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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société SORAPEL en date du 19 juin 2024 pour extension BT- SDEM 431051 rue de l’ancienne scierie à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais à compter du 08/07/2024 jusqu’au 26/07/2024.
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1°" : A cet effet, du 08/07/2024 au 26/07/2024, la circulation et le stationnement seront interdits rue de l’ancienne scierie à Remilly sur Lozon.
Article 2 : Dans tous les cas, l’entreprise SORAPEL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (route barrée sauf riverains).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise SORAPEL, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
À Remilly-les-Marais, le 20 juin 2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais