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Arrêté - arrêté+20 2023+signé
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+20 2023+signé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Commune de
Baillet en France
EE
ARRETE 20/2023
PORTANT RÉGLEMENTATION D'UN TIR D'ARTIFICE
POUR LA FETE COMMUNALE DU 10 JUIN 2023
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs :
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice pour la fête communale, le samedi 10 juin 2023 à 23h00, sur le territoire de la commune de Baillet en France :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRETE
Un feu d'artifice sera tiré à 23h00 sur le stade de Baillet en France, situé au 1 Ter rue Jean
Nicolas.
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Johny HERMANS, société EURODROP, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de M. Johny HERMANS dès le tir terminé.
Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture au service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile.
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis aux services de secours de Domont accompagné d'un plan de situation ainsi qu'à la Gendarmerie de Montsoult.
ARTICLE 10: Madame le Maire de Baillet en France,
Monsieur Johny HERMANS, l'artificier,
Madame la Commandante de la Brigade de la gendarmerie de Montsoult,
La Sous-préfecture de Sarcelles,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 23 mai 2023,
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr