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Arrêté - arcir 2405 068 veolia pose dun regard eau potable rue du roussillon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2405 068 veolia pose dun regard eau potable rue du roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N° ARCIR 2405 068 Département
de l'Essonne Réglementant la circulation
Rue du Roussillon à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 22 mai 2024 par laquelle l’entreprise VEOLIA EAU, située 22 rue Salvador Allendé (91290) à ARPAJON, sollicite l’autorisation de réaliser la pose d’un regard eau potable, rue du Roussillon, à Marolles-en-Hurepoix,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : Du jeudi 6 au judi 20 juin 2024 inclus, de 9 h 00 à 17 h 00, la circulation au niveau de la rue du Roussillon, sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération, gestionnaire de la voirie :
Travaux de terrassement sur trottoir
Nautralisation des places de stationnement situées à l’angle de la route de Cheptainville jusqu’au 2 rue du Roussillon
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), rue des Jardins, du jeudi 6 au judi 20 juin 2024 inclus, de 9 h 00 à 17 h 00.
ARCIR 2405 068
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société VEOLIA EAU pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 30 mai 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2405 068
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr