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Arrêté - df94bb
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'un débit de boissons temporaires à l'occasion d’une manifestation publique
Manifestation « Les Petits Mayonnais » : Dimanche 08 mars 2026 à partir de 14h00
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L.2542-8;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains
établissements ;
VU l’arrêté municipal du 07 octobre 2020,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 réglementant les débits de boissons dans le département du Var;
VU la demande de l’association « Les Petits Mayonnais » par courrier le 20 février 2026,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du loto de l'association « Les Petits Mayonnais », le
dimanche 08 mars 2026 à partir de 14h00, il y a lieu de règlementer la vente du débit de boisson sur le
domaine public « Salle des Fêtes — 165 impasse Raoul Glandus » et de prendre toutes les mesures visant à
garantir le respect de l’ordre.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
L'association « Les Petits Mayonnais » représentée par M. Steve THOMAS demeurant à Les Mayons, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 08 mars 2026 à l’occasion de sa manifestation
« Le Loto » dans la salle des fêtes de la commune.
ARTICLE 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 susvisé,
à savoir une fermeture au plus tard à 02 heures du matin et le respect des zones protégées par le
Département.
ARTICLE 3
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-
1 du code de la santé publique.
143 rue Grand’Rue MA em Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.frARTICLE 4
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux
services de gendarmerie concernés.
Les Mayons, le 26 février 2026
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr