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Arrêté - arrete 62 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 62 2026 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, -Levrault

(1309)

Ref.

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Berger

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 62/2026/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voiie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR

ANGLE MAIL DE L'ETINCELLE, ROND-POINT DE LA MAISON DES ARTS ET RUE DU

VOYAGE

VENDREDI 27 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 13 MARS 2026

(Prolongation de l'arrêté n° 25/2026/ST du 20/01/2026)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le

Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux

travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 25/2026/ST du 20/01/2026 et l'avancée des travaux,

VU l'autorisation de voirie n° 2026-AV-0028 du 13 janvier 2026 délivré par

l'Agglomération de Cergy-Pontoise,

CONSIDERANT la demande initiale en date du 20 janvier 2026 par la société

STPS de réaliser des travaux de création d'un branchement électrique sous

trottoir pour le compte d'ENEDIS, à l'angle du mail de l'Etincelle, rond-point de la Maison des Arts et rue du Voyage, et le retard pris dans les travaux du fait

des conditions climatiques,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de

circulation et de stationnement,ARRETE

ARTICLE 1 : Les travaux de création d'un branchement électrique sous trottoir pour le compte d'ENEDIS, à l'angle du mail de l'Etincelle, rond-point de la Maison des Arts et rue du Voyage, seront prolongés du vendredi 27 février 2026 au vendredi 13 mars 2026.

ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront sous trottoir. La chaussée sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. Un pont léger pour piétons sera mis en place dès que l'avancement des travaux le permetira. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société STPS — ZI Sud — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS CEDEX.

ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des

panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Fait à Vauréal, le 25 février 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

…0.2.MARS.2026..…

Date de notification :

……0.2-MARS-2026-

Date de mise en ligne :

072" MARS" 2026

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.