontariste de prévention et de réduction à la source.

• Il est décidé une évaluation annuelle des mesures prises afin de réajuster éventuellement les actions et les objectifs.

Le scénario d’évolution retenu pour la commune de Fains est une augmentation absolue d’environ 31 habitants (454 habitants) impliquant une augmentation d’environ 20 700 kg de déchets par an (soit moins de 1 % de l’augmentation attendue du nombre d'habitants et des tonnages au niveau de la Communauté d'agglomération).

La collecte des déchets est adaptée et la capacité de traitement est suffisante pour recevoir l’évolution prévue de la population de Fains à l’horizon 2025-2030.