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Déliberation - C 202501 001 designation conseil surveillance hopital
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202501 001 designation conseil surveillance hopital)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Libertés publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20250130-C_202501_001-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202501-001
Du 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-
BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES
Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal, (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent),
CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER
Nadine), GONTIER Philippe (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de VIELFAURE Pascale).
Excusé : AUDIBERT François
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 6
Date de la convocation 23 janvier 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES CEVENNES ARDECHOISES
Le Président rappelle qu’en 2020, suite à la création du centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, sur demande de l’ARS, la Communauté de Communes a désigné son représentant au sein du conseil de surveillance du nouvel établissement.
Le mandat au conseil de surveillance étant de 5 ans, le Président informe le conseil que l’ARS sollicite à nouveau la Communauté de Communes pour être représentée dans cette instance. Après un échange entre les conseillers communautaires, Didier MAZILLE se porte candidat.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Désigner Didier MAZILLE pour siéger au nom de la Communauté de Communes au conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance