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Arrêté - 2025669 circulation stationnement bois communal du canteloup 27.11.2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025669 circulation stationnement bois communal du canteloup 27.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 2025 — 669
Portant réglementation de la Circulation et du Stationnement
APPLICATION DE CHASSE BOIS COMMUNAL DU CANTELOUP
Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-21-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
Vu la demande en date du 24/11/2025 émise par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer demeurant 10, boulevard du Général Vanier 14052 CAEN 04 représentée par Monsieur LE ROLLAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
Considérant qu'une action administrative de régulation des sangliers rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
le Jeudi 27 Novembre 2025 entre 8h00 et 14h00
BOIS COMMUNAL DU CANTELOUP
ARRÊTE
Article 1
Le Jeudi 27 Novembre 2025, entre 8 heures et 14 heures, l'accès au public est interdit. BOIS
COMMUNAL DU CANTELOUP.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de la D.D.T.M. Chargée d'exécuter cette opération, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 3
Une information auprès des riverains au sujet de cette action sera mise en place par la D.D.T.M., 2 jours au préalable.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
ARTICLE 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à HONFLEUR, le 25 Novembre 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Diffusion :
°__ Direction Départementale des Territoires et de la Mer
°__ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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