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Arrêté - 2023 08 08 arr liste constateurs 20230255 pnc
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 08 arr liste constateurs 20230255 pnc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté n° 2023-O4SS du 0 8 AOUT 2023
fixant la liste des personnes habilitées à réaliser
les constats de tir pour la campagne 2023-2024
en cœur du Parc national des Cévennes
La directrice de l’établissement public du Parc national des Cévennes,
Vu le code de l'environnement,
Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux
parcs naturels régionaux, et notamment son article 31-16°,
Vu le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, et notamment son article 9,
Vu le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des
Cévennes,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des
Cévennes en date du 30 juin 2023 :
- n°20230096 fixant les plans de chasse dans le cœur du Parc national des Cévennes pour la
campagne 2023-2024,
- n°20230097 réglementant la chasse au grand gibier dans le cœur du Parc national des
Cévennes pour la campagne 2023-2024,
Sur proposition :
-__ du président de l’association cynégétique du Parc national des Cévennes,
- du président du territoire de chasse aménagé du Mont Lozère Ouest,
-__ du président du territoire de chasse aménagé de l’Aigoual Nord,
-__ du président du territoire de chasse aménagé de Quézac-lspagnac,
- du président du territoire de chasse aménagé d’Altefage,
- du président du territoire de chasse aménagé de Hures-la-Parade,
- du président du territoire de chasse aménagé de St-Pierre-des-Tripiers,
ARRÊTE
Article 1
Sont seuls habilités à réaliser les constats de tir de cervidés relatifs aux plans de chasse dans le cœur
du Parc national des Cévennes, les chasseurs de l’association cynégétique du Parc national des
Cévennes et des territoires de chasse aménagés inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté ainsi que les
personnels et les agents commissionnés et assermentés du Gard et de la Lozère (Gendarmerie
nationale, Office français de la biodiversité, Office national des forêts, Parc national des Cévennes,
Fédérations départementales des chasseurs du Gard et de Lozère) et les lieutenants de louveterie.
Article 2
Une fiche de « constat de tir » est obligatoirement établie par la personne habilitée pour chaque
animal soumis à plan de chasse et prélevé dans le cœur.
Les fiches sont issues d’un carnet et sont composées de quatre feuillets autocopiants successivement
destinés :. au chasseur, à l'organisme détenteur du droit de chasse, au siège du Parc national des
Cévennes et à l'agence départementale de l'Office national des forêts compétente.
Ces feuillets devront être adressés aux destinataires à minima mensuellement, par envoi groupé.
page 1/3 Les derniers constats de la campagne de chasse devront être envoyés au plus tard 10 jours après la
fermeture générale de la chasse dans le Parc national des Cévennes.
Un bilan de la réalisation du tableau de chasse sera présenté par l’établissement public en fin de
saison et transmis sur demande à chaque personne habilitée à réaliser les constats.
Article 3
Tout manquement à ces dispositions entraînera la suppression de l’habilitation par la directrice du
Parc national des Cévennes.
Article 4
Les agents assermentés et commissionnés au titre de la police de la chasse sur le territoire du Parc
national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché au siège de l'établissement public pendant deux mois et publié dans les
trois mois au recueil de ses actes administratifs. || sera également affiché dans chaque commune
cœur du Parc national des Cévennes par le soin des maires.
Article 6
Ampliation
Mme et M. les préfets de la Lozère et du Gard,
Mme et MM. les sous-préfets des arrondissements de Florac Trois Rivières, du Vigan et d’Alès,
Mme la directrice départementale des territoires de la Lozère,
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
Mme et M. les directeurs des agences départementales de l'Office national des forêts du Gard et de
la Lozère,
MM. les chefs des services départementaux de l’Office française pour la biodiversité du Gard et de la
Lozère,
MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Gard et de la Lozère,
M. le président de l'Association cynégétique du Parc national des Cévennes,
MM. les présidents des territoires de chasse aménagés du Parc national des Cévennes,
MM. les présidents des fédérations départementales des chasseurs du Gard et de la Lozère,
Mmes et MM. les maires des communes ayant une partie de leur territoire située en cœur du Parc
national des Cévennes,
La directriçe de l'établissement public
es Cévennes,
Anne LEGILE
Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de l'établissement public du Parc national des Cévennes, par envoi
recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également être contesté, dans le même délai devant le
Tribunal administratif de Nîmes.
Etablissement public du Parc national des Cévennes Diffusion interne :
Service Développement durable o original SG
6 bis place du Palais - 48400 Florac-Trois-Rivières o copie SCVT massifs
tél : 04 66 49 53 11 (secrétariat) © copie SDD
page 2/3 Annexe 1
Chasseurs habilités à réaliser les constats de tirs
Christian AGULHON
Ludovic AGULHON
Hervé AGRINIER
Grégory ALMIES
Éric ANDRE
Serge ANDRE
Damien ARNAL
Yannick ARNAL
Yvon ARNAL
Éric AUBURTIN
Didier BARREDA
Claude BENEZET
Didier BERGONNIER
Dominique BIOT
Paul BLANC
Robert BOIRAL
Jean-Hugues BONNET
Christian BOUBAREL
Claude BOURGADE
Pascal BOURGADE
Mathieu BOURRELY
Christian BOUTIN
Bernard BURLON
Michel CAPONI
Alain CAUSSE
Serge CHAPTAL
Thierry CHAPTAL
Bernard CLEMENT
Serge COMPANS
Alain COUBES
Camille CRESPIN
François de CUMOND
Guillaume de CUMOND
Lucas DESCAMPS
Dominique DOMERGUE
Bernard DOUCET
Alain DURAND
Basile DURAND
Brice DURAND
Didier DURAND
Emmanuel DURAND
Christian ESTOR
Christophe ESTOR
André FABRE
Philippe FABREGUE
Bernard FINIELS
Didier FIGUIERE
Raymond FLORIT
Claude GACHE
Alain GAUCH
Daniel GIOVANNACCI
Bernard GRELLIER
Jean-Luc GROUSSET
Charles HERAIL
Jacky HUGON
Florent HUGUET
Frédéric JAUVERT
Roland LAFON
Patrice LAGET
Pascal LARATTA
Christian LAURENT
Nicolas LAURENT
Stéphane LIBERI
Christophe LIDON
Julien MALAVAL
Jacky MALET
Julien MALET
Louis MALGOUVYRES
Valentin MARCHAND
Gérard MARINO
Jacky MARTIN
Jean-Paul MARTIN
Michel MARTIN
Valentin MARTIN
Jean-Luc MASTRAS
Michel MAURIN
Jean-Pierre MAZOYER
Christian MEYNADIER
Pascal MICHEL
Julien MIRABEL
Sylvain MOLINES
Claude NIVOLIERS
Alphonse OBER
Nicolas PAGES
Éric PANTEL
Frédéric PANTEL
Francis PASTRE
Benjamin PAUC
Olivier PELISSIER
Bastien PERSEGOL
Louis-Pierre PESTOURIE
pour la campagne de chasse 2023-2024
Pierre PLAGNES
Gilles PLAN
Jean-Claude PRADON
Michel PRATLONG
Joël RAMPON
Grégory RAYNAL
Patrick REILHAN
Thibault RICHARD
Jean-Claude ROUIRE
Philippe ROURE
Line ROUSTAN
Cécile ROUVIERE
Yves SALANSON
Lionel SALERY
Michel SALLES
Hervé SARRAN
François SAUMADE
Pierre SAUMADE
Hubert SERVIERE
André THÉROND
Jean-Claude TOLPHIN
Yves TONI
Michel TURC
Bernard VEDRINES
Jean-François VELAY
Didier VERNHET
Jean-Baptiste VERNHET
Rémy VERNHET
Nathan VIGAN
Jacques VIRENQUE
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