Procès Verbal - lea pv cm 20240905

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Procès Verbal - lea pv cm 20240905 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - lea pv cm 20240905)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean- Pierre HÉBEÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.

Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;

Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE — Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;

Bruno ALBERT — Yi BRUAND - Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS - Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG - Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François SEMON ;

Procurations : Hélène BRIOLAY à Carole FLEURIOT - Carole ESTEVAN à Pascal DENIS - Juliette

MAILLARD à Laurence GUILLOUX - Lydie TESSIER à Claude GUERIN ;

Excusée(s) : Véronique MENEZ ;

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Guillaume COSNEAU.

Le Maire propose de désigner le secrétaire de séance.

Après approbation de l’ensemble des conseillers présents, Guillaume COSNEAU est désigné comme secrétaire de la séance.

O Procès-verbal du 27 juin 2024

Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du jeudi 27 juin 2024. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité et il est signé par le Maire et le Secrétaire de la séance désigné le 27 juin 2024.

Ordre du jour :

1. Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrière — Espace Longuenée,

2. Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrière — Terrain de pétanque - La Membrolle-sur-Longuenée,

3. Contrat d'assurance groupe statutaire,

4. Accord de principe pour le renouvellement du bail emphytéotique avec Maine-et-Loire Habitat pour la résidence autonomie Val de l'Isle,

Vente d’une parcelle - rue des Meignans, La Meignanne,

Vente d'une parcelle - rue Henri Brisset, La Meignanne,

Approbation du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets 2023,

8. Convention relative à la participation financière dans le cadre de la mise en œuvre des diagnostics de vulnérabilité sur des logements en zone inondable — Angers Loire Métropole

No

1Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024

Procès-verbal

9. Voirie et espaces publics - Opérations d'enfouissement de réseaux - Appel de fonds de

concours -Approbation,

10. Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours -Approbation,

11. Décision modificative budgétaire n°1 — budget principal,

12. Budget annexe Camping du bac de Pruillé — Amortissements,

13. Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'Espace Longuenée avec les associations dans le cadre des Jeudis théâtre,

14. Approbation du Projet éducatif de territoire (PEDT) 2024-2027, 15. Participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques.

Monsieur le maire propose de retirer les deux premières délibérations dans l'attente d'informations complémentaires notamment sur les remises en état après démantèlement et sur le maintien de l'éclairage public sous les ombrières.

Délibération n°202409-01 — Autres contrats — Autres contrats

Contrat d'assurance groupe statutaire

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de

Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le

demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des

dispositions du titre Il du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative

à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi

que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,

Le Centre de Gestion de Maine-et-Loire met en place une telle procédure avec les caractéristiques

suivantes :

- Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l'exception

de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

- Garantie des charges patronales (optionnelle).

- Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option

devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rattachement à la consultation du Centre de Gestion

pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du Ter janvier 2025.

Délibéré :

Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant l'intérêt que présente la négociation d’un contrat d'assurance groupe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4H

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

- de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la

couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2025 en conformité des

caractéristiques citées dans l'exposé ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire à signer la demande de consultation et de tout document

s’y référent.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n°202409-02 - Actes de gestion du domaine public — Bail emphytéotique administratif

Accord de principe pour le renouvellement du bail emphytéotique

avec Maine-et-Loire Habitat pour la résidence autonomie Val de l'Isle

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

Par délibération en date du 24 octobre 1988 et du 16 décembre 1988, la commune déléguée de la

Meignanne a décidé de louer à l'OPHLM les terrains situés zone de la Varie de 15 667m° et 600m°, cadastrés D1887, D1790, D1875, D1813 et D1843. La résidence autonomie a été construite sur ces

parcelles.

La durée du bail était de 36 ans, du 1° janvier 1989 au 31 décembre 2024.

ll est proposé le renouvellement de ce bail pour une durée de 30 ans.

Parallèlement à ce bail, le CCAS est ensuite locataire de la structure et en assure la gestion. Des

conventions règlent les conditions d'occupation et de gestion. Elles devront également être reconduites.

Parallèlement à ce bail, le Centre Communal d'Action Sociale est locataire et gestionnaire de la résidence. Des conventions règlent les conditions d'occupation et la gestion du bien. Elles feront aussi

l'objet d'un renouvellement.

Pier Paolo LONG demande le coût annuel du loyer actuel et futur ?

Jean-Pierre HÉBÉ indique que le montant est actuellement d'environ 220 000 € ; avec le nouveau bail,

cette somme va diminuer et sera d'environ 150 000 € une fois les dettes d'emprunts remboursés.

Délibéré :

Vu l'arrêté préfectoral n°80 du 23 novembre 2015 aux termes duquel la commune de la Meignanne est devenue Longuenée-en-Anjou,

Vu le bail emphytéotique établi entre la commune déléguée de la Meignanne et l'office public

départemental d'habitations à loyer modéré le 7 avril 1989,

Considérant que le bail emphytéotique a été conclu pour une durée de 36 ans, soit jusqu'au 31

décembre 2024,

Considérant l'intérêt de la collectivité de permettre à Maine-et-Loire Habitat de rester propriétaire des bâtiments et de maintenir le montage actuel de gestion de la résidence autonomie,

Considérant que la durée du renouvellement doit être précisé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- d'accepter le renouvellement du bail emphytéotique avec Maine-et-Loire Habitat pour une duréeParaphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

de 30 ans,

- de demander à Maine-et-Loire Habitat de procéder à la rédaction du bail emphytéotique (acte authentique sous forme administrative),

- de valider le renouvellement des contrats et conventions permettant la location et la gestion de la résidence par le CCAS de Longuenée-en-Anjou.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou par délégation Madame la Maire déléguée de la Meignanne à Signer le bail emphytéotique, et plus généralement, toutes les pièces ou documents nécessaires au renouvellement de ce baïl et à la gestion de la résidence.

Délibération n°202409-03 — Aliénation

Vente d’une parcelle - rue des Meignans, La Meignanne

Exposé : Régis BERTHELOT

Dans le cadre de la création de lotissements communaux, un terrain d'environ 930 m? situé rue des

Meignans pourrait accueillir des habitations.

Avant l'aménagement de ce terrain, Monsieur PEAN et Madame LE GARS demeurant 14 rue des

Moissons souhaitent acquérir 86 m? de ce terrain afin d'agrandir leur fond de parcelle.

Des négociations ont été menées avec Monsieur PEAN et Madame LE GARS, et un accord a été trouvé

pour un montant 110 € le m? soit 9 460 €. Ils prendront en charge la pose de la clôture.

Annexe 03 : Plan de la parcelle rue des Meignans — La Meignanne

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N°202405-04 en date du 13 mai 2024 constatant la désaffectation et décidant du déclassement de ce terrain communal ;

Considérant l'avis des domaines en date du 24 mai 2024 ;

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité Mobilité en date du 4 juin 2024 :

Considérant le courrier de Monsieur PEAN et Madame LE GARS du 3 mai 2024 sollicitant l'acquisition

d'une partie de 86 m° d'un terrain situé rue des Meignans ;

Considérant que cette acquisition permettrait à Monsieur PEAN et Madame LE GARS d'agrandir leur parcelle dont ils sont actuellement propriétaire 14 rue des Moissons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- de céder à Monsieur PEAN et Madame LE GARS une partie de 86 m° du terrain situé rue des

Meignans à la Meignanne, d’une contenance totale d’environ 930 m? afin d'agrandir leur fond de parcelle (conformément au plan annexé) au prix de 110 € le m°,

- de dire que les frais de notaire et de clôture sont à la charge de l’acquéreur,

- d'autoriser le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la cession de ce terrain.Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

Délibération n°202409-04 — Aliénation

Vente d’une parcelle - rue Henri Brisset, La Meignanne

Exposé : Régis BERTHELOT

Lors d'une rencontre le 25/01/2024, les membres de l'OGEC de l'école St Venant ont fait part à la

commune de leur souhait d'agrandir la cour de récréation pour permettre sa végéfalisation. Ils

demandent à acquérir une partie d'environ 240 m? de la parcelle cadastrée AA 184 située aux fours à

Chaux à la Meignanne. Cette parcelle est impactée par 2 zonages différents au plan local d'urbanisme

intercommunal : 120 m°? en zone UA et 120 m° en zone NI.

I! a été convenu que 2 servitudes de passage devront être créées :

L'une pour permettre le passage pour la défense incendie et l'autre pour l'entretien des fours à Chaux.

L'accord de cette seconde servitude devra être obtenu par la Présidente de l'OGEC.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'avis des domaines en date du 28 février 2024, 2 € le m? pour la zone NI et 60 € le m°

pour la zone UA soit : 7500 € assortie d'une marge d'appréciation de 20% ;3 Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité Mobilité en date du 4 juin 2024 ; Considérant le courriel de Monsieur LANDAIS Jean-Philippe, président de lOGEC St Venant, en date du 13 juin 2024, confirmant la volonté de l'OGEC d'acquérir environ 240 m° de la parcelle cadastrée AA

184 ;

Considérant que cette acquisition permettrait de végétaliser la cour de récréation de l’école St Venant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- de Céder à l'OGEC St Venant environ 240 m’ de la parcelle cadastrée AA 184 située rue Henri

Brisset à la Meignanne (conformément au plan annexé) pour un montant de 7 500 €.

- d'indiquer dans l’acte de vente les 2 servitudes de passage : L’une pour permettre le passage

pour la défense incendie et l’autre et pour l’entretien des fours à Chaux. L’accord de cette

seconde servitude devra être obtenu par la Présidente de l'OGEC.

- de dire que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- d'autoriser le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la cession de ce terrain.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°202409-05- Intercommunalité - Autres

Approbation du rapport annuel du service public de prévention et de

gestion des déchets 2023

Exposé : Laurence GUILLOUX

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ont l'obligation de

présenter un rapport annuel sur la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Le

rapport annuel a deux objectifs :

- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données

existantes sur le sujet,Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4H

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement et la qualité du service, et favoriser

la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Le rapport est un élément illustrant l'intégration de la politique déchets dans la politique « développement durable » de la collectivité.

On retrouve dans le rapport le périmètre de gestion des déchets, les évènements marquants de l'année

2023, les chiffres clés sur la collecte de l'année.

Ce document a un rôle d'information auprès des administrés et assure la transparence sur la politique

locale de gestion des déchets.

Angers Loire Métropole a procédé à la réalisation de ce rapport. Ce dernier sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Après présentation d'une synthèse des données concernant la commune de Longuenée-en-Anjou,

Laurence GUILLOUX précise que le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas.

Délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et l'article D.2224-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de

simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

Considérant l'avis de la commission environnement, cadre de vie, tourisme en date du 03 septembre

2024,

Considérant l'intérêt du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets pour la commune de Longuenée-en-Anjou ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, prend

acte de la présentation du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des

déchets réalisé par Angers Loire Métropole.

Délibération n°202409-06- Intercommunalité —- Conventions

Convention relative à la participation financière dans le cadre de la mise en œuvre des diagnostics de vulnérabilité sur des logements en zone inondable — Angers Loire Métropole

Exposé : Gérard MOISAN

En 2019, Angers Loire Métropole a approuvé le Programme d'Action de Prévention des Inondations

(PAPI) des Basses Vallées Angevines pour une période de six ans, courant de 2020 à 2026. Dans ce

cadre, la communauté urbaine ainsi que les communes d'Écouflant, Verrières-en-Anjou et Soulaire-et- Bourg se sont engagées à porter une action visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en cas de crue. Cela concernant la réalisation de diagnostics sur des logements en zone inondable, visant à permettre aux habitants d'identifier et de réaliser des travaux pour réduire leur vulnérabilité face aux inondations en bénéficiant d’une subvention de 80% de l'État provenant du Fond de prévention des risques naturels majeurs.

En 2021, dans ce cadre de la coordination des actions du PAPI des Basses Vallées Angevines, il a été arbitré en faveur d'un portage unique de cette action par Angers Loire Métropole pour l'ensemble des 13 communes comprises dans le périmètre des Basses Vallées Angevines, dont Longuenée-en-Anjou.Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

Cette action est pilotée par le service Habitat d'ALM et la mise en œuvre est externalisée à un bureau d'étude, mandaté par ALM dans le cadre d'un marché public.

En 2021, il a été convenu qu'ALM aurait recours à une participation financière des communes bénéficiaires de l’action à hauteur de 250 € par diagnostic de vulnérabilité.

C'est l'objet de la convention jointe en annexe.

En 2023, un courrier d’information de ce dispositif a été transmis auprès des propriétaires concernés. A ce jour, sur Longuenée-en-Anjou, aucun dossier de demande de diagnostic n'a été déposé.

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu la délibération n°DEL-2019-166 du 9 septembre 2019, relative à l'approbation du Programme

d'Actions de Prévention des Inondations du syndicat des Basses Vallées Angevines,

Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 29 août 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la convention relative à la participation financière de la commune de

Longuenée-en-Anjou dans le cadre de la mise en œuvre des diagnostics de vulnérabilité sur des logements en zone inondable,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout document s’y référant.

FINANCES LOCALES

Délibération n°202409-07 — Fonds de concours

Voirie et espaces publics - Opérations d’enfouissement de réseaux - Appel de fonds de concours - Approbation

Exposé : Daniel RAVERDY

Par délibération du 10 juin 2024, le Conseil de communauté d'Angers Loire Métropole a adopté le

principe d'appels de fonds de concours auprès de ses communes membres pour l'année 2024.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Longuenée-en-Anjou s'élève à 3 988,05 € concernant les travaux d'enfouissement de réseaux route de Beaucouzé.

I! est calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole. Les sommes

réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse,

dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la décision N° 2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre

2021

Vu la délibération n°2024-143 de la Conseil de communauté d'Angers Loire Métropole du 10 juin 2024,Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP H

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024

Procès-verbal

Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 29 août 2024 Considérant l'avis favorable de la commission bâtiments-voirie en date du 2 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 3 988,05 € en investissement concernant les travaux d’enfouissement de réseaux

situés route de Beaucouzé à la Meignanne,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents correspondants,

- d’imputer les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2025 et suivants.

Délibération n°202409-08 — Fonds de concours

Entretien et_renouvellement du parc de l'éclairage public et

enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours -

Approbation

Exposé : Daniel RAVERDY

Par décision du 7 février 2022, la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a adopté le

principe d'appels de fonds de concours auprès de ses communes membres pour 2020 et 2021 pour les

enfouissements de réseaux et plus-values sur matériels.

Les fonds de concours appelé pour la commune de Longuenée-en-Anjou s'élève à 3 740 €

Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole (hors dépannages et

réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel

à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Guillaume COSNEAU s'interroge sur les deux échéances des participations, pour l’une il est mentionné

2024, pour l'autre 2025.

Daniel RAVERDY explique que les dates correspondant à l'année d'inscription sur le budget.

Délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision DEC-2022-45 de la Commission permanente du 7 février 2022 relative à l'aménagement du territoire,

Vu la délibération 202205-01 du conseil municipal en date du 5 mai 2022 approuvant le versement d’un

premier fond de concours de 27 437,74 € pour cette opération,

Considérant l’avis de la Commission Voirie — Bâtiments en date du 2 septembre 2024,

Considérant l'avis favorable de la Commission Finances en date du 29 août 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide:

-__ D’approuver le versement de fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 3 740 € au titre de plus-value de lanternes situées route du Plessis à la Meignanne.

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, - D'imputer les dépenses sur le budget concerné de l'exercice 2024 et suivants.Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

Délibération n°202409-09 - Décisions budgétaires — Décisions modificatives

Décision modificative budgétaire n°1 — budget principal

Exposé : Gérard MOISAN

Suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, cette dernière a formulé une recommandation pour la commune relative à la constitution d'une provision pour le compte épargne temps. Après échanges avec notre conseillère aux décideurs locaux, il convient d'imputer cette provision au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés, soit en section d'investissement. Or cette provision de 22.000,00€ avait été prévu au Budget Prévisionnel au compte 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement, soit en section de Fonctionnement. Ce changement d'imputation entre ces deux sections se fera via l'augmentation du virement de la section de Fonctionnement à la section d’Investissement, chapitre 021 et 025.

De plus, des travaux en régie ont été réalisés cette année mais n'étaient pas prévus. Il convient donc de basculer les crédits du chapitre 21 - Immobilisation corporelles vers le chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section.

Enfin, des arbitrages ont été effectués par des commissions, notamment pour des études pour des terrains de football, la location d’un terminal de paiement et le versement d'une caution bancaire ainsi que des travaux d’effacement de réseaux qui devraient être mandatés sur au moins deux exercices

comptables différents. I! convient de réajuster les crédits prévus en section d'investissement entre le chapitre 20 - Immobilisations incorporelles, le chapitre 21 - Immobilisation corporelles, le chapitre 23 - Immobilisations en cours et le chapitre 27 - Autres immobilisations financières.

Le Conseil Municipal est donc convié à approuver ce projet de décision modificative n°1

Délibéré :

Vu la délibération n°202404-20 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal, Vu la décision du maire n°2024-55 relative au virement de crédit n°1/2024,

Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et Vie Économique du 29 août 2024, Considérant la nécessité de prendre en compte des réaffectations de crédits sur les sections d'investissement et de fonctionnement comme mentionné ci-dessous,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :

- D'adopter une décision modificative n°1 du budget principal comme suit :JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

DM 1 CHAPITRE BP 2024 DEPENSES RECETTES TOTAL APRES DM 1

- 22

1068 -Excédents de fonctionnement capitalisés 22 22

335 346

2031-Frais d'études 317 11 328

945 107, 882 617,51 €

2135-Installations générales, agencements, aménagements (...)- Bâtiments 438 443 403,31 €

2138 -Autres constructions 53 965,12 € 99 965,12 €

2188 -Autres immobilisations corporelles 127 807,38 € 116 317,38 €

36 82 €

2315-Installations, matériel et outil 46 000,00 €

700 700 €

275 -Dépôts et cautionnements versés 00 €

22 €

2128-Autres et aména 5 00 €

DM1 CHAPITRE COMPTE BP 2024 TOTAL APRES DM 1

DEPENSES RECETTES

150 € 172 €

021 -Virement de la section d'investissement 150 22 00€ 172 00€

- DEPENSES

DM 1 CHAPITRE COMPTE BP 2024 TOTAL APRES DM 1

DEPENSES RECETTES

22 €

6815 -Dotations aux ions et cha de fonctionnement 2 000,00 € = 22 00 €

150 €

023 - Virement à la section d'investissement 150 00 € 22 00 €

TOTAL DE JN DE 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES

CHAPITRE COMPTE BP 2024 ERA TOTAL APRES DM 1 DEPENSES RECETTES

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 5 000,00 €

(an -protcetianmmmebiséé-mmebtnsations corporelles - € - € 5 000,00 € 5 000,00 €

73- Impôts et taxes 350 000,00 € 345 000,00 €

[132221.-Fonds de péréquation des ressources com. etintercom. 130 000,00 € - €|- 5 000,00 € 125 000,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 7 570 000,00 € 7 570 000,00 €

Délibération n°202409-10 - Finances locales — Décisions budgétaires - Autres

Budget annexe Camping du bac de Pruillé —- Amortissements

Exposé : Gérard MOISAN

10Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024

Procès-verbal

Il est rappelé l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’amortir tous les éléments de leur actif selon des durées réglementaires et/ou établies par l'organe délibérant.

Les durées d'amortissement suivantes concernent les immobilisations inscrites au budget annexe du camping municipal.

Délibéré :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°202112-19 relative à la mise en place de l'instruction M57 au 01/01/2023 ;

Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et Vie économique du 29 août 2024 ;

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques rappelle l'obligation d'amortissement de plusieurs types de biens, et par conséquent, de plusieurs comptes budgétaires de classe 2;

Considérant que le comptable public a identifié un manquement à l'obligation d'amortir certains comptes dans le plan d'amortissement voté le 29 mars 2018;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

-__ de fixer les durées d'amortissement comme indiqué dans le tableau suivant :

202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

2031 — Frais d'études non suivies de réalisations 5 ans

2032 — Frais de recherche et de si réussite du projet d'investissement 5 ans

développement si échec du projet d'investissement Tan

2033 — Frais d'insertion en cas d'échec du projet d'investissement 5 ans

204XX1 — Subventions d'équipement versées — Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

204XX2 — Subventions d'équipement versées — Biens immobiliers et installations 30 ans

204XX3 — Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 ans

204114 — Subventions d'équipement versées à l'Etat — Voirie 40 ans

204115 — Subventions d'équipement versées à l'Etat —- Monuments historiques 40 ans

2046 — Subventions d'équipement versées — Attributions de compensation d'investissement an

droit d'usage certificats 3 ans

2051 - Concessions et droits similaires logiciels de bureautique 5 ans

applications informatiques 10 ans

2053 — Droit de superficie 5 ans

208XX — Autres immobilisations incorporelles 2 ans

2114 — Terrain de gisement 15 ans

212X — Agencements et aménagements de terrains 15 ans

2131X — Bâtiments publics 30 ans

2132X — Bâtiments privés 15 ans

2135X — Bâtiments publics et privés 15 ans

2138 — Autres constructions 30 ans

2142 — Constructions sur sol d'autrui — Immeubles de rapport 30 ans

2151 — Réseaux de voirie 20 ans

2152 — Installations de voirie 20 ans

11JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024

Procès-verbal

21533 — Réseaux divers — Réseaux câblés 15 ans

21534 — Réseaux divers — Réseaux d'électrification 30 ans

21538 — Réseaux divers — Autres réseaux 15 ans

neuf 7 ans 2157X — Matériel et outillage technique -

occasion 4 ans

2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 7 ans

21612 — Biens historiques et culturels immobiliers — Dépenses ultérieures immobilisées 20 ans

21622 — Biens historiques et culturels mobiliers — Dépenses ultérieures immobilisées 10 ans

2181 — Installations générales, agencements et aménagements divers 7 ans

neuf 7 ans 2182X - Matériel de transport

occasion 4 ans

neuf 7 ans

2183X — Matériel informatique -

occasion 4 ans

neuf 10 ans 2184X — Matériel de bureau et mobilier -

occasion 5 ans

neuf 2 ans 2185 - Matériel de téléphonie -

occasion an

2186 — Cheptel 10 ans

2188 — Autres immobilisations corporelles 10 ans

Biens de faibles valeurs (inférieurs à 500,00€) an

DOMAINE ET COMPETENCE PAR THEMES

Délibération n°202409-11- Culture

Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'Espace

Lonquenée avec les associations dans le cadre des Jeudis théâtre

Exposé : Maryline NOUVET-DUMAINE

Dans le cadre de sa nouvelle saison culturelle, la commune de Longuenée-en-Anjou souhaite reconduire les « Jeudis théâtre », une action permettant de proposer une offre culturelle de proximité et accessible financièrement à tous, tout en soutenant les acteurs associatifs du secteur théâtral.

Par cette action, la commune met gratuitement l'Espace Longuenée à disposition des associations

d'amateurs ou d'étudiants, afin de leur permettre de présenter un spectacle dont le tarif sera plafonné au montant de 12 € par place.

Les modalités de partenariat sont définies dans le projet de convention joint en annexe.

Délibéré :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

Considérant la volonté de la commune de Longuenée-en-Anjou de développer une politique culturelle axée sur les pratiques théâtrales, de soutenir les projets associatifs locaux en lien avec cette expression

artistique et de promouvoir les animations théâtrales sous la forme de représentations,

12Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

Considérant que le projet des associations l'Ourson Blanc, C à Voir, Les Vade Rétro, Lu’Cie, Théâtre de l'Indigo, Pincés de scène, les Anjoués, les Balcons de l'Oudon, participent à cette politique,

Considérant que le projet de convention prévoit que la commune de Longuenée-en-Anjou apportera son concours sous forme d'aide logistique, en mettant gracieusement à disposition des associations l'Espace Longuenée de la manière suivante :

- Le 26 septembre 2024 à l'association les Anjoués ;

- Le 14 novembre 2024 à l'association l'Ourson Blanc ;

- Le 16 janvier 2025 à l'association Les Vades Rétro ;

- Le 06 février 2025 à l'association Les Balcons de l’Oudon ;

- Le 20 février 2025 à l'association LU'Cie ;

- Le 20 mars 2025 à l'association Théâtre de lIndigo ;

- Le 03 avril 2025 à l'association Pincé de scène ;

- Le 10 avril 2025 à l'association C à voir.

Considérant l'avis favorable du comité consultatif culture et communication du 2 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- de valider le projet de convention « Jeudi théâtre » prévoyant la mise à disposition à titre

gratuit de l'Espace Longuenée,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec les associations citées ci-dessus.

Délibération n°202409-12 —- Enseignement

Approbation du Projet éducatif de territoire (PEDT) 2024-2027

Exposé : Sylviane DUARTE

La réforme des rythmes éducatifs de 2013 avait induit la réorganisation des temps périscolaires afin

d'apporter une réponse éducative de qualité aux besoins des familles et des enfants.

Lors de cette réforme, les collectivités ont été incitées à construire et coordonner une offre d'activités

diversifiées en mobilisant tous les acteurs éducatifs locaux : associations, services municipaux,

enseignants, parents.

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise

une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEDT de Longuenée-en-Anjou a été approuvé le 28 juin 2018 pour une durée de 3 années scolaires.

Un second a été réalisé pour la période 2021-2024 incluant le plan du mercredi.

Une évaluation complète des deux dispositifs a été réalisée par l'ensemble des acteurs et partenaires

concernés.

Afin de poursuivre l'articulation des temps éducatifs et leur complémentarité depuis la petite enfance

jusqu'à la jeunesse, il est proposé au conseil municipal un nouveau projet éducatif territorial pour la période 2024-2028 qui s'appuie sur les objectifs suivants :

13JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

- Assurer la continuité entre les différents temps de l'enfant et sur les temps de vie de la petite enfance

à l'adolescence ; cet objectif est au cœur de la démarche et doit rester prioritaire pour les années à

venir.

- Créer du vivre ensemble

- Contribuer au développement de la curiosité du petit enfant jusqu'au jeune adulte.

Grâce à ce projet, l’ensemble des activités périscolaires labellisées pourra être déclaré à la DRAJES (délégation régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et soumis aux aides financières de la CAF.

Délibéré :

Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L.551-1 modifié par la loin°2013-595 du 8 juillet 2013

et l'article D.521-12 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, L.227-5, R.227-1,

R.227- 16 et R.227-20 ;

Vu le décret n° 2016-1051 du Îer août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vi la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2017 décidant du retour à la semaine scolaire de 4 jours,

Considérant l'avis favorable de la commission enfance jeunesse du 16 juillet 2024,

Considérant que pour faire converger l’action des différents acteurs qui interviennent auprès des enfants

sur différents temps (scolaires et périscolaires), il est nécessaire de fixer des objectifs éducatifs communs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- _ d’adopter le PEDT 2024-2028, applicable pour une durée de trois ans tel que présenté en

annexe,

- __ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document

relatif à cette décision.

Délibération n°202409-13 — Environnement

Participation financière à la destruction des nids de frelons

asiatiques

Exposé : Gérard MOISAN

La commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé

publique du fait des risques de piqures et qui menace la biodiversité.

Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la commune avait décidé en juin 2016 d'adhérer au Plan d'action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDONA4S.

En 2021, la commune a signé une convention avec la FDGDON pour coordonner techniquement et

administrativement la destruction des nids par traitements insecticides et le démontage sur la commune.

14Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

Pour les nids présents sur des terrains privés, Angers Loire Métropole participait à hauteur de 50% de la prestation, plafonné à 100€. Si après participation d’A.L.M. le reste à charge pour les propriétaires était supérieur à 50€, la commune prenait en charge le différentiel. La commune paie les interventions

sur le domaine public.

A.L.M. ne participe plus depuis le 1° janvier 2023 et la commune prend actuellement en charge la partie

qui correspondait à leur participation, soit le montant total de la facture après déduction de la

participation des propriétaires de 50€.

I! convient de signer une nouvelle convention avec la FDGDON 49.

La commission Finances et Vie économique propose une participation de la commune de 50% du montant de la facture, sans plafond.

La convention étant reconduit tacitement chaque année, la commission Finances et Vie économique

souhaite que cette convention soit réétudiée chaque année et dès 2025.

Daniel SALE indique qu'il s’agit de destruction des nids de frelons asiatiques, c'est un coût pour les

particuliers. Il comprendrait que la commune n'ait pas à participer pour la totalité. Il s'interroge sur le

désistement d'ALM. Le Sénat a voté une loi pour engager des actions pour lutter contre la prolifération. Il serait important de demander aux élus nationaux de prendre en charge cette lutte.

I y a un autre volet : c'est de faire en sorte que nous ayons le moins de nids possibles sur la commune d'où l’aide de l'asso des apiculteurs. Il y a eu notamment des ateliers de fabrication de nids avec les

particuliers. Il faudrait une autre action à l'automne. Les apiculteurs piègent également les femelles à l'automne : période de fécondation.

Les chiffres concernant le nombre de nids détruits sont disponibles pour l'ensemble du territoire. Il faudrait également un partenariat avec le FDGDON.

Laurence GUILLOUX indique que la commission commence à travailler sur l'évènement Nature en Fête. Elle a évoqué le fait de faire appel à l'asso pour une action sur ce thème.

Les actions doivent aussi être entamées par les communes environnantes.

Jean-Pierre HÉBE communique les chiffres présentés en commission. Sur 2024, les premières données

sont quasiment identiques.

Gérard MOISAN précise que le GDON est informé à chaque instruction.

Délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat relatif à la coordination technique et administrative de la lutte contre les frelons asiatiques et à la participation financière de la commune de Longuenée-en-Anjou,

Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et Vie Économique du 29 août 2024 proposant une participation de la commune de 50% du montant de la facture,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le principe de cette aide telle que mentionnée ci-dessus ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

15Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP4

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

Décisions du Maire :

Décision 2024-51 Portant acceptation du contrat de télésurveillance pour la mairie déléguée de

Pruilé avec la société TERTRAIS SURVEILLANCE - Abonnement mensuel : 29,90 € H.T.

Décision 2024-52 Portant acceptation de l'avenant n°2024 0408 5078 - pour les vérifications

périodiques réglementaires 2024 THERMOGRAPHIE avec l'entreprise DEKRA — Montant des prestations annuelles : 2 710.00 € H.T.

Décision 2024-53 Portant révision du loyer du cabinet de santé - local n° 2 situé 3 A rue des

Camélias — La Meignanne — 49770 Longuenée-en-Anjou — Montant actuel : 572 € - montant révisé : 613,31 € au 1°' juin 2024.

Décision 2024-54 Abroge et remplace la décision 2024-50

Portant acceptation du marché public n°2024000002 de prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques incendie par le Groupe EIFFAGE : Montant des prestations annuelles : 6 409,49 € H.T.

Décision 2024-55 Décision de virement de crédit n°1/2024 — Budget principal de la commune de

Longuenée-en-Anjou.

Décision 2024-56 Décision de virement de crédit n°1/2024 — Budget annexe du camping du Bac

de Pruillé.

Décision 2024-57 Portant acceptation de la convention de services pour une centrale d'achats

Télécom avec E-Collectivité.

Décision 2024-58 Portant modification de l’acte constitutif de la régie de recette n°24212 Culture.

Décision 2024-59 Portant acceptation du contrat n°2024 6314 5704 - pour les vérifications

périodiques de perches scéniques avec l’entreprise DEKRA - Montant des prestations annuelles : 190,00 € H.T.

Décision 2024-60 Portant acceptation de cession d'un véhicule communal au garage «

Longuenée Automobiles » pour un montant de 750 €TTC.

Décision 2024-61 Portant autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l'installation d’un

portillon — 16 rue Henri Brisset à La Meignanne.

Décision 2024-62 Portant ouverture d'un compte à terme rémunéré auprès de l'Etat pour une

durée de 3 mois à compter du 12/08/2024 pour un montant de 155.000€.

Décision 2024-63 Portant révision du loyer de l'habitation située place du 8 mai 1945 — La

Membrolle-sur-Longuenée -— 49770 Longuenée-en-Anjou - Montant actuel : 251.12 € - montant révisé : 259.49 € au 1° octobre 2024.

Décision 2024-64 Portant révision du loyer (cabinet de santé - médecin) situé au 3 A rue des

Camélias — La Meignanne - 49770 Longuenée-en-Anjou - Montant actuel : 586.30 € - montant révisé 628.64 € au 1° septembre 2024.

16Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024

Procès-verbal

Questions diverses

- Jean-Pierre HEBE rappelle que le séminaire concernant la préparation des PPI 2025 -2026 se tiendra le 8 octobre 2024.

- Laurence GUILLOUX fait un appel à volontaires pour la tenue de permanences pour faciliter la circulation. Les personnes intéressées doivent se faire connaître auprès de l'association.

- Daniel RAVERDY rappelle que le bal du jumelage aura lieu le samedi 5 octobre 2024. La billetterie est ouverte.

- Sylviane DUARTE rappelle aux élus que les commissions EJAS et FSI proposent une animation familiale et intergénérationnelle le samedi 14 septembre de 9h30 à 17h00 à l'espace Longuenée.

- Guillaume COSNEAU s'interroge sur la délibération concernant la recherche de mines. Jean-Pierre HEBE indique que nous avons délibéré contre. À ce jour, nous attendons la décision finale des services de l'Etat.

- Maryline NOUVET-DUMAINE informe les élus de la tenue du premier spectacle d'ouverture de la saison culturelle le vendredi 20 septembre 2024.

Dates des conseils municipaux 2024

- Jeudi 17 octobre

- Mercredi 11 décembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h20

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre HÉBÉ Guillaume COSNEAU

TK

17Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH

Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024 Procès-verbal

INDEX DES DELIBERATIONS]

DATE NUMERO MATIERE OBJET PAGE 05/09/2024 |202409-01 Commande Contrat d'assurance groupe statutaire 2 publique

05/09/2024 |202409-02 Domaine et Accord de principe pour le renouvellement

patrimoine du bail emphytéotique avec Maine-et-Loire . L . 3 Habitat pour la résidence autonomie Val

de l'Isle

05/09/2024 |202409-03 Domaine et Vente d’une parcelle - rue des Meignans, 4 patrimoine La Meignanne

05/09/2024 |202409-04 Domaine et Vente d'une parcelle - rue Henri Brisset, La 5 patrimoine Meignanne

05/09/2024 |202409-05 Institution et vie Approbation du rapport annuel du service politique public de prévention et de gestion des 5 déchets 2023

05/09/2024 |202409-06 Institution et vie Convention relative à la participation

politique financière dans le cadre de la mise en

œuvre des diagnostics de vulnérabilité sur 6

des logements en zone inondable —

Angers Loire Métropole

05/09/2024 |202409-07 Finances locales Voirie et espaces publics - Opérations

d'enfouissement de réseaux - Appel de 7

fonds de concours -Approbation

05/09/2024 |202409-08 Finances locales Entretien et renouvellement du parc de

l'éclairage public et enfouissement des : 8 réseaux - Appel de fonds de concours -

Approbation

05/09/2024 |202409-09 Finances locales Décision modificative budgétaire n°1 — 9 budget principal

05/09/2024 |202409-10 Finances locales Budget annexe Camping du bac de Pruillé 10 — Amortissements

05/09/2024 |202409-11 Domaine et Convention de mise à disposition à titre

compétence par gratuit de l'Espace Longuenée avec les à . 12

thèmes associations dans le cadre des Jeudis

théâtre

05/09/2024 |202409-12 Domaine et Approbation du Projet éducatif de territoire

compétence par (PEDT) 2024-2027 13

thèmes

05/09/2024 |202409-13 Domaine et Participation financière à la destruction des

compétence par nids de frelons asiatiques 14 thèmes

18